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L’année 2020 arrive, et avec elle, quelques nouveautés notamment dans le champ économique. Ainsi, à partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source va s’appliquer aux salariés à domicile, et donc à leurs employeurs. Les dispositifs « Pajemploi » et « Cesu » ont été mis en place pour vous faciliter la tâche, que vous soyez employé ou employeur.

Le prix du timbre va poursuivre sa tendance à la hausse.Le timbre vert va en effet passer de 85 centimes d’euros à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera pour sa part de 11 centimes, passant de 1,05 euros à 1,16 euros.

Deux autres mesures vont directement changer votre quotidien. Le dioxyde de titane (E1741), colorant, sera interdit dans les denrées alimentaires. Une étude de l’INRA a montré que cet additif était probablement cancérigène. Il reste autorisé dans les cosmétiques, comme les dentifrices, ainsi que dans les médicaments. Le bisphénol A, perturbateur endocrinien déjà interdit pour les contenants alimentaires, est banni des tickets de caisse.

Environnement

L’autre interdiction frappe les objets en plastique à « usage unique ». Il s’agit notamment de la vaisselle jetable, les bouteilles d’eau en plastique dans certaines cantines scolaires, les touillettes et pailles en plastique, les coton-tiges, les contenants alimentaires en polystyrène expansé ou encore les tiges de ballons.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution, le seuil de déclenchement du malus à l’achat d’un véhicule est abaissé à 110 gCO2/km, contre 117 gCO2/km actuellement. Le malus maximum à l’achat d’un véhicule polluant passe pour sa part de 10.500 à 20.000 euros et les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

Pour les indépendants et les très petites entreprises

Pour les indépendants, 2020 est l’année de la fin de transition du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général. Désormais, tous les indépendants peuvent retrouver leur compte personnalisé sur le site secu-independants.fr. Le changement est automatique, et les droits restent les mêmes. Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, vous recevrez un courrier vous signifiant votre rattachement à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), deux petits changements vont changer votre accès aux marchés publics. Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25.000 à 40.000 euros hors taxe pour vous permettre de répondre plus facilement aux appels d’offre. Par ailleurs, la facturation électronique sera obligatoire.

Chaque entreprise de 11 salariés et plus devra désormais comporter un Comité économique et social. Cette nouvelle instance représentative du personnel, mis en place avec la réforme du Code du travail, fusionne l’ensemble des comités préexistants pour en créer un unique.

Le taux remboursement de l’homéopathie diminue

Comme annoncé par le ministère de la Santé le 9 juillet dernier, le taux de remboursement de l’homéopathie passera de 30 % à 15 % ce 1er janvier 2020. 1.200 produits sont concerné par ce changement. À noter que le déremboursement total prendra effet dès 2021.

Certaines lunettes et prothèses dentaires seront, elles, remboursées intégralement. Une diminution supplémentaire de 250 euros du reste à charge sur les aides auditives est également prévue.

Les établissements recevant du public de catégorie 1 à 3, plus de 300 personnes, devront obligatoirement être équipés de défibrillateur.

Pour les salariés

Le Smic augmente, les bénéficiaires gagneront 15 euros net de plus par mois, passant ainsi de 1.104 euros à 1.219. Même chose pour le Smic horaire qui augmente de 12 centimes brut.

La prime défiscalisée pour les salariés (dite prime « Macron ») est reconduite. Cependant elle devrait connaître un moins de succès que l’année précédente, elle est désormais soumise à un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Entrée en vigueur de la baisse de 5 milliards des impôts

Promesse phare du président Macron aux « Gilets Jaunes », la baisse d’impôts de 5 milliards d’euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros, pour les 12 millions de foyers de la première tranche, et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche.
Le 1er janvier 2019 sonnera également la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Pour les 20% restants, la fin de la taxe est étalée sur 3 ans.

Les assistantes maternelle et aides à domicile sont désormais soumises au prélèvement à la source. Ce sont les particuliers employeurs qui doivent mettre en œuvre, les informations sont disponibles sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.

Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ?

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Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination des entreprises du PFL pour 2020.

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