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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Rentrée scolaire : à quelles aides pouvez-vous prétendre ?

Allocation de rentrée scolaire, réductions et crédit d’impôt, soutien ciblé aux frais de scolarisation : découvrez tous les coups de pouce disponibles pour réduire le coût de la rentrée.

Des dispositifs pour financer la cantine de vos enfants

Sous condition, vous pouvez bénéficier d'aides diverses pour payer, tout ou partie, des frais de cantine de votre enfant.

L'ASSURANCE SCOLAIRE EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

C’est l’éternelle question qui se pose à chaque rentrée de septembre : faut-il souscrire une assurance scolaire pour vos enfants ? Oui, dans certains cas. On vous explique lesquels.

BÉNÉFICIEZ D’AIDES AU DÉMÉNAGEMENT

Vous vous apprêtez à changer de logement pour la nouvelle année scolaire ? Des aides existent pour financer une partie de vos frais de déménagement. En voici le détail ainsi que la marche à suivre pour en bénéficier.

Logement étudiant : 6 conseils avant de signer le contrat de location.

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Bailleur : bien choisir votre durée de location

Dans le cadre d’un investissement locatif, 2 options s’offrent à vous : louer sur une période courte ou sur une longue durée. Fiscalité, rendement, règles applicables… faites le point avant de vous lancer.

Achats en ligne : des recours en cas de litige

Vous êtes nombreux à effectuer vos achats sur internet, notamment dans le cadre de la crise sanitaire. Mais quels sont vos recours en cas de problèmes de livraison ou de non-conformité du produit ?

COMMENT CONSULTER LE CADASTRE ?

Document administratif qui recense et identifie les propriétés foncières d’une commune, le cadastre est consultable par tous. Vous pouvez aussi obtenir un extrait ou le faire modifier dans certains cas.

DÉCRYPTER LA PROVENANCE D’UN PRODUIT ALIMENTAIRE

Les labels AOP et AOC garantissent un lien très fort entre le produit et son terroir. Le label IGP repose sur la notion de savoir-faire. Apprenez à décrypter les labels alimentaires.

12, c’est le nombre (minimum !) de caractères que doit comporter un mot de passe sécurisé. Comment créer un bon mot de passe ? Quels sont les risques à utiliser le même pour plusieurs sites ? Voici tous nos conseils.

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Votre lettre Bercy infos Entreprises marque une pause estivale. En attendant de vous retrouver le 26 août, suivez notre actualité en direct sur notre compte LinkedIn ou rendez-vous sur notre site internet. Bel été à toutes et à tous !

La taxe de séjour pour les hébergeurs

Hôtels de tourisme, chambres d’hôtes, camping… une taxe de séjour peut vous être demandée par les communes à vocation touristique. Quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? Comment s’applique cette taxe ?

Tout savoir sur le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel permet l'identification des emplois au sein de votre entreprise. Il est obligatoire. Quels salariés devez-vous y enregistrer ? Dans quel ordre ? Sur quel type de support ?

OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE

Dans certains cas, vous pouvez être autorisé à ouvrir votre commerce le dimanche. On vous explique quelles sont les conditions et comment faire votre demande.

QUEL MOYEN DE PAIEMENT DEVEZ-VOUS ACCEPTER ?

En tant que professionnel, vous ne pouvez pas écarter un paiement en espèces en dessous des plafonds réglementaires. En revanche, le refus de paiement par chèque ou carte bancaire est possible sous certaines conditions.

SIRENE, LE RÉPERTOIRE GRATUIT DES ENTREPRISES

Sirene enregistre toutes les entreprises et leurs établissements, quelle que soit leur forme juridique et leur secteur d'activité. Tour d’horizon du système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements (Sirene).

Le régime de la micro-entreprise vous permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité. Vous obtenez par exemple un abattement forfaitaire sur votre chiffre d'affaires à hauteur de 50 % pour les prestations de service commerciales.

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La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021

Cette année encore vous pouvez verser à vos salariés une prime exceptionnelle exonérée d’impôt sur le revenu. On vous explique comment en faire bénéficier vos salariés et les conditions à respecter lors de sa mise en place.

Extension des aides à l’achat de véhicules utilitaires propres

Vous souhaitez renouveler les véhicules utilitaires légers de votre entreprise ? Le bonus écologique et la prime à la conversion sont renforcés en 2021 dans le cadre de France Relance. Le cumul des deux aides est par ailleurs revu à la hausse.

LES DÉMARCHES POUR CRÉER VOTRE ENTREPRISE

Entre le choix du statut juridique, les immatriculations, les besoins d'assurance, ou encore l’ouverture d’un compte bancaire : les démarches nécessaires à la création d'entreprise sont nombreuses. On vous explique tout.

LE NUMÉRO VERT 0 806 000 245 RENSEIGNE ET ORIENTE LES ENTREPRISES EN SITUATION DE FRAGILITÉ FINANCIÈRE VERS LES AIDES D'URGENCE

ÊTES-VOUS TENU D’OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE PROFESSIONNEL ?

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel peut être obligatoire, mais ce n’est pas toujours le cas : cela dépend du statut de votre entreprise.

165 projets ont été retenus pour bénéficier du fonds de restructuration des locaux d’activité. Ce fonds, doté de 60 millions d’euros, a été mis en place dans le cadre de France Relance.

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Fonds de solidarité : le formulaire de juin est en ligne

Vous pouvez effectuer votre demande d’aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de juin jusqu’au 31 août. Les conditions d’octroi évoluent. Vérifiez si vous êtes éligible.

Chèques-vacances : quels avantages pour l’employeur ?

En proposant à vos salariés des chèques vacances vous bénéficiez d'exonérations de charges. Eux bénéficient d’un complément de revenu.

CONSULTEZ TOUTES LES MISES À JOUR DES PROTOCOLES SANITAIRES RENFORCÉS SELON VOTRE TYPE D’ACTIVITÉ

QUELLES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’AFFICHAGE DES PRIX ?

En tant que professionnel, vous pouvez librement fixer les prix de vos biens ou services. Mais ces prix doivent être affichés de manière visible et respecter certaines règles particulières en fonction de la nature de votre prestation.

PROTÉGEZ VOS DONNÉES LORS DE VOS DÉPLACEMENTS À L’ÉTRANGER

Dans votre ordinateur, votre tablette ou smartphone, vous transportez peut-être des données professionnelles confidentielles. Voici quelques conseils pour les protéger.

ÉCHANGES COMMERCIAUX : LE NUMÉRO EORI

Si vous faites de l’import / export, vous devez disposer d’un numéro EORI. Cette demande d’immatriculation est gratuite. Voici comment faire.

Les commerces situés en zone rurale ayant plusieurs activités peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu’à 8 000 € pour faire face à la crise sanitaire. Comment en bénéficier ?

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Fraude à la carte bancaire : quels remboursements ?

Le code de votre carte bancaire a été utilisé frauduleusement ? Jusqu'à 50 € dépensés, aucun remboursement n’est dû. Au-delà, vous pouvez obtenir réparation. On vous explique comment.

Bien choisir sa crème solaire

Bien choisir votre protection solaire est indispensable avant de vous exposer. Indice de protection, filtres, logos… vous ne savez pas quels sont les critères à prendre en compte avant d’acheter ? On fait le point pour vous.

CRÉDIT IMMOBILIER : COMMENT ÇA MARCHE ?

Vous souhaitez déménager, investir dans l’immobilier ? Savez-vous comment déterminer votre capacité d’emprunt ? Comment comparer les différentes offres de crédit ? On répond à toutes vos questions sur le crédit immobilier.

PLATEFORMES DE COVOITURAGE

Pour trouver un covoiturage, vous devez le plus souvent passer via des plateformes en ligne. Connaissez-vous leurs obligations ? Que faire en cas de litige ? Les conducteurs ont-ils besoin d’une assurance spécifique ?

La marque Qualité tourisme™ a été créée afin de renforcer la qualité des destinations de vacances en France. Près de 5 500 établissements respectent les critères requis par cette marque. Quelles sont ses garanties ?

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Comment fonctionne le pass sanitaire européen ?

Depuis le 1^er juillet, le QR code présent sur le pass sanitaire français peut être lu partout en Europe avec l’application TousAntiCovid. On fait le point sur le sujet.

Le bonus écologique évolue

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, le bonus écologique constitue une aide à l'achat d’un véhicule propre. Retrouvez les nouvelles règles applicables jusqu’au 31 décembre 2021.

PRIME À LA CONVERSION : NOUVELLES RÈGLES

Vous souhaitez mettre à la casse un ancien véhicule ? Achetez ou louez un véhicule peu polluant et bénéficiez de la prime à la conversion ! Découvrez les nouvelles modalités entrées en vigueur.

ALLONGEMENT DU CONGÉ DE PATERNITÉ 

La durée du congé de paternité a été allongée : elle est passée de 11 à 25 jours. Sa durée est également passée de 18 à 32 jours en cas de naissances multiples.

En 2020, près de 280 000 déclarations de dons manuels ont été enregistrées. Le site impots.gouv.fr propose un nouveau service en ligne pour simplifier vos déclarations de dons manuels.

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