Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

AERAS : empruntez malgré la maladie

Un problème de santé important vous empêche d’obtenir un crédit à la consommation ou un prêt immobilier ? La Convention AERAS permet un meilleur accès à l’assurance emprunteur et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Garantie des dépôts : le filet de sécurité de vos économies

Vos économies sont-elles en sécurité en cas de défaillance de votre banque ? La garantie des dépôts est là pour vous protéger jusqu'à un certain montant. Découvrez comment ce dispositif fonctionne et quels sont les dépôts concernés.

Vérifiez l'authenticité des avis d'impôt de vos locataires

En tant que bailleur, il est essentiel de disposer de garanties quant à la solvabilité de vos locataires. Le SVAIR (service de vérification des avis d'impôt sur le revenu) vous offre un moyen simple et efficace de vérifier l'authenticité des justificatifs de revenus présentés.

Revenu brut, net, fiscal : tout comprendre aux revenus imposables

Vous vous y perdez entre revenu brut, net imposable et revenu fiscal de référence ? On vous éclaire sur ces notions essentielles pour comprendre votre imposition.

Attention, il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter de la taxe foncière.

Bercy infos Particuliers

#386

8 octobre 2024

Prochain numéro

15 octobre 2024

NOUS SUIVRE

S'abonner

Se désabonner

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Règlement de la succession : avec ou sans notaire ?

Dans certains cas, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire pour régler une succession. Lesquels ? À quel prix ? Décryptage des tarifs et des prestations.

Estimez gratuitement votre bien immobilier

Vous souhaitez estimer la valeur de votre logement ou de votre terrain ? Grâce à la carte interactive Demande de valeurs foncières, visualisez les prix au m² dans votre quartier et comparez les ventes récentes.

Impôt : vos échéances en octobre

Le mois d’octobre est marqué par plusieurs échéances fiscales. Ne passez pas à côté de celles qui vous concernent.

Engagement syndical : vous avez droit à un crédit d’impôt

Si vous cotisez à un syndicat, sachez que vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt, même si vous n’êtes pas imposable !

Vous souhaitez vendre un tableau, un bijou ou un objet d'art d'une valeur supérieure à 5 000 € ? Attention, la vente de certains biens peut entraîner le paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Renseignez-vous sur la fiscalité applicable.

Bercy infos Particuliers

#385

1^er octobre 2024

Prochain numéro

8 octobre 2024

NOUS SUIVRE

S'abonner

Se désabonner

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Nouvelle aide financière pour la rénovation énergétique

Vous êtes propriétaire et vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ? Le PAR+ vous permet de bénéficier d'un prêt à taux zéro pour financer votre projet. Consultez les conditions d'éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.

Héritage : pourquoi faire un inventaire de succession ?

Réaliser un inventaire de succession, c'est établir un état des lieux précis du patrimoine du défunt. Cet acte, parfois obligatoire, permet de déterminer les droits de succession de chaque héritier et d'éviter les litiges.

Remboursement de crédit par anticipation : bonne ou mauvaise idée ?

Vous souhaitez réduire la durée de votre crédit immobilier et diminuer le coût total de votre emprunt ? Le remboursement anticipé est une solution à étudier. Mais attention aux frais ! Découvrez les avantages et les inconvénients de cette opération.

Paiement de la taxe foncière

Les dates limites de paiement de la taxe foncière approchent. Ne manquez pas la vôtre !

Le droit au compte : une démarche simple et gratuite

Vous avez droit à un compte bancaire, même si vous avez été refusé par plusieurs établissements. Découvrez la procédure du droit au compte et obtenez un compte bancaire en 24 heures.

Bercy infos Particuliers

#384

24 septembre 2024

Prochain numéro

1^er octobre 2024

NOUS SUIVRE

S'abonner

Se désabonner

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Numéro 426  |  26 septembre 2024

Société à responsabilité limitée (SARL) : un statut avantageux ?

Constituée d'au moins 2 associés dont la responsabilité est limitée aux apports, une SARL peut bénéficier de divers allègements fiscaux en raison de son lieu d'établissement ou de son activité. Décryptage de la fiscalité d’une SARL.

Congé de paternité : comment ça fonctionne ?

L’un de vos salariés s’apprête à devenir père ? Vous allez bientôt devenir père ? Durée, démarches, indemnités... Voici tout ce que vous devez savoir sur le congé de paternité.

Conséquences juridiques des manquements de l'employeur

Vous devez être vigilant quant au respect des droits de vos salariés. En cas de non-respect des règles en matière de congé de maternité, d'arrêt de travail ou de temps de pause, vous vous exposez à des sanctions financières.

Capital-risque : un levier pour la croissance de votre entreprise

Le capital-risque vous permet de renforcer vos fonds propres et d'accélérer votre développement. Voici les avantages et les modalités de ce type de financement.

Activité libérale : vous êtes soumis au régime de la micro-entreprise si votre chiffre d'affaires ne dépasse pas 77 700 €. Au-delà de ce seuil, vous passez au régime fiscal du réel simplifié.

AGENDA

Jusqu’au 30 septembre : micro-entreprise, vous pouvez opter pour le versement forfaitaire libératoire

4 octobre : solde de la taxe d’apprentissage : clôture de la 2^ème campagne d’affectation 

Du 2 au 7 décembre 2024 : participez à la Semaine du numérique et des sciences informatiques

Prochain numéro : le 3 octobre 2024

Consulter les numéros précédents

Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.