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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) : ce qui change

Le dispositif de l’éco-prêt à taux zéro évolue à partir du 1^er juillet avec de nouvelles exigences comme la réalisation d'un audit énergétique pour certaines rénovations. C’est le moment de faire le point sur cette aide précieuse pour vos futurs travaux.

Les dates des soldes d'été

La période des soldes d'été approche. Que vous fassiez vos achats en ligne ou en magasin, découvrez le calendrier pour ne rien manquer. Attention, des dates spécifiques s'appliquent dans certains territoires.

Rénovation : combien vaudra votre bien ?

La performance énergétique de votre logement influe fortement sur sa valeur immobilière. Grâce à la calculette Ma plus-value Réno, estimez facilement l'impact de vos travaux de rénovation sur la valeur de votre bien.

Surréservation (surbooking) : vous avez des droits

Vous partez bientôt en voyage ? Si la compagnie vous refuse l'embarquement pour cause de surréservation, ne soyez pas pris au dépourvu. Des règles précises protègent les passagers. De la prise en charge à l'aéroport à la compensation financière, voici ce que vous devez savoir.

 Les frais d’acquisition, communément appelés frais de notaire, sont composés en majorité d'impôts. La principale taxe, versée au département, peut désormais atteindre 5 % du prix d'achat. Cette nouvelle évolution impacte le coût final de votre projet.

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#421

17 juin 2025

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24 juin 2025

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Numéro 462 |  12 juin 2025

CFE 2025 : derniers jours pour payer votre acompte

Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter du paiement de l’avis d’acompte 2025 de CFE (cotisation foncière des entreprises). Paiement en ligne, prélèvement mensuel ou à l'échéance : trouvez le mode de paiement qui vous convient.

Chaleur : nouvelles obligations employeurs

De nouvelles mesures de prévention contre la chaleur au travail entrent en vigueur le 1^er juillet prochain. Découvrez les obligations pour protéger vos salariés et les seuils de vigilance à respecter.

Aides à l'embauche 2025 : le guide complet

Que vous embauchiez un apprenti, un demandeur d'emploi ou un travailleur handicapé, vous pouvez bénéficier d’aides financières et d’exonérations de cotisations pour vos prochains recrutements.

Accessibilité : nouveaux critères obligatoires

La nouvelle directive sur l'accessibilité entre en vigueur. Commerce en ligne, transports, banques… Découvrez les produits et services concernés et les exigences de conformité. Des exemptions sont possibles pour les petites entreprises. Assurez la conformité de votre activité.

La nouvelle liste des métiers en tension poursuit deux objectifs : le recrutement simplifié de travailleurs étrangers hors UE et la facilitation des démarches administratives. Consultez-la et identifiez les professions concernées dans votre région.

AGENDA

Aujourd’hui 12h : webinaire pour les TPE PME : Comment protéger les terminaux mobiles de mon entreprise ?

Du 12 juin au 3 juillet : à l’occasion des 20 ans du label Entreprise du patrimoine vivant, mettez en lumière votre savoir-faire en proposant votre événement

Jusqu’au 15 juin: déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom)

 Du 16 au 27 juin : stage d’observation des élèves de seconde. Déposez vos offres de stage sur la plateforme 1élève1stage.

Jusqu’au 18 juin : appel à candidatures pour sélectionner ceux qui représenteront la France lors du concours européen pour la promotion de l’esprit d’entreprendre

Prochain numéro : le 19 juin 2025

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Vol annulé ou retardé : réclamez vos droits

Votre vol a été annulé ou significativement retardé ? Comprenez vos droits selon la réglementation européenne et les conditions de votre vol. Les démarches à suivre pour obtenir un remboursement ou une compensation sont également détaillées.

Bientôt une nouvelle étiquette énergie

Dans quelques jours, l'étiquette énergie s'appliquera aux smartphones et tablettes. Découvrez comment bien les choisir et comment choisir vos appareils électroménagers grâce à des informations claires et complètes sur leur performance énergétique et leur durabilité.

Plus d'accessibilité en 2025

Téléphones, sites web, transports, services bancaires… À partir du 28 juin, de nouveaux produits et services devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. Voici lesquels.

Chambres d'hôtes : guide du parfait séjour

Vous souhaitez réserver une chambre d’hôtes pour vos prochaines vacances ? Superficie minimum des chambres, services obligatoires, restauration et alcool… Découvrez les réglementations essentielles et évitez toute mauvaise surprise.

Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) est un impôt de 30 % sur vos revenus de capital (dividendes, intérêts, plus-values). Cet article détaille son fonctionnement, les placements concernés et les modalités de prélèvement pour une meilleure compréhension de vos obligations fiscales.

Bercy infos Particuliers

#420

10 juin 2025

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17 juin 2025

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Bénéficiez-vous d’une décote de l’impôt sur le revenu ?

La décote permet de réduire le montant de votre impôt sur le revenu. Les ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain seuil en bénéficient. Vous êtes peut-être concerné.

Prélèvement à la source et réductions/crédits d’impôt : tout savoir

Depuis la mise en place du prélèvement à la source, les réductions et crédits d’impôt dont vous bénéficiez continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Découvrez comment cela fonctionne.

Impôt : demandez une remise gracieuse

En cas de difficultés financières, une réduction de l’impôt peut vous être accordée sur le montant dû. On parle de remise gracieuse. Prenez connaissance des conditions à remplir et de la démarche à effectuer pour l’obtenir.

Vous disposez peut-être d’un contrat d’assurance obsèques

Lors d’un décès, il arrive aux proches du défunt de financer les funérailles alors que ce dernier avait souscrit un contrat d’assurance obsèques pour couvrir ces frais. Il existe une manière simple de déterminer si vous êtes bénéficiaire d’un tel contrat.

Le budget de la France, ça vous parle ? Alors que 75 % des Français se montrent favorables au principe de réduire la dépense publique de 40 milliards d’euros supplémentaires, savez-vous de quoi est composé le budget ? Quelles sont les dépenses et les recettes du pays ? Comment se répartissent-elles ? Décryptage du sujet.

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#418

27 mai 2025

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3 juin 2025

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Numéro 460 |  28 mai 2025

Journée de solidarité : soyez à jour des règles qui vous concernent

La journée de solidarité est destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Des modalités et règles spécifiques s’appliquent à cette journée, comme le versement d’une contribution par l’employeur. 

Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : découvrez le calendrier 2025

La campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage est ouverte. Prenez connaissance du calendrier complet pour 2025 et n’attendez plus pour verser ce solde aux établissements et formations de votre choix.

RSE : mettez-vous en conformité grâce à l’intelligence artificielle

Une nouvelle fonctionnalité qui s’appuie sur l’intelligence artificielle permet de comparer votre situation actuelle avec une situation cible conforme aux normes européennes en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). N’attendez plus pour l’utiliser et gagnez ainsi du temps.

Des aides pour assurer votre transition écologique

Vous souhaitez vous engager dans une démarche de transition écologique ? Du diagnostic à l’accompagnement, en passant par les aides financières et les prêts, retrouvez tous les dispositifs existants selon vos besoins.

Vous êtes une PME ou un micro-entrepreneur et vous prévoyez de déposer des brevets, marques ou dessins et modèles en 2025 ? Vous pouvez bénéficier jusqu’à 7 050 € de remboursement sur vos dépôts de titres de propriété intellectuelle grâce à un fonds de subvention dédié.

AGENDA

Le 6 juin à partir de 8h15 : Rencontres BTP : innovons ensemble

Le 6 juin à 9h : les rencontres innovation et droit dans le cadre des Rendez-vous innovation économie de proximité

Le 12 juin à 12h : webinaire pour les TPE PME : Comment protéger les terminaux mobiles de mon entreprise ?

Le 12 juin à 13h30 : 3 ans du plan dispositifs médicaux : Rencontres de l'écosystème du DM/DMDIV

Du 12 juin au 3 juillet : à l’occasion des 20 ans du label Entreprise du patrimoine vivant, mettez en lumière votre savoir-faire en proposant votre événement

Du 16 au 27 juin : les élèves de seconde générale et technologique doivent réaliser un stage d’observation durant cette période. Déposez sans plus attendre vos offres de stage sur la plateforme 1élève1stage

Jusqu’au 18 juin : appel à candidatures pour sélectionner ceux qui représenteront la France lors du concours européen pour la promotion de l’esprit d’entreprendre

Prochain numéro : le 5 juin 2025

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Impôts : optez pour la mensualisation

Vous pouvez choisir de payer certains impôts mensuellement plutôt qu’en une seule fois. N’attendez pas, vous avez jusqu’au 30 juin pour adhérer à ce mode de paiement. On vous explique comment faire et quels sont les impôts concernés.

Déclaration papier et en ligne : derniers jours

Attention, aujourd’hui est le dernier jour pour déclarer vos revenus au format papier. Pour la déclaration en ligne, il ne vous reste plus que trois jours si vous êtes en zone 1. Ne manquez pas votre date !

France services : l'aide publique près de chez vous

Trouvez la maison France services la plus proche pour obtenir une aide personnalisée et gratuite concernant vos impôts, vos allocations, et bien plus encore. Grâce à ce guichet unique pour tous vos besoins administratifs, ne restez pas seul.

Impôt : nouvelles règles pour les résidents à l’étranger

Expatrié, résident à l'étranger ou de retour en France ? Découvrez les nouvelles règles fiscales, notamment pour la convention France-Luxembourg. Comprenez comment déterminer votre résidence fiscale et quelles sont vos obligations selon votre situation.

Si vous avez subi un préjudice lié à la consommation, à la santé, à une discrimination ou à d'autres domaines, l'action de groupe peut vous aider. Cette procédure permet à plusieurs personnes victimes du même préjudice de se regrouper pour faire valoir leurs droits devant la justice et obtenir réparation.
Décryptage en 5 questions / réponses essentielles.

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#417

20 mai 2025

Prochain numéro

27 mai 2025

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Numéro 459 |  22 mai 2025

Bail commercial : comment est évaluée l'indemnité d'éviction ?

Une indemnité d’éviction est due au locataire lorsque le propriétaire refuse le renouvellement du bail commercial. Plusieurs critères sont pris en compte pour calculer son montant. Découvrez comment est évaluée cette indemnité.

Réduisez votre imposition en participant aux frais de garde des enfants de vos salariés

Saviez-vous qu’en soutenant financièrement la garde des jeunes enfants de vos salariés, vous pouviez bénéficier d’un avantage fiscal : le crédit d’impôt famille ? Vérifiez si vous pouvez y prétendre.

Grande Exposition du Fabriqué en France : candidatez dès maintenant !

La Grande Exposition du Fabriqué en France à l’Elysée est l’occasion de valoriser votre savoir-faire auprès du grand public. Déposez votre dossier pour participer à ce grand rendez-vous annuel.

JOP Paris 2024 : la plateforme d'indemnisation des préjudices économiques est ouverte

Vous avez subi un préjudice économique en raison des mesures de police prises dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ? Effectuez une demande d'indemnisation en ligne dès à présent.

Participez à la co-construction du Guide des premières fois de l’entrepreneur, qui vous offrira une centralisation de l’information, des outils pratiques et des ressources fiables en ligne. Prenez 3 minutes pour répondre au questionnaire et améliorer ce guide

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Le 6 juin à partir de 8h15 : Rencontres BTP : innovons ensemble

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Du 12 juin au 3 juillet : à l’occasion des 20 ans du label Entreprise du patrimoine vivant, mettez en lumière votre savoir-faire en proposant votre événement

Jusqu’au 18 juin : appel à candidatures pour sélectionner ceux qui représenteront la France lors du concours européen pour la promotion de l’esprit d’entreprendre

Prochain numéro : le mercredi 28 mai 2025

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