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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Impôt : vos échéances du mois de mars

Prélèvements, versement de l’avance des crédits d’impôt, ASDIR… En tant que contribuable, plusieurs dates clés marquent chaque année. Retrouvez vos échéances fiscales du mois de mars et jetez déjà un œil à celles qui arriveront les mois suivants !

Êtes-vous bénéficiaire d’un PER supplémentaire en déshérence ?

Que vous soyez à la retraite ou encore en activité, vous pouvez désormais vérifier gratuitement si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’épargne retraite supplémentaire. Procédez à cette vérification et faites valoir vos droits !

PLAFONNEMENT DES RÉDUCTIONS SUR LES PRODUITS D’HYGIÈNE

Depuis le 1^er mars, les promotions sur les produits des rayons droguerie, parfumerie et hygiène sont encadrées… mais pas interdites !

COMPAREZ LES OFFRES DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ

Vous souhaitez comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie ? Consultez le comparateur indépendant et gratuit des offres de fourniture d'énergie afin d’évaluer le coût annuel pour une consommation donnée, en fonction du lieu et de la puissance de votre compteur.

Déjà 400 numéros !

Vous êtes abonné à la lettre Bercy infos destinée aux particuliers. Mais connaissez-vous la lettre destinée aux entrepreneurs, aux TPE/PME et aux chefs d’entreprise ? Elle parait tous les jeudis. En voici quelques exemples : ici. Le 400^ème numéro paraitra jeudi ! Abonnez-vous !

Pour sa 2^ème édition, la Semaine des métiers du tourisme se tiendra du 18 au 24 mars prochain. Découvrez les nombreuses opportunités d’emploi et la large palette des métiers du secteur !

Bercy infos Particuliers

#357

5 mars 2024

Prochain numéro

12 mars 2024

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Numéro 399  |  29 février 2024 

Index de l’égalité professionnelle : il ne vous reste plus que 2 jours

Certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de leur structure. Êtes-vous concerné ? Comment faire ce calcul ? Que faire si votre index est inférieur à 85 points ? On vous répond !

Création d’entreprise : vous n’êtes pas seul !

Futur entrepreneur ou entrepreneur débutant, des structures vous accompagnent selon votre situation. Trouvez l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet !

Zones AFR : quelles exonérations d’impôt ?

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires en difficulté. En implantant votre entreprise dans l’une de ces zones, vous bénéficiez, sous conditions, d’exonérations d’impôt.

Examen de reprise du travail : quand ? Comment ?

Lorsqu'un de vos salariés est arrêté au moins 30 jours suite à un accident du travail, il bénéficie d'un examen de reprise. Mais que devez-vous faire dans le cas d'un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin ?

Entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime social des travailleurs non-salariés. Vos cotisations sociales représentent environ 45 % de votre chiffre d'affaires. Lorsque vous avez peu de revenus, leur montant diminue et vous devez verser des cotisations minimales. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce statut.

AGENDA

29 février (au plus tard) : Déclarez et payez la taxe sur les bureaux

11 mars : Participez à l'évènement « Qu'attendent les entreprises des politiques européennes ? »

15 mars : Date limite pour labelliser votre événement pour la Semaine des métiers du tourisme

Prochain numéro : le 7 mars 2024

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

MaPrimeRénov’ Parcours accompagné : le deuxième volet du dispositif

Le dispositif MaPrimeRénov’ Parcours accompagné vous aide à réaliser des travaux d’ampleur avec un financement allant jusqu’à 63 000 €, sans conditions de revenus. Que ce soit pour lutter contre l’inconfort d’été ou isoler votre toiture et vos murs, voici comment demander cette aide.

Le calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) évolue

Face à une surreprésentation des passoires énergétiques, le calcul du diagnostic de performance énergétique a été revu pour les logements de moins de 40m ². Si vous détenez un DPE pour ce type de logement, demandez dès à présent une simulation de votre nouvelle étiquette.

BONUS RÉPARATION : NOUVEAUTÉS 2024

Cette année, de nouveaux équipements sont éligibles au bonus réparation et le montant du bonus a doublé pour certains appareils du quotidien tels que le téléviseur ou le lave-linge. Vos textiles et vos chaussures sont également éligibles au bonus. Faites le point sur ce dispositif avant de remplacer vos produits !

QUE CHOISIR : LOCATION LONGUE OU COURTE DURÉE ?

La location longue durée est destinée à abriter des locataires qui s’installent dans votre logement pour en faire leur résidence principale. Mais vous pouvez aussi choisir de louer votre bien de manière saisonnière. Trouvez l’option qui correspond le mieux à votre situation.

La participation, qui est un dispositif d’épargne salariale, prévoit la redistribution d’une partie des bénéfices de l’entreprise. En tant que salarié, vous pouvez disposer immédiatement de la somme qui vous a été attribuée, à condition d’en faire la demande sous 15 jours. 

Bercy infos Particuliers

#355

20 février 2024

Prochain numéro

27 février 2024

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Numéro 397  |  15 février 2024 

Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Élysée : candidatez !

La Grande Exposition du Fabriqué en France revient ! En 2023, plus de 9 000 visiteurs ont découvert à l’Élysée une centaine de produits français sélectionnés parmi les candidats. Artisans, TPE, start-up, PME, ETI, grandes entreprises, associations… présentez vos produits !

Fiscalité, cotisations et indices : ce qui change cette année

TVA, CVAE, taxe sur les salaires, taux de cotisation patronale... Découvrez les taux, indices et seuils qui ont changé depuis le 1^er janvier 2024.

Inondations : dispositif de soutien aux entreprises sinistrées

TPE et indépendants du Nord et du Pas-de-Calais, si vous avez subi des pertes d'exploitation liées aux inondations, vous pouvez obtenir une aide allant jusqu’à 5 000 €.

Digital Services Act : ce qui change cette année

Le Digital Services Act (règlement sur les services numériques) protège les internautes en encadrant l’activité des plateformes en ligne et des moteurs de recherche. Dès samedi, toutes les plateformes seront concernées. Voici ce qui va changer.

Si vous embauchez plus de 10 salariés, vous êtes redevable du versement mobilité. Depuis le 1^er février, le taux de la contribution au versement mobilité a augmenté de 0,25 point pour Paris et pour 3 autres départements. Découvrez le nouveau taux !

AGENDA

1^er mars (au plus tard) : publiez votre index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

15 mars : dernier jour pour labelliser votre événement pour la Semaine des métiers du tourisme

Prochain numéro : le 22 février 2024

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Numéro 395  |  1 ^er février 2024 

Voici désormais la nouvelle formule de votre lettre d'information, réalisée en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.fr !

Grâce à cette collaboration, nous vous offrons une information encore plus complète. Nous espérons que ces changements enrichiront votre expérience de lecture. Nous vous remercions de votre fidélité.

Arrêts de travail : ce qui change en 2024

Depuis le 1 ^er janvier 2024, il n’y a plus de délai de carence pour obtenir l'indemnité journalière de Sécurité sociale en cas de fausse couche. Découvrez les nouvelles mesures relatives aux arrêts de travail entrées en vigueur cette année.

Entreprises en difficulté : bénéficiez du plan d’accompagnement

Si vous rencontrez des difficultés financières, faites appel au conseiller aux entreprises en difficulté de votre département qui vous proposera une solution adaptée à votre entreprise.

Nouveau calcul des cotisations vieillesse

Travailleurs indépendants, l'assiette de la cotisation minimale d'assurance vieillesse a été modifiée pour vos cotisations dues pour l'année 2023.

Mettez en place un accord de participation

La participation est un accord d’épargne salariale permettant de redistribuer à vos salariés une partie des bénéfices de votre entreprise. Ce dispositif peut être obligatoire. Vérifiez si vous êtes concerné.

Les allègements fiscaux dans les quartiers prioritaires de la ville

En installant votre entreprise dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), vous pouvez bénéficier d'allègements fiscaux jusqu’à la fin de l’année. Consultez le détail de ce dispositif.

Nous vous avions sollicité du 15 novembre au 29 décembre pour participer aux Rencontres de la simplification. Vous avez été nombreux à faire des propositions visant à faciliter la vie des TPE et des PME. 23 grandes idées réparties en 5 axes ont ainsi émergé. Découvrez-les !

AGENDA

15 février (au plus tard) : première échéance du versement trimestriel de l’impôt sur le revenu

1 ^er mars (au plus tard) : publiez votre index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Prochain numéro : le 8 février 2024

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MaPrimeRénov’ : pourrez-vous l’obtenir cette année ?

MaPrimeRénov’ évolue en 2024. Elle devient l’aide principale pour changer votre système de chauffage ou d’eau chaude. Pour savoir si vous pouvez en bénéficier, vérifiez la tranche de revenus dans laquelle vous vous situez en fonction de votre région et de vos revenus de référence.

Versement des réductions et crédits d’impôt : c’est pour quand ?

Au printemps, dans le cadre de votre déclaration de revenus, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit sera calculé. Il fera ensuite l’objet d’une régularisation à l’été. Découvrez concrètement comment ça va se passer pour vous.

ÊTES-VOUS LE BÉNÉFICIAIRE D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE EN DÉSHÉRENCE ?

Toute personne peut demander à être informée de l’existence d’un contrat qu’aurait souscrit une personne décédée et dont elle serait le bénéficiaire. On vous explique comment savoir si c’est votre cas et comment réclamer les sommes qui vous sont dues.

QUEL TAUX D’INTÉRÊT CHOISIR POUR VOTRE EMPRUNT ?

Il existe plusieurs types de taux d'intérêt : fixe, variable, capé… Trouvez celui qui correspond le mieux à votre situation et à votre projet.

Les numéros en 08 sont des numéros professionnels dits « non géographiques ». Ils répondent à 3 types de tarification : gratuite, banalisée, surtaxée. Mais sachez que toutes les entreprises doivent mettre à votre disposition un numéro non surtaxé.

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#353

6 février 2024

Prochain numéro

13 février 2024

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Vous êtes abonné à Bercy infos Particuliers, mais savez-vous qu’il existe une lettre d’information dédiée aux entreprises? Découvrez le nouveau format de la lettre Bercy infos Entreprises en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.fr.

Les aides pour rénover ou améliorer votre logement

Vous souhaitez améliorer votre habitat mais vos ressources sont limitées ? Vous pouvez obtenir une aide pour financer des travaux d’adaptation au maintien à domicile ou de mise en sécurité de votre logement. Calculez le montant des travaux pris en charge selon votre niveau de revenus.

Compte épargne logement : quel fonctionnement ?

Vous connaissez le PEL, mais connaissez-vous le compte épargne logement ? Ces deux produits d’épargne vous permettent d'obtenir un prêt avantageux pour financer votre projet immobilier. Toutefois, le CEL vous permet d’accéder sans condition à votre épargne.

FORFAIT DE SKI NON UTILISÉ : VOUS POUVEZ ÊTRE DÉDOMMAGÉ

Si lors de votre séjour au ski, vous rencontrez un problème lié au fonctionnement des remontées mécaniques, un remboursement total ou partiel de votre forfait peut être prévu. On vous explique comment fonctionne le dispositif de dédommagement.

TAXE SUR LES CONVENTIONS D'ASSURANCES : QUI PAIE QUOI ?

La taxe sur les conventions d’assurances touche toutes les conventions conclues avec une société d’assurances. Qui doit la payer ? Sur quels contrats s’applique-t-elle ? On vous répond !

Une monnaie locale circule dans un périmètre réduit et est complémentaire à la monnaie officielle. On en compte plus de 80 en France. Découvrez le fonctionnement complet d’une monnaie locale.

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#352

30 janvier 2024

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6 février 2024

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Retrouvez les temps forts de novembre

Revalorisation des retraites complémentaires, lancement de la Semaine de l’industrie, ou encore, avis d’impôt de taxe d’habitation pour une résidence secondaire. Voici en détail les dates clés du mois de novembre.

Ce qu’il faut savoir sur le plan d’épargne retraite individuel

Le plan d’épargne retraite (PER) individuel vous permet d’économiser pendant la vie active afin de compléter vos revenus au moment de la retraite. Comment y souscrire ? Que se passe-t-il en cas de décès du titulaire ? Toutes les réponses.

RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE : PROTÉGEZ-VOUS DES ARNAQUES !

Certains particuliers rencontrent des problèmes avec des professionnels réalisant des travaux de rénovation énergétique chez eux. Si vous prévoyez de rénover votre logement, méfiez-vous des entreprises qui vous démarchent par téléphone. Sachez aussi que des solutions s’offrent à vous en cas de litige. Suivez nos conseils.

FRANCE SERVICES VOUS ACCOMPAGNE DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le service public vient à vous ! À moins de 20 minutes de chez vous, les agents France services vous aident gratuitement à effectuer vos démarches administratives du quotidien au sein d’un guichet unique. Trouvez l’agence la plus proche.

Vous partez à l’étranger ? Sachez que vous pouvez ramener en France du tabac ou de l'alcool, à condition de ne pas dépasser certaines quantités. Pour le vin, la limite est fixée à 90 litres, dont 60 litres maximum de vin mousseux. Soyez à jour de l’ensemble des quantités autorisées.

Bercy infos Particuliers

#340

31 octobre 2023

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7 novembre 2023

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