MINEFI 240717_Création d’entreprise – Ouverture commerce le dimanche – Travail saisonnier

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Numéro 417 | 11 juillet 2024

Guide pratique pour une création d'entreprise réussie

Vous rêvez de concrétiser votre projet entrepreneurial ? Devenez un chef d'entreprise averti ! De la définition de votre statut juridique aux formalités administratives, consultez les démarches essentielles pour donner vie à votre entreprise.

Tout savoir

Ouverture de votre commerce le dimanche : une dérogation spéciale

Si votre commerce est situé dans une zone concernée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ou s’il est situé à proximité de ces sites, vous pourrez ouvrir le dimanche.

+ d'infos

Recruter des saisonniers : marche à suivre

Votre entreprise connait des périodes de forte affluence ? Embauchez des saisonniers pour répondre à la demande et assurer la continuité de votre activité.

Marche à suivre

Nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le premier trimestre 2024. Consultez-les.

Voir les taux

Accélérateur Eau : boostez votre entreprise dans le secteur de l’eau

PME et ETI, participez à l’appel à manifestation d'intérêt 3^ème promotion de l'Accélérateur eau.
Au programme : 18 mois pour vous structurer en profondeur et inscrire votre entreprise dans une trajectoire de croissance pérenne. 30 entreprises seront sélectionnées et bénéficieront de cet accompagnement intensif.

Participer

AGENDA

Au plus tard le 15 juillet : versement trimestriel de la taxe sur les salaires (pour les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2023)

Prochain numéro : le 18 juillet 2024

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15/07/2024_PME, un guide pratique des mesures de soutien aux entreprises en difficulté

ftpAME2024-07-15T14:50:01+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

240715_aides_entreprises_en_difficulté

/Aménagement du Parc d’Activités : état des aménagements suivis par l’association au 09/07/2024

ftpAME2024-07-12T14:31:23+02:00Mots-clés : ftpAME, La bonde, Massy-europe, Parc d'Activités, Plan, Village de l'automobile|

240728_Actions en cours

MINEFI 240702_Ce qui change en juillet – Épargne enfant – Échéances impôt – Retard train

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce qui change pour vous en juillet

Nouvelle obligation d’information des consommateurs dans les grandes surfaces, ouverture du service de correction de la déclaration de vos revenus, évolution du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour certains logements… Découvrez les nouveautés qui vous concernent en juillet.

Découvrir

Un nouveau produit d’épargne pour vos enfants

Et si vous constituiez une épargne de long terme pour vos enfants ? Depuis le 1^er juillet, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne avenir climat (PEAC) dès leur naissance. Réservé aux moins de 21 ans, ce produit est destiné à financer la transition écologique. On vous explique son fonctionnement.

Tout savoir

Impôt : vos échéances du mois

Le mois de juillet est marqué par plusieurs échéances fiscales. Vous recevrez notamment vos avis d’impôt sur le revenu à partir du 24 juillet. Retrouvez toutes les dates clés.

Voir les dates

Train retardé : vous pouvez être indemnisé

Si votre train est retardé, vous avez droit à une indemnisation dans la plupart des cas. Son montant varie selon l’heure à laquelle votre train est arrivé par rapport à l’horaire prévu. Voici ce qu’il faut savoir.

Explications

Vous cherchez où passer vos vacances cet été ? Avez-vous pensé à la chambre d’hôte ? Ce système de chambres meublées situées chez l’habitant offre un cadre authentique et intimiste. L’hôte ne peut accueillir plus de 15 personnes en même temps. Retrouvez toutes les règles encadrant cette activité avant de réserver votre séjour.

En savoir +

Bercy infos Particuliers

#374

2 juillet 2024

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9 juillet 2024

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MINEFI 240623 : Numéros d’identification – Fiscalité locale des entreprises – Droits sociaux

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Numéro 414 | 20 juin 2024

Numéros d'identification : déchiffrez les codes de votre entreprise

Siren, Siret, code APE, RCS… Ces sigles énigmatiques rythment la vie administrative de votre entreprise. Vous devez les fournir pour vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs. Mais que se cache-t-il derrière ces acronymes ? Comment les obtenir ?

Toutes les réponses

Comparez la fiscalité locale des entreprises

Visualisez et comparez les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France, ville par ville, grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.

Mode d’emploi

Votre boussole pour une protection sociale optimale

Travailleur indépendant, connaissez-vous tous vos droits sociaux ? Aides, prestations, dispositifs d'accompagnement... mesdroitssociaux.gouv.fr est votre guichet unique pour trouver toutes les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible.

+ d’infos

Commerçant locataire en attente d'une indemnité d'éviction : que faire ?

Commerçant locataire, vous pouvez rester dans les locaux après la fin du bail et bénéficier d’une indemnisation complète si vous n’avez pas encore reçu votre indemnité d'éviction. Explications, avec un cas concret.

Explications

Pouvez-vous distribuer des publicités non adressées dans les boîtes aux lettres ? Pouvez-vous distribuer des cadeaux non sollicités ? Pouvez-vous déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules ? Retrouvez 3 questions/réponses sur les interdictions liées à la distribution de publicités.

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AGENDA

Les rendez-vous de l’innovation :

Jusqu’au 30 juin : possibilité d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de la taxe foncière ou de la CFE

Prochain numéro : le 27 juin 2024

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Travaux sur le Bd de l’EUROPE été 2024

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Flyer Avenue Europe

MINEFI 240601 : Échéances juin – Frais de succession – Alimentation – Réduction d’impôt

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Alerte déclaration de revenus : ne ratez pas le coche, il ne vous reste que 3 jours !

Juin : 4 échéances à ne pas manquer

Le mois de juin est là, synonyme de nombreuses échéances. Consultez-les sans tarder et prenez les mesures nécessaires.

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Succession sans frais… c’est possible

Vous pensez que dans le cadre d’un héritage vous aurez forcément des frais à payer ? Pas toujours ! Explorez les différentes exonérations possibles et organisez la transmission de votre patrimoine.

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Alimentation : décryptez les étiquettes et faites des choix éclairés !

Saviez-vous que les étiquettes des aliments préemballés regorgent d'informations précieuses pour vous aider à faire des choix alimentaires sains et équilibrés ? Apprenez à les lire et faites vos achats en toute connaissance de cause.

+ d'infos

Jusqu'à 21% de réduction d'impôt pour votre investissement immobilier

Le dispositif Denormandie vous permet de réduire votre impôt en contrepartie de travaux de rénovation et d'un engagement de location. Ce dispositif est prolongé. Profitez-en !

+ d'infos

Parcours des savoir-faire français : les événements près de chez vous

Du 8 mai au 8 septembre, à l’occasion des célébrations olympiques et paralympiques, découvrez les entreprises françaises d'excellence, les métiers de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat, de la restauration et du tourisme, mais aussi la diversité des productions locales. Consultez la cartographie interactive qui recense plus de 600 événements et trouvez ceux près de chez vous !

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Bercy infos Particuliers

#370

4 juin 2024

Prochain numéro

11 juin 2024

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MINEFI 240606 : Versement mobilité : nouveaux taux – Paiement CFE et IFER – Élections TPE

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Numéro 411 | 30 mai 2024

Versement mobilité : nouveaux taux au 1^er juillet 2024

Si vous embauchez plus de 10 salariés, vous devez contribuer au versement mobilité qui permet de financer les transports en commun. Au 1^er juillet, ses taux évoluent. Consultez-les dès aujourd’hui.

Voir les taux

Paiement de la CFE : quand ? comment ?

Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter de la CFE. Notez bien que la création de votre espace professionnel est obligatoire pour consulter et payer votre avis.

+ d'infos

Paiement de l’IFER : quand ? comment ?

Votre avis d’acompte 2024 de l'IFER est disponible. Il vous reste quelques jours pour régler le montant réclamé. Ne tardez pas !

+ d'infos

Élection syndicale TPE 2024 : employeurs, corrigez les données de vos salariés

Chefs d’entreprise TPE, experts-comptables, vous avez jusqu’au 14 juin pour corriger les données de vos salariés, en vue de l'élection syndicale TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre.

Explications

Jeux Olympiques et Paralympiques : à J-50, anticipez les jeux !

Des impacts sur les routes et dans les transports en commun sont à prévoir cet été à Paris. Grâce au simulateur en ligne, générez votre plan d’action personnalisé directement sur le site dédié.

Voir le site

AGENDA

Au plus tard le 14 juin : déclaration et paiement de taxe sur les surfaces commerciales

Au plus tard le 15 juin : télérèglement du premier acompte de la CVAE

Prochain numéro : le 13 juin 2024

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MINEFI 240615 : Déduction pensions alimentaires – Origin’Info – Revenus différés – Contrefaçon

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Déduction des pensions alimentaires : nouveaux plafonds

Si vous versez une pension alimentaire à vos enfants, parents ou ex-conjoints, vous pouvez les déduire de votre impôt sur le revenu. Les plafonds de déduction ont évolué. Consultez les taux applicables.

+ d'infos

Sachez d'où vient votre nourriture !

Le nouveau logo Origin’Info vous aide à décrypter les réglementations et les exigences d'étiquetage des produits alimentaires de votre quotidien. Découvrez-le et faites des choix éclairés sur l'origine des aliments que vous consommez.

Découvrir

Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés

Vous avez perçu un revenu exceptionnel ou différé cette année ? Pour limiter la hausse d’impôt liée à ces revenus, vous pouvez demander l'imposition selon le système du quotient. On vous explique.

Tout savoir

Contrefaçons : identifiez les risques et protégez-vous

Vêtements, parfums, électronique, pièces automobiles, médicaments, jouets… La contrefaçon touche tous les types de produits. Découvrez comment identifier les produits contrefaits et vous protéger des risques potentiels.

Découvrir

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif que peut mettre en place votre entreprise. Vous n’êtes pas obligé de verser de l’argent sur votre PEE. Si vous choisissez cette option, sachez que les sommes placées sont bloquées pendant 5 ans minimum.

Explications

Bercy infos Particuliers

#371

11 juin 2024

Prochain numéro

18 juin 2024

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MINEFI 240616 : Aide paiement factures énergie – Innovation – Créance fiscale – Apprentissage

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Numéro 413 | 13 juin 2024

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie se poursuit

Si vous êtes éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous avez jusqu’au 31 juillet pour réaliser une demande d'aide au titre des mois de janvier, février et mars 2024. Vérifiez si votre entreprise est toujours éligible à ce dispositif et faites votre demande.

+ d'infos

Financer votre projet innovant, c’est possible !

Crédit d’impôt innovation, France expérimentation… De nombreux dispositifs existent pour vous soutenir dans le développement de vos projets innovants. Que vous soyez une jeune entreprise ou une entreprise établie, découvrez toutes les solutions pour concrétiser vos idées.

Découvrir

Salarié en retard à une formation : faut-il le pénaliser ?

Vous ne pouvez pas faire subir à un salarié une retenue de salaire sous prétexte qu’il est arrivé en retard à une formation. On vous explique avec un cas concret.

Explications

Créance fiscale : comment l’utiliser ?

Vous pouvez utiliser votre créance fiscale pour payer vos impôts professionnels. Certaines entreprises peuvent même demander le remboursement immédiat de leur créance. Trouvez la solution qu’il vous faut.

Tout savoir

En 2023, les apprentis en situation de handicap n'ont représenté que 2 % des contrats d'apprentissage. Ce contrat présente pourtant des avantages pour votre entreprise et votre apprenti. Découvrez l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage aménagé.

Tout savoir

AGENDA

Jusqu'à demain : déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales

Au plus tard le 15 juin : télérèglement du premier acompte de la CVAE

Prochain numéro : le 20 juin 2024

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