Jeux Olympiques et Paralympiques : à J-50, anticipez les jeux !

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Si Bercy infos Entreprises ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

MINEFI 240623 : Numéros d’identification – Fiscalité locale des entreprises – Droits sociaux

ftpAME2024-06-23T14:11:26+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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Numéro 414 | 20 juin 2024

Numéros d'identification : déchiffrez les codes de votre entreprise

Siren, Siret, code APE, RCS… Ces sigles énigmatiques rythment la vie administrative de votre entreprise. Vous devez les fournir pour vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs. Mais que se cache-t-il derrière ces acronymes ? Comment les obtenir ?

Toutes les réponses

Comparez la fiscalité locale des entreprises

Visualisez et comparez les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France, ville par ville, grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.

Mode d’emploi

Votre boussole pour une protection sociale optimale

Travailleur indépendant, connaissez-vous tous vos droits sociaux ? Aides, prestations, dispositifs d'accompagnement... mesdroitssociaux.gouv.fr est votre guichet unique pour trouver toutes les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible.

+ d’infos

Commerçant locataire en attente d'une indemnité d'éviction : que faire ?

Commerçant locataire, vous pouvez rester dans les locaux après la fin du bail et bénéficier d’une indemnisation complète si vous n’avez pas encore reçu votre indemnité d'éviction. Explications, avec un cas concret.

Explications

Pouvez-vous distribuer des publicités non adressées dans les boîtes aux lettres ? Pouvez-vous distribuer des cadeaux non sollicités ? Pouvez-vous déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules ? Retrouvez 3 questions/réponses sur les interdictions liées à la distribution de publicités.

Tout savoir

AGENDA

Les rendez-vous de l’innovation :

Jusqu’au 30 juin : possibilité d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de la taxe foncière ou de la CFE

Prochain numéro : le 27 juin 2024

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MINEFI 240601 : Échéances juin – Frais de succession – Alimentation – Réduction d’impôt

ftpAME2024-06-18T14:36:09+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Alerte déclaration de revenus : ne ratez pas le coche, il ne vous reste que 3 jours !

Juin : 4 échéances à ne pas manquer

Le mois de juin est là, synonyme de nombreuses échéances. Consultez-les sans tarder et prenez les mesures nécessaires.

Tout savoir

Succession sans frais… c’est possible

Vous pensez que dans le cadre d’un héritage vous aurez forcément des frais à payer ? Pas toujours ! Explorez les différentes exonérations possibles et organisez la transmission de votre patrimoine.

Tout savoir

Alimentation : décryptez les étiquettes et faites des choix éclairés !

Saviez-vous que les étiquettes des aliments préemballés regorgent d'informations précieuses pour vous aider à faire des choix alimentaires sains et équilibrés ? Apprenez à les lire et faites vos achats en toute connaissance de cause.

+ d'infos

Jusqu'à 21% de réduction d'impôt pour votre investissement immobilier

Le dispositif Denormandie vous permet de réduire votre impôt en contrepartie de travaux de rénovation et d'un engagement de location. Ce dispositif est prolongé. Profitez-en !

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Parcours des savoir-faire français : les événements près de chez vous

Du 8 mai au 8 septembre, à l’occasion des célébrations olympiques et paralympiques, découvrez les entreprises françaises d'excellence, les métiers de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat, de la restauration et du tourisme, mais aussi la diversité des productions locales. Consultez la cartographie interactive qui recense plus de 600 événements et trouvez ceux près de chez vous !

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Bercy infos Particuliers

#370

4 juin 2024

Prochain numéro

11 juin 2024

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MINEFI 240606 : Versement mobilité : nouveaux taux – Paiement CFE et IFER – Élections TPE

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Numéro 411 | 30 mai 2024

Versement mobilité : nouveaux taux au 1^er juillet 2024

Si vous embauchez plus de 10 salariés, vous devez contribuer au versement mobilité qui permet de financer les transports en commun. Au 1^er juillet, ses taux évoluent. Consultez-les dès aujourd’hui.

Voir les taux

Paiement de la CFE : quand ? comment ?

Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter de la CFE. Notez bien que la création de votre espace professionnel est obligatoire pour consulter et payer votre avis.

+ d'infos

Paiement de l’IFER : quand ? comment ?

Votre avis d’acompte 2024 de l'IFER est disponible. Il vous reste quelques jours pour régler le montant réclamé. Ne tardez pas !

+ d'infos

Élection syndicale TPE 2024 : employeurs, corrigez les données de vos salariés

Chefs d’entreprise TPE, experts-comptables, vous avez jusqu’au 14 juin pour corriger les données de vos salariés, en vue de l'élection syndicale TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre.

Explications

Jeux Olympiques et Paralympiques : à J-50, anticipez les jeux !

Des impacts sur les routes et dans les transports en commun sont à prévoir cet été à Paris. Grâce au simulateur en ligne, générez votre plan d’action personnalisé directement sur le site dédié.

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AGENDA

Au plus tard le 14 juin : déclaration et paiement de taxe sur les surfaces commerciales

Au plus tard le 15 juin : télérèglement du premier acompte de la CVAE

Prochain numéro : le 13 juin 2024

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MINEFI 240615 : Déduction pensions alimentaires – Origin’Info – Revenus différés – Contrefaçon

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Déduction des pensions alimentaires : nouveaux plafonds

Si vous versez une pension alimentaire à vos enfants, parents ou ex-conjoints, vous pouvez les déduire de votre impôt sur le revenu. Les plafonds de déduction ont évolué. Consultez les taux applicables.

+ d'infos

Sachez d'où vient votre nourriture !

Le nouveau logo Origin’Info vous aide à décrypter les réglementations et les exigences d'étiquetage des produits alimentaires de votre quotidien. Découvrez-le et faites des choix éclairés sur l'origine des aliments que vous consommez.

Découvrir

Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés

Vous avez perçu un revenu exceptionnel ou différé cette année ? Pour limiter la hausse d’impôt liée à ces revenus, vous pouvez demander l'imposition selon le système du quotient. On vous explique.

Tout savoir

Contrefaçons : identifiez les risques et protégez-vous

Vêtements, parfums, électronique, pièces automobiles, médicaments, jouets… La contrefaçon touche tous les types de produits. Découvrez comment identifier les produits contrefaits et vous protéger des risques potentiels.

Découvrir

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif que peut mettre en place votre entreprise. Vous n’êtes pas obligé de verser de l’argent sur votre PEE. Si vous choisissez cette option, sachez que les sommes placées sont bloquées pendant 5 ans minimum.

Explications

Bercy infos Particuliers

#371

11 juin 2024

Prochain numéro

18 juin 2024

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MINEFI 240616 : Aide paiement factures énergie – Innovation – Créance fiscale – Apprentissage

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Numéro 413 | 13 juin 2024

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie se poursuit

Si vous êtes éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous avez jusqu’au 31 juillet pour réaliser une demande d'aide au titre des mois de janvier, février et mars 2024. Vérifiez si votre entreprise est toujours éligible à ce dispositif et faites votre demande.

+ d'infos

Financer votre projet innovant, c’est possible !

Crédit d’impôt innovation, France expérimentation… De nombreux dispositifs existent pour vous soutenir dans le développement de vos projets innovants. Que vous soyez une jeune entreprise ou une entreprise établie, découvrez toutes les solutions pour concrétiser vos idées.

Découvrir

Salarié en retard à une formation : faut-il le pénaliser ?

Vous ne pouvez pas faire subir à un salarié une retenue de salaire sous prétexte qu’il est arrivé en retard à une formation. On vous explique avec un cas concret.

Explications

Créance fiscale : comment l’utiliser ?

Vous pouvez utiliser votre créance fiscale pour payer vos impôts professionnels. Certaines entreprises peuvent même demander le remboursement immédiat de leur créance. Trouvez la solution qu’il vous faut.

Tout savoir

En 2023, les apprentis en situation de handicap n'ont représenté que 2 % des contrats d'apprentissage. Ce contrat présente pourtant des avantages pour votre entreprise et votre apprenti. Découvrez l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage aménagé.

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AGENDA

Jusqu'à demain : déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales

Au plus tard le 15 juin : télérèglement du premier acompte de la CVAE

Prochain numéro : le 20 juin 2024

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MINEFI 240618 : Comparez les taux de vos impôts locaux – Réduction d’impôt Ehpad – Surréservation – Vol carte bancaire

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Comparez les taux de vos impôts locaux

Visualisez et comparez les taux d’impositions directes locales appliqués au sein de votre commune grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.

Mode d'emploi

Une réduction d’impôt pour alléger vos frais d'Ehpad

Les personnes âgées qui vivent dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu’à 2 500 € par an. Vérifiez les conditions d’éligibilité.

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Surréservation : quels sont vos droits ?

On parle de surréservation lorsqu’une compagnie aérienne vend plus de billets que de places disponibles. Si la compagnie vous refuse l’embarquement, vous avez droit à une assistance et à une indemnisation financière. Faites le point sur vos droits.

+ d'infos

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : dispositifs et aides

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez vous insérer ou vous réinsérer dans le monde du travail ? De nombreux dispositifs sont disponibles pour vous accompagner dans votre parcours professionnel et vous permettre de concrétiser vos ambitions. Découvrez lesquels.

Découvrir

Vous constatez des opérations frauduleuses à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire ? Sachez que votre banque doit vous rembourser les sommes volées. Vous avez 13 mois pour demander ce remboursement.

Explications

Bercy infos Particuliers

#372

18 juin 2024

Prochain numéro

25 juin 2024

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MINEFI 240521 : MaPrimeRénov’ – Dates limites déclaration impôt – Covoiturage – Calcul DPE

ftpAME2024-05-21T11:36:51+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Il y a du nouveau pour MaPrimeRénov’

Les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ ont évolué. Les nouvelles mesures s’appliquent aux demandes de prime déposées du 15 mai au 31 décembre 2024. Découvrez-les sans plus tarder !

Découvrir

Déclaration d’impôt : les dates limites sont proches

La date limite de déclaration de vos revenus 2023 est peut-être dans deux jours ! Ne la manquez pas ! Vérifiez le calendrier.

Voir le calendrier

COVOITURAGE : ÊTES-VOUS IMPOSABLE SUR LES SOMMES PERÇUES ?

Les revenus issus du covoiturage sont imposables dans certains cas. Vous devez alors les déclarer à l’administration fiscale. Vérifiez si vous êtes concerné.

Vérifier

NOUVEAU CALCUL DU DPE

Le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements de moins de 40m² évolue. Consultez dès à présent la nouvelle étiquette énergétique de votre logement grâce au simulateur en ligne.

+ d'infos

82 % des propriétaires ont rempli leur déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers en 2023.
Cette année, sachez que le parcours de la déclaration de revenus a été revu pour vous permettre d’accéder directement au service Gérer mes biens Immobiliers en vue d’y effectuer votre déclaration d’occupation.

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Bercy infos Particuliers

#368

21 mai 2024

Prochain numéro

28 mai 2024

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MINEFI 240516 : Avantages et aides recrutement stagiaire / apprenti – Crédit d’impôt famille

ftpAME2024-05-16T09:27:09+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

Numéro 409 | 16 mai 2024

Le stage d’observation, tout le monde y gagne

Le nouveau stage d’observation obligatoire pour les élèves de seconde est bénéfique pour le stagiaire que vous recrutez ainsi que pour votre entreprise. Consultez ses avantages et déposez votre offre sur la plateforme « 1jeune1solution ».

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L'exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti

En recrutant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides. Leur rémunération bénéficie notamment de la réduction générale de cotisations renforcée.

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Participez aux frais de garde des enfants de vos salariés

Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d'impôt famille (CIF).

Explications

Nouveau : vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés

Employeur du transport public routier, vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire de vos conducteurs grâce au portail Vérif Permis.

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Le chiffre de la semaine

PME, vous pouvez souscrire une garantie création verte pour financer un investissement destiné à réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Elle garantit des financements sur une durée de 2 à 15 ans, sans montant minimum et maximum.

Tout savoir sur la garantie création verte

AGENDA

Au plus tard le 18 mai : options fiscales pour les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux

27 mai : début de la 1^ère campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA

Prochain numéro : le 23 mai 2024