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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Impôt sur le revenu : le calendrier 2024 est arrivé

Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril et jusqu’aux dates limites établies par département. Découvrez votre date limite de déclaration !

29 millions de foyers éligibles au nouveau PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession. Prolongé jusqu’en 2027, ses critères d’éligibilité sont désormais élargis et ses conditions d’accès assouplies. Ces changements bénéficieront à des millions de Français : pourquoi pas vous ?

LES CHARGES LOCATIVES À RÉCUPÉRER AUPRÈS DE VOTRE LOCATAIRE

Savez-vous qu’en tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez ressaisir une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire ? Examinez la liste de toutes les charges récupérables.

QUAND ET COMMENT POUVEZ-VOUS RETIRER DE L’ARGENT DU PERCO ?

Si vous êtes couvert par le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), l’argent qui y est placé est bloqué jusqu’à votre retraite. Mais l’accord avec votre entreprise peut prévoir une sortie sous forme de capital.

Candidats de téléréalité, influenceurs mode et beauté, streamers… En 2022-2023 plus de 300 influenceurs ont été contrôlés sur les réseaux sociaux et près de la moitié d’entre eux étaient en anomalie. À l’issue de ces deux ans d’enquêtes, 81 injonctions de mise en conformité ont été adressées et 35 suites pénales.

Bercy infos Particuliers

#362

9 avril 2024

Prochain numéro

16 avril 2024

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Numéro 402  |  21 mars 2024

Épargne salariale : on vous explique tout

La semaine prochaine, c’est la semaine de l’épargne salariale. Profitez-en pour vous (ré)informer sur ce système d'épargne collectif ! Et si vous le mettiez en place dans votre entreprise ?

Frais de carburant : nouveau barème 2024

Vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Voici les nouveaux montants.

Investissez dans l’industrie verte et bénéficiez d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte accompagne votre entreprise dans le financement de projets industriels verts. Découvrez la liste des activités éligibles et faites votre demande.

Accident du travail et salarié suspendu

Un accident survenu durant la suspension d’un salarié peut être un accident du travail, sous conditions. Voici lesquelles.

La part des créations d’entreprises portées par des femmes a progressé de deux points entre 2018 et 2022. Les femmes représentent 39 % des créations d’entreprises. 40 % des entreprises individuelles sont dirigées par des femmes. Découvrez le nouveau baromètre de l’entrepreneuriat féminin en France.

AGENDA

1^er avril : Suppression de la « carte verte » automobile

5 ou 15 avril : Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Jusqu’au 12 avril : Ouverture des candidatures pour la French Tech Next 40/120

Prochain numéro : le 28 mars 2024

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Numéro 402  |  21 mars 2024

Épargne salariale : on vous explique tout

La semaine prochaine, c’est la semaine de l’épargne salariale. Profitez-en pour vous (ré)informer sur ce système d'épargne collectif ! Et si vous le mettiez en place dans votre entreprise ?

Frais de carburant : nouveau barème 2024

Vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Voici les nouveaux montants.

Investissez dans l’industrie verte et bénéficiez d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte accompagne votre entreprise dans le financement de projets industriels verts. Découvrez la liste des activités éligibles et faites votre demande.

Accident du travail et salarié suspendu

Un accident survenu durant la suspension d’un salarié peut être un accident du travail, sous conditions. Voici lesquelles.

La part des créations d’entreprises portées par des femmes a progressé de deux points entre 2018 et 2022. Les femmes représentent 39 % des créations d’entreprises. 40 % des entreprises individuelles sont dirigées par des femmes. Découvrez le nouveau baromètre de l’entrepreneuriat féminin en France.

AGENDA

1^er avril : Suppression de la « carte verte » automobile

5 ou 15 avril : Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Jusqu’au 12 avril : Ouverture des candidatures pour la French Tech Next 40/120

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L’épargne salariale, pour vous constituer un capital à la fiscalité avantageuse

Les systèmes d’épargne salariale et de partage de la valeur vous permettent d’être associé aux résultats de votre entreprise. Ils s’ajoutent à votre rémunération et bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Soyez à jour des dispositifs dont vous pouvez bénéficier.

Ma Prime Logement Décent, la nouvelle aide pour vos travaux d’ampleur

Pour lutter contre l’habitat indigne, Ma Prime Logement Décent finance jusqu’à 80 % du montant de vos travaux de rénovation d’un logement dégradé. Retrouvez tout le détail de ce nouveau dispositif.

OFFRE DE CRÉDIT ET PLACEMENT D’ARGENT : ÉVITEZ LES ARNAQUES !

Sur Internet ou par téléphone, les arnaques aux investissements financiers se multiplient. Apprenez à reconnaître les offres frauduleuses et à déjouer les pièges.

ORIGINE DES VIANDES : PLUS DE TRANSPARENCE

La réglementation en matière de traçabilité des produits alimentaires évolue. Depuis le 7 mars, les établissements de restauration ont l’obligation d’indiquer la provenance des viandes utilisées dans les produits transformés. Découvrez quelles informations doivent être portées à votre connaissance.

La Semaine des métiers du tourisme, c’est parti !

Du 18 au 24 mars, partez à la rencontre des professionnels du tourisme et découvrez ce secteur porteur, qui offre une grande variété de métiers et d’opportunités de carrière. Plus de 2 000 événements sont organisés partout en France !

Avec Loc’Avantages, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt lorsque vous mettez un logement en location. Plus le loyer que vous proposez est bas, plus la réduction est élevée. Vous pouvez également obtenir une prime allant jusqu’à 2 000 € sous certaines conditions. Découvrez lesquelles.

Bercy infos Particuliers

#359

19 mars 2024

Prochain numéro

26 mars 2024

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Impôt : vos échéances du mois de mars

Prélèvements, versement de l’avance des crédits d’impôt, ASDIR… En tant que contribuable, plusieurs dates clés marquent chaque année. Retrouvez vos échéances fiscales du mois de mars et jetez déjà un œil à celles qui arriveront les mois suivants !

Êtes-vous bénéficiaire d’un PER supplémentaire en déshérence ?

Que vous soyez à la retraite ou encore en activité, vous pouvez désormais vérifier gratuitement si vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’épargne retraite supplémentaire. Procédez à cette vérification et faites valoir vos droits !

PLAFONNEMENT DES RÉDUCTIONS SUR LES PRODUITS D’HYGIÈNE

Depuis le 1^er mars, les promotions sur les produits des rayons droguerie, parfumerie et hygiène sont encadrées… mais pas interdites !

COMPAREZ LES OFFRES DE FOURNITURE D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ

Vous souhaitez comparer les offres des différents fournisseurs d’énergie ? Consultez le comparateur indépendant et gratuit des offres de fourniture d'énergie afin d’évaluer le coût annuel pour une consommation donnée, en fonction du lieu et de la puissance de votre compteur.

Déjà 400 numéros !

Vous êtes abonné à la lettre Bercy infos destinée aux particuliers. Mais connaissez-vous la lettre destinée aux entrepreneurs, aux TPE/PME et aux chefs d’entreprise ? Elle parait tous les jeudis. En voici quelques exemples : ici. Le 400^ème numéro paraitra jeudi ! Abonnez-vous !

Pour sa 2^ème édition, la Semaine des métiers du tourisme se tiendra du 18 au 24 mars prochain. Découvrez les nombreuses opportunités d’emploi et la large palette des métiers du secteur !

Bercy infos Particuliers

#357

5 mars 2024

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12 mars 2024

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Numéro 399  |  29 février 2024 

Index de l’égalité professionnelle : il ne vous reste plus que 2 jours

Certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant l'égalité salariale entre les femmes et les hommes au sein de leur structure. Êtes-vous concerné ? Comment faire ce calcul ? Que faire si votre index est inférieur à 85 points ? On vous répond !

Création d’entreprise : vous n’êtes pas seul !

Futur entrepreneur ou entrepreneur débutant, des structures vous accompagnent selon votre situation. Trouvez l'accompagnement personnalisé le mieux adapté à votre projet !

Zones AFR : quelles exonérations d’impôt ?

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR) correspondent à des territoires en difficulté. En implantant votre entreprise dans l’une de ces zones, vous bénéficiez, sous conditions, d’exonérations d’impôt.

Examen de reprise du travail : quand ? Comment ?

Lorsqu'un de vos salariés est arrêté au moins 30 jours suite à un accident du travail, il bénéficie d'un examen de reprise. Mais que devez-vous faire dans le cas d'un salarié intérimaire dont le contrat a pris fin ?

Entrepreneur individuel, vous êtes soumis au régime social des travailleurs non-salariés. Vos cotisations sociales représentent environ 45 % de votre chiffre d'affaires. Lorsque vous avez peu de revenus, leur montant diminue et vous devez verser des cotisations minimales. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce statut.

AGENDA

29 février (au plus tard) : Déclarez et payez la taxe sur les bureaux

11 mars : Participez à l'évènement « Qu'attendent les entreprises des politiques européennes ? »

15 mars : Date limite pour labelliser votre événement pour la Semaine des métiers du tourisme

Prochain numéro : le 7 mars 2024

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