ftpAME2019-10-03T14:27:38+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Le projet de loi de finances 2020 (PLF) prévoit plusieurs mesures pour les entreprises. Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, possibilité d’exonération de certaines taxes, incitation à embaucher via des CDI ou CDD longs, etc. Zoom sur les principales mesures à destination des entreprises du PFL pour 2020.
ftpAME2019-09-24T09:37:04+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
La CCI Essonne, en partenariat avec Fidal, 1er cabinet d’avocats de France, et IBM France Lab, vous propose un atelier sur la Loi PACTE, présentant les nouvelles tactiques de protection de l’innovation.
Mardi 22 octobre 2019 de 12h à 14h
dans les locaux d’IBM France Lab, 32 rue Jean Rostand, 91400 Orsay
ftpAME2019-09-24T09:03:58+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Vous rencontrez des difficultés avec votre banque ou votre assureur-crédit ? Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit pour vous permettre de financer votre activité. Dans quels cas pouvez-vous la saisir ? Comment vous y prendre ? Tout savoir sur ce service en six questions.
ftpAME2019-09-24T07:28:12+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Seuils d’effectifs, marchés publics, compte bancaire dédié… : découvrez ce que PACTE change pour les micro-entreprises, les TPE et les PME
Micros, petites et moyennes entreprises : le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) va vous simplifier la vie ! Découvrez le détail des mesures qui vous concernent.
ftpAME2019-09-23T15:43:31+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Attention, à compter du 1er octobre 2019, deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures ! Si vous ne respectez pas les obligations de facturation, vous vous exposez à des amendes.
ftpAME2019-09-23T15:52:26+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Le médiateur du crédit aux entreprises vous apporte un soutien rapide et gratuit. Dans quels cas pouvez-vous le saisir ? Comment vous y prendre ?
ftpAME2019-08-30T10:16:15+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
ftpAME2019-08-29T10:13:34+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
| Toutes les entreprises qui sont redevables de la contribution économique territoriale sont potentiellement éligibles à son plafonnement si son montant est supérieur à 3 % de la valeur ajoutée produite par l’entreprise. |
ftpAME2019-08-29T10:08:43+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Quelles sont les formations obligatoires ? Quels sont les droits des salariés en matière de formation ?
ftpAME2019-08-29T09:57:08+02:00Mots-clés : Code du travail, Droit du travail, législation, réglementation, Social|
Quelles sont les mentions à faire apparaître obligatoirement sur votre site ? Quelles informations devez-vous fournir aux internautes concernant l’utilisation de leurs données personnelles ? Que risquez-vous en cas de non-respect de vos obligations ?
