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Numéro 450  |  20 mars 2025

Mise à jour des aides à l’apprentissage

Les aides à l'embauche d'apprentis ont été modifiées. Les nouveaux montants sont applicables aux contrats signés depuis le 24 février 2025. Le seuil d'exonération des cotisations sociales a également été abaissé au 1er mars. Découvrez ces nouvelles modalités.

Réduction générale des cotisations patronales : changements à venir

La réduction générale des cotisations patronales s’apprête à évoluer. Avant de découvrir les changements concernant la prime de partage de la valeur, le SMIC et le coefficient de réduction, (re)faites le point sur ce dispositif.

Maintenez votre activité et vos emplois en cas de difficultés

Face à une baisse d'activité durable, l'APLD-R offre une solution pour préserver les emplois. Ce dispositif d'activité partielle de longue durée indemnise vos salariés et aide votre entreprise à traverser cette période difficile. Préparez-vous à son application prochaine.

Préparez votre DOETH

Vous avez reçu votre notification OETH. Il est temps de préparer votre déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Consultez le détail des étapes à suivre et les ressources disponibles pour vous accompagner.

  Vous créez une entreprise ou votre activité évolue ? Micro-entreprise, régime réel simplifié, déclaration contrôlée : 3 options s’offrent à vous. Le choix du régime d'imposition dépend de votre chiffre d'affaires et de votre activité. Choisissez le régime d'imposition le plus avantageux pour votre entreprise.

AGENDA

Aujourd'hui, 12 h : webinaire France Num « Intelligence artificielle et Industrie : de la théorie aux cas d’usages »

Jusqu’au 23 mars : appel à manifestation d'intérêt « Outils d’intelligence artificielle pour les entreprises du commerce »

Jusqu’au 18 juin : appel à candidatures pour représenter la France au concours européen de l'esprit d'entreprendre

Prochain numéro : le 27 mars 2025

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Nouvelles règles sur les loyers en zones tendues

Paris, Bordeaux, Lille, Montpellier… Les locations en zones tendues sont soumises à une réglementation spécifique. Par exemple, le loyer doit être identique à celui du dernier locataire, sauf cas exceptionnels. Cet article détaille les règles et vous guide en cas de litige.

Impôts 2025 : les aides familiales à connaitre

Bénéficiez des aides fiscales pour votre famille en 2025. Crédits d'impôt pour la garde d’enfants, la scolarisation, les pensions alimentaires… À l’approche de la déclaration de revenus, découvrez dès maintenant les différents dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

Votre ligne cuivre bientôt coupée ?

La fibre optique remplace progressivement le réseau cuivre. En quoi consiste ce très haut débit ? Votre logement est-il raccordé à la fibre optique ? Un site dédié vous accompagne. Informations, guides, FAQ… Préparez votre transition !

PEA : investissez intelligemment

Connaissez-vous le PEA (plan d'épargne en actions) ? Il vous permet d'investir en bourse tout en bénéficiant d'une fiscalité attractive. On vous explique comment fonctionne un PEA, ses différents types et les précautions à prendre.

 D’où vient l’ingrédient principal de vos aliments ?

Sachez d'où proviennent les aliments que vous consommez ! L'étiquetage de l'origine de l'ingrédient principal, 50 % ou plus de la composition totale, est obligatoire. Apprenez à décrypter les étiquettes et faites des choix éclairés. 

Semaine des métiers du tourisme : découvrez ou faites découvrir les métiers et formations du tourisme grâce à des événements partout en France !

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#408

18 mars 2025

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25 mars 2025

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Numéro 449  |  13 mars 2025

Quel régime TVA pour votre entreprise ?

Face à la complexité de la TVA, choisir le bon régime d'imposition est crucial pour la bonne santé financière de votre entreprise. Franchise, régime simplifié ou régime réel : trouvez le régime d’imposition qui correspond à votre activité et à votre chiffre d'affaires.

500 000 € d'abattement fiscal : aide prolongée pour les PME

Le dispositif d'abattement fiscal pour les dirigeants de PME partant à la retraite est prolongé. Une mesure essentielle pour faciliter la transmission de votre entreprise et sécuriser votre avenir.

Prime d'activité : nouveautés pour les indépendants

Des changements importants concernant la prime d'activité pour les travailleurs indépendants sont entrés en vigueur. Simplifiez vos démarches grâce au pré-remplissage et découvrez si vous pouvez bénéficier de cette aide.

Arnaque bancaire : pas de remboursement sans vigilance

Victime d’une arnaque bancaire ? La négligence peut vous coûter cher. La Cour de cassation précise les responsabilités de la banque et du client. Découvrez les implications de cet arrêt pour votre entreprise et protégez-vous.

 Vous êtes une femme et vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ? Découvrez les aides financières et les dispositifs d'accompagnement qui peuvent vous aider, avec des prêts allant jusqu'à 50 000 €. Des solutions existent pour concrétiser votre projet !

AGENDA

Au plus tard le 15 mars : versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés

20 mars 12 h : webinaire France Num « Intelligence artificielle et Industrie : de la théorie aux cas d’usages »

Du 17 au 23 mars : Semaine des métiers du tourisme

Jusqu’au 23 mars : appel à manifestation d'intérêt « Outils d’intelligence artificielle pour les entreprises du commerce »

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Exonération des dons pour l'achat d’un logement

Simplifiez l'accès à la propriété de votre famille grâce à une exonération temporaire des droits de mutation : jusqu'à 300 000 € d'aide possible ! Plafonds et conditions d'éligibilité détaillés.

Pensions alimentaires : nouveaux plafonds en 2025

Les règles de déduction des pensions alimentaires évoluent en 2025. Prenez connaissance dès aujourd’hui des nouveaux plafonds pour les enfants majeurs et les ascendants.

Loi de financement de la Sécurité sociale : ce qui change

Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, taxe soda, hausse de la fiscalité sur les jeux de hasard… La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a été promulguée. En voici les principales mesures.

Location meublée : nouvelles règles pour la revente

La fiscalité de la revente d'un bien loué en LMNP (location meublée non professionnelle) au régime réel change en 2025. Assurez-vous d'être bien informé avant de vendre votre bien. Découvrez les nouvelles règles et leurs impacts.

Savez-vous que vous pouvez réduire vos impôts jusqu'à 25 % en investissant dans des PME ? Apprenez-en plus sur les conditions et les nouveautés 2025 du dispositif Madelin.

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#407

11 mars 2025

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Impôt : bien gérer votre taux

Revenus modifiés ? Changement de situation familiale ? Apprenez à adapter votre taux de prélèvement à la source. Notez également que dès septembre, le taux individualisé sera automatique pour les couples en imposition commune. Découvrez comment cela vous concerne et comment gérer votre prélèvement.

Donations : nouvelles exonérations en 2025

De nouvelles règles simplifient vos donations en 2025. Des exonérations de droits sont désormais possibles pour l'acquisition ou la rénovation énergétique d'une résidence principale. Voici les plafonds et conditions à remplir pour en bénéficier.

Accédez à la propriété grâce au PTZ 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'élargit ! À partir du 1^er avril, il concernera l'ensemble des logements neufs sur tout le territoire, et ce jusqu'en 2027. Consultez les conditions d'éligibilité et le montant du prêt auquel vous pourriez prétendre.

Prime d'activité : nouvelles règles

Depuis le 1^er mars, de nouvelles règles s'appliquent à la prime d'activité avec la mise en place du pré-remplissage des déclarations et de nouvelles modalités de calcul. On vous explique.

  Face à la hausse de la TVA à 20 % sur les abonnements d'électricité et de gaz cet été, lisez nos conseils pour mieux gérer vos abonnements et réduire vos factures. Comparateurs, conseils de consommation... On vous aide à maîtriser vos dépenses.

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#406

4 mars 2025

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Numéro 448  |  6 mars 2025

Seuil de franchise de TVA : dernières mises à jour

Consultez les modifications envisagées pour la franchise de TVA, avec un seuil unique pour les micro-entrepreneurs initialement prévu pour 2025. Explorez les adaptations prévues suite aux concertations avec les professionnels et leurs implications pour votre entreprise.

 Aides à l'apprentissage : ce qui change

Le montant maximal de l'aide à l'embauche d'un apprenti a été révisé. Soyez à jour des nouvelles conditions d'éligibilité et des nouveaux plafonds applicables.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2025

Baisse du plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, baisse des allégements des cotisations sociales, modification du calcul des retraites agricoles… La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a été promulguée. En voici les principales mesures.

  Rénovation : TVA réduite sans attestation

 Finies les attestations ! Pour vos travaux de rénovation, une simple mention sur la facture suffit désormais pour bénéficier des taux réduits de TVA. Découvrez cette nouvelle procédure simplifiée.

 L'interdiction progressive des plastiques à usage unique se poursuit. Certains emballages et contenants sont interdits depuis le 1er janvier 2025. D'autres restrictions suivront, avec un objectif de zéro emballage en plastique à usage unique à l'horizon 2040. Restez informés des prochaines étapes pour anticiper les changements et adapter votre entreprise.

AGENDA

Demain : événement « Les rencontres de l’IA embarquée »

Au plus tard le 15 mars : versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés

20 mars 12 h : webinaire France Num « Intelligence artificielle et Industrie : de la théorie aux cas d’usages »

Du 17 au 23 mars : Semaine des métiers du tourisme

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Numéro 446  |  20 février 2025

Budget 2025 : ce qui change pour votre entreprise

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices, taux de la CVAE, frais de transport des salariés… La loi de Finances 2025 a été adoptée. Découvrez les principales mesures.

 Taxe bureaux 2025 : barème et échéance

 Vous êtes concerné par la taxe sur les bureaux ? La date limite de paiement est proche ! Consultez le nouveau barème 2025, les locaux imposables et la procédure de déclaration.

Zones d'exonération : nouveautés 2025

 BER, ZRR, ZFU-TE… les zones bénéficiant d'exonérations fiscales et sociales ont été actualisées. Vérifiez si votre entreprise est concernée et profitez des dispositifs mis en place.

Maîtrisez la commande publique

Décrochez des marchés publics grâce à la formation gratuite "Je choisis la French Tech" Académie. Apprenez à naviguer dans le monde de la commande publique et à cibler les marchés innovants en seulement 4 heures !

Le barème des frais de télétravail a été actualisé. Voici les nouveaux montants exonérés de charges sociales, dont une allocation forfaitaire journalière pouvant atteindre 2,70 €. Assurez la conformité de votre entreprise. 

AGENDA

Aujourd'hui à 12 h : webinaire France Num  « Des logiciels libres pour ma TPE/PME ? »

Jusqu’au 1^er mars : publication de l'index de l'égalité professionnelle 2024

7 mars : événement « Les rencontres de l’IA embarquée »

Du 17 au 23 mars : Semaine des métiers du tourisme

Prochain numéro : le 27 février 2025

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Numéro 445  |  13 février 2025

Retards d'impôts : pénalités et solutions

Vous êtes en retard dans le paiement de vos impôts ? Des pénalités de 10 % ou 5 % s'appliquent. Sachez toutefois que des options existent pour les entreprises en difficulté. Découvrez comment régulariser votre situation et éviter des pénalités supplémentaires.

17Cyber : protégez votre entreprise des cyberattaques

Victime de malveillance informatique ? Le nouvel outil 17Cyber vous offre un diagnostic rapide, des conseils personnalisés et bien plus encore. Sécurisez votre entreprise, protégez vos données. Découvrez 17Cyber.

Index de l’égalité professionnelle : mode d’emploi

 Certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant leur égalité salariale. En cas de difficulté, des outils vous accompagnent. Assurez la conformité de votre entreprise avant le 1^er mars.

 Besoin rapide de trésorerie ? Des solutions existent

Ne laissez pas les problèmes de financement compromettre votre activité. La Banque de France vous propose un accompagnement personnalisé, la médiation du crédit et des solutions de financement pour vous aider à surmonter cette situation.

 Checklist énergie 2025 : 10 questions à vous poser sur votre contrat et votre facture

Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ? Quelles aides financières pour réduire votre facture ? Les 10 questions de la nouvelle checklist 2025 vous accompagnent pour des négociations efficaces et une meilleure maîtrise de vos coûts.

AGENDA

Jusqu'au 15 février : versement de l'acompte trimestriel de l'impôt sur le revenu

20 février à 12 h : webinaire France Num  « Des logiciels libres pour ma TPE/PME ? »

Jusqu’au 1^er mars : publication de l'index de l'égalité professionnelle 2024

7 mars : événement « Les rencontres de l’IA embarquée »

Prochain numéro : le 20 février 2025

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Taxe d'aménagement : nouveautés 2025

Abri de jardin, piscine, garage… Vos projets de travaux sont concernés par la taxe d'aménagement. Nouveaux taux, valeurs actualisées et modalités de calcul : on vous explique toutes les nouveautés 2025.

Prime d'activité : vos droits cette année

Vous êtes salarié ou indépendant et vos revenus sont modestes ? La prime d'activité peut compléter vos revenus. Consultez les conditions d'éligibilité et les étapes à suivre pour faire votre demande en ligne.

CEL : épargne et prêt immobilier pour vos projets

Le compte épargne logement (CEL) vous permet d'épargner pour un projet immobilier et d'obtenir un prêt pour financer l'achat ou les travaux. Découvrez son fonctionnement, son taux actuel et ses conditions d'accès.

Développez votre épargne avec le PEE

Si vous travaillez dans une entreprise de 11 à 49 salariés, le PEE (plan d'épargne entreprise) peut vous permettre d'épargner plus facilement grâce aux nouvelles mesures de partage de la valeur mises en place depuis janvier 2025. Découvrez comment.

15% de baisse sur votre électricité

Les tarifs réglementés diminuent de 15% au 1^er février. Si vous êtes concerné, aucune action n'est nécessaire. Vérifiez si votre contrat est concerné par cette baisse.

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#403

11 février 2025

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18 février 2025

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Numéro 444  |  6 février 2025

Difficultés financières : ajustez vos cotisations sociales

Vous êtes entrepreneur et faites face à des difficultés financières ? Ajustez le montant de vos cotisations sociales. Voici deux méthodes simples pour adapter vos paiements à votre situation financière et préserver votre trésorerie.

Propos sexistes = harcèlement ?

La Cour d'appel de Paris précise la notion de harcèlement sexuel d'ambiance et la responsabilité de l'employeur. Cet arrêt souligne l'importance de la prévention et des enquêtes internes rigoureuses.

Sécurisez vos transactions européennes

 Le numéro de TVA intracommunautaire est un gage de sécurité pour vos échanges commerciaux avec l'Union européenne. Apprenez comment l'obtenir, le vérifier et éviter les fraudes.

 PPVE : le nouveau plan d'épargne 

 Le PPVE (plan de partage de la valorisation de l’entreprise) vous permet de récompenser vos salariés tout en bénéficiant d'exonérations fiscales et sociales. Découvrez comment ce nouveau dispositif peut optimiser votre gestion et motiver vos équipes.

 Formez-vous à l'IA en quelques heures et boostez votre entreprise

France Num propose plusieurs formations gratuites pour vous familiariser avec l'intelligence artificielle, dont trois MOOC de 6, 10 et 30 heures. Découvrez ces ressources et les aides financières disponibles pour l'intégration de l'IA dans votre entreprise.

AGENDA

11 février : Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : une journée dédiée aux acteurs économiques

Jusqu'au 15 février : versement de l'acompte trimestriel de l'impôt sur le revenu

20 février à 12h : webinaire « Des logiciels libres pour ma TPE PME ? »

Jusqu’au 1^er mars : publication de l'index de l'égalité professionnelle 2024

7 mars : événement « Les rencontres de l’intelligence artificielle embarquée »

Prochain numéro : le 13 février 2025

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