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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ?

Découvrez le nouveau service destiné à la recherche des héritages vacants. Ce site vous informe de l’ouverture d’une succession, du degré d’avancement d’un dossier et répond à vos questions sur le sujet.

Comparez les offres de fourniture d'électricité et de gaz

Consultez le comparateur indépendant et gratuit des offres de fourniture d'énergie afin d’évaluer le coût annuel pour une consommation donnée, en fonction du lieu et de la puissance de votre compteur.

TAXE D'AMÉNAGEMENT : POUR QUELLES SURFACES ?

Vous devrez payer la taxe d’aménagement pour toute opération de construction ou agrandissement de bâtiments comme une terrasse ou un abri de jardin. Consultez les surfaces concernées et les exonérations possibles.

INVESTIR DANS UNE SCPI : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif. Attention, ni le rendement ni le capital de la SCPI ne sont garantis. Mais elle vous permet de diversifier vos placements. Entre risque et rendement, on vous dit tout sur cet investissement.

Les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 30 852 € si elles sont versées dans un plan d’épargne salariale.

Bercy infos Particuliers

#260

22 mars 2022

Prochain numéro

29 mars 2022

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Femmes entrepreneuses : des aides pour vous accompagner

Pour favoriser la parité dans l’aventure entrepreneuriale, de nombreux dispositifs sont mis en place pour soutenir les femmes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Aides, prêts, dispositifs régionaux... on vous donne toutes les ficelles pour vous lancer dans les meilleures conditions !

Faites le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes aujourd’hui en France en découvrant la toute dernière étude publiée par l’Insee.

Encadrement des loyers : nouvelles obligations des professionnels

L'affichage du loyer maximum permis par l'encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1^er avril sur les annonces des professionnels de l'immobilier. À cette occasion, on vous dit tout sur les règles applicables.

CONTRAT D’ASSURANCE : COMMENT LE MODIFIER ?

Pour modifier un contrat en cours, vous devez signer un avenant à votre contrat. Vous pouvez ainsi ajouter ou enlever certains risques par rapport à la garantie initiale.

TOUT SAVOIR SUR LES LABELS BIOS

Le champ de la règlementation bio est limité aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Logo AB, logo Eurofeuille : savez-vous quelle est la différence entre ces deux labels ? Comment la production bio est-elle contrôlée ?

Le nouveau dispositif Cesu rencontre un grand succès : 100 000 activations ont été enregistrées pour le nouveau dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne.

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#258

8 mars 2022

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Loc’Avantages : louez abordable et bénéficiez d’une réduction d’impôt

Avec Loc’Avantages, vous pouvez bénéficier d’une importante réduction d’impôt si le montant du loyer que vous proposez est inférieur au prix marché. La plateforme sera lancée le 1^er avril, mais tout bail signé depuis le 1^er janvier 2022 est concerné.

Assurances auto et habitation : résiliation possible à tout moment

Après le 1^er anniversaire de votre contrat, vous pouvez désormais résilier à tout moment, gratuitement et sans motif, ces 3 types d'assurances : multirisques habitation, automobile et affinitaire.

TITRES-RESTAURANT : PLAFOND MAINTENU À 38 €

Le doublement du plafond d’utilisation quotidien des titres-restaurant 2022 est prolongé jusqu’au 30 juin. Par ailleurs, vous avez jusqu’au 15 mars prochain pour échanger vos titres-restaurant 2021 contre des titres 2022.

TROUVEZ RAPIDEMENT LE CARBURANT LE MOINS CHER

Grace au site prix-carburants.gouv.fr, consultez gratuitement les prix des carburants partout en France. On vous explique comment trouver la station-service où le carburant est le moins cher.

Les informations nutritionnelles des denrées alimentaires non préemballées (pain, fruits et légumes, etc.) se trouvent sur une affichette à proximité du produit. Quatre mentions sont obligatoires. Découvrez lesquelles.

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#257

1^er mars 2022

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