Plan « France Relance » : Décryptage des mesures à destination des entreprises par la Direccte d’Île-de-France !

2020-09-21T15:08:46+02:00Mots-clés : , , , , |

 

Baisse des impôts de production, renforcement des fonds propres, soutien à la relocalisation, accompagnement des secteurs industriels dans leur conversion environnementale, aide à l’embauche… Les mesures du plan de relance annoncées par le gouvernement ciblent plus spécifiquement les TPE-PME et ETI avec, pour objectif, de relancer la compétitivité.

  • Quelles sont les mesures phares du plan de relance à destination des entreprises ? Quels leviers ?
  • Quelles sont les mesures d’aide à l’embauche ? Les spécificités pour les jeunes et l’apprentissage ?
  • Quels sont les mécanismes de soutien à l’investissement ? Comment les mobiliser sur le terrain ?

Mais aussi :

  • Quelles sont les évolutions du dispositif d’activité partielle (précisions sur les changements sur l’AP classique et l’AP longue durée) ; conseils pratiques pour les entreprises.

Décryptage par les invités :

  • Gaëtan RUDANT, Directeur de la Direccte d’Île-de-France
  • Benjamin LEPERCHEY, Chef du Pôle Entreprises, Emploi et Économie de la Direccte d’Île-de-France
  • Olivier REMY, Chef du département économique de l’État en région de la Direccte d’Île-de-France

Animation par :

Zacharie HARDY, Président du MEDEF Yvelines

A consulter aussi

Définir la raison d’être de l’entreprise

2020-09-21T10:24:05+02:00Mots-clés : , , , , |

Le concept de « raison d’être » est revenu d’actualité dans le rapport L’entreprise, « objet d’intérêt collectif »2, élaboré sous la supervision de Jean-Dominique Senard, alors président du groupe Michelin, et de Nicole Notat, alors présidente de Vigeo-Eiris. Le rapport, remis au Ministre de l’économie Bruno Le Maire le 9 mars 20183, présente la raison d’être comme une réponse au court-termisme dans la gestion des entreprises : « la raison d’être fournira à la plupart des conseils d’administration un guide pour les décisions importantes, un contrepoint utile au critère financier de court-terme, qui ne peut servir de boussole »4.

Le terme de « raison d’être » a par la suite été repris dans le texte de la loi Pacte, qui s’inspire des recommandations du rapport Notat-Senard pour modifier l’article 1835 du code civil5 de façon à ouvrir aux entreprises la possibilité d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts : « Les statuts peuvent préciser une raison d’être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité »6.

Le replay de la session d’échange est également disponible en ligne : https://www.youtube.com/watch?v=Jo8Ie4QFdeA

Ce qui change à partir du 1er Janvier 2020

2020-01-01T15:09:42+01:00Mots-clés : , , , , |

L’année 2020 arrive, et avec elle, quelques nouveautés notamment dans le champ économique. Ainsi, à partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source va s’appliquer aux salariés à domicile, et donc à leurs employeurs. Les dispositifs « Pajemploi » et « Cesu » ont été mis en place pour vous faciliter la tâche, que vous soyez employé ou employeur.

Le prix du timbre va poursuivre sa tendance à la hausse.Le timbre vert va en effet passer de 85 centimes d’euros à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera pour sa part de 11 centimes, passant de 1,05 euros à 1,16 euros.

Deux autres mesures vont directement changer votre quotidien. Le dioxyde de titane (E1741), colorant, sera interdit dans les denrées alimentaires. Une étude de l’INRA a montré que cet additif était probablement cancérigène. Il reste autorisé dans les cosmétiques, comme les dentifrices, ainsi que dans les médicaments. Le bisphénol A, perturbateur endocrinien déjà interdit pour les contenants alimentaires, est banni des tickets de caisse.

Environnement

L’autre interdiction frappe les objets en plastique à « usage unique ». Il s’agit notamment de la vaisselle jetable, les bouteilles d’eau en plastique dans certaines cantines scolaires, les touillettes et pailles en plastique, les coton-tiges, les contenants alimentaires en polystyrène expansé ou encore les tiges de ballons.

Les pesticides bénéficieront aussi d’une réglementation plus poussée. Autour des habitations, une distance minimale de non-épandage de produits phytosanitaires, comprise entre 5 et 20 mètres, selon les types de produits et de culture, devra être respectée pour protéger la santé des riverains. Pour les parcelles déjà semées, cette mesure ne prendra effet qu’au 1er juillet.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution, le seuil de déclenchement du malus à l’achat d’un véhicule est abaissé à 110 gCO2/km, contre 117 gCO2/km actuellement. Le malus maximum à l’achat d’un véhicule polluant passe pour sa part de 10.500 à 20.000 euros et les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.

Pour les indépendants et les très petites entreprises

Pour les indépendants, 2020 est l’année de la fin de transition du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général. Désormais, tous les indépendants peuvent retrouver leur compte personnalisé sur le site secu-independants.fr. Le changement est automatique, et les droits restent les mêmes. Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, vous recevrez un courrier vous signifiant votre rattachement à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.

Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), deux petits changements vont changer votre accès aux marchés publics. Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25.000 à 40.000 euros hors taxe pour vous permettre de répondre plus facilement aux appels d’offre. Par ailleurs, la facturation électronique sera obligatoire.

Chaque entreprise de 11 salariés et plus devra désormais comporter un Comité économique et social. Cette nouvelle instance représentative du personnel, mis en place avec la réforme du Code du travail, fusionne l’ensemble des comités préexistants pour en créer un unique.

Le taux remboursement de l’homéopathie diminue

Comme annoncé par le ministère de la Santé le 9 juillet dernier, le taux de remboursement de l’homéopathie passera de 30 % à 15 % ce 1er janvier 2020. 1.200 produits sont concerné par ce changement. À noter que le déremboursement total prendra effet dès 2021.

Certaines lunettes et prothèses dentaires seront, elles, remboursées intégralement. Une diminution supplémentaire de 250 euros du reste à charge sur les aides auditives est également prévue.

Les établissements recevant du public de catégorie 1 à 3, plus de 300 personnes, devront obligatoirement être équipés de défibrillateur.

Pour les salariés

Le Smic augmente, les bénéficiaires gagneront 15 euros net de plus par mois, passant ainsi de 1.104 euros à 1.219. Même chose pour le Smic horaire qui augmente de 12 centimes brut.

La prime défiscalisée pour les salariés (dite prime « Macron ») est reconduite. Cependant elle devrait connaître un moins de succès que l’année précédente, elle est désormais soumise à un accord d’intéressement dans l’entreprise.

Entrée en vigueur de la baisse de 5 milliards des impôts

Promesse phare du président Macron aux « Gilets Jaunes », la baisse d’impôts de 5 milliards d’euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros, pour les 12 millions de foyers de la première tranche, et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche.
Le 1er janvier 2019 sonnera également la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Pour les 20% restants, la fin de la taxe est étalée sur 3 ans.

Les assistantes maternelle et aides à domicile sont désormais soumises au prélèvement à la source. Ce sont les particuliers employeurs qui doivent mettre en œuvre, les informations sont disponibles sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.

Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ?

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Projet de loi de finances pour 2020 : les principales mesures pour les entreprises

2019-10-03T14:27:38+02:00Mots-clés : , , , , |

Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination des entreprises du PFL pour 2020.


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La loi PACTE un nouvel élan pour l’outil brevet : Mardi 22 octobre 2019 de 12h à 14h

2019-09-24T09:37:04+02:00Mots-clés : , , , , |

La CCI Essonne, en partenariat  avec Fidal, 1er cabinet d’avocats de France, et IBM France Lab, vous propose un atelier sur la Loi PACTE, présentant les nouvelles tactiques de protection de l’innovation. 

Mardi 22 octobre 2019 de 12h à 14h 

dans les locaux d’IBM France Lab, 32 rue Jean Rostand, 91400 Orsay

 

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Difficultés de financement : comprendre en 6 questions la médiation du crédit aux entreprises

2019-09-24T09:03:58+02:00Mots-clés : , , , , |

Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assureur-crédit ? Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité. Dans quels cas pouvez-vous la saisir ? Comment vous y prendre ? Tout savoir sur ce service en six questions.


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