210115_MEDEF : le plan de relance en temps réel

2021-01-16T07:11:50+01:00Mots-clés : , , , , |

Toutes les infos du plan de relance 
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│LA NOUVELLE NEWSLETTER DU MEDEF │        N°7
ZOOM 
RECAPITULATIF DES MESURES DE SOUTIEN│pour les entreprises
Le MEDEF a élaboré un tableau récapitulatif des mesures mises en place pour soutenir les entreprises (dispositifs de soutien à la trésorerie et aux fonds propres, activité partielle, fonds de solidarité, reports et exonérations de charges).
(mis à jour au 13/01/21)
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SUIVI DU PLAN│ appels à projets  
Afin de vous permettre d'y voir plus clair, le Pôle Economie du MEDEF a réalisé un document de suivi proposant un zoom sur les projets annoncés et les guichets du Plan de Relance.
(mis à jour le 7/01/21)
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DEPLOIEMENT DES AAP │ en région
Le MEDEF a réalisé un tableau de suivi à partir des données de la DGE afin de suivre le déploiement des Appels à Projets Industrie, région par région.
(mis à jour le 12/01/21)
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INDUSTRIE│ Prolongation des AAP 
Les appels à projets visant à soutenir les secteurs stratégiques de l'Industrie sont prolongés jusqu'au 1er juin 2021. Les dossiers seront examinés à partir des dates de relève prévues les 26 janvier, 31 mars et 1er juin 2021.
En savoir plus ou déposer un projet
EXTRANET│ le dossier dédié
Retrouvez toutes ces informations dans le dossier dédié « Action Relance » de l'extranet du MEDEF. A noter : une partie dédiée aux mesures régionales dans la rubrique « mesures générales, régionales et AAP » vous permettra de trouver les aides régionales qui peuvent vous aider. Ce dossier est mis à jour régulièrement.
Accéder au dossier sur l'extranet
GUIDE│ pour les PME ET TPE
La Direction générale des entreprises publie un guide à destination des PME et des TPE pour les aider à s'approprier les mesures de France Relance qui leur sont destinées, de manière très opérationnelle, avec les modalités de type calendrier, les processus de mise en œuvre, ou encore les liens utiles.
En savoir plus
│TERRITOIRES│ des guichets régionaux recensent les aides du plan de relance
Centralisant les aides européennes, nationales et locales, la plateforme Aides Territoires est un espace destiné aux porteurs de projets. Elle rend visibles tous les dispositifs de financement mis en œuvre par le plan France Relance.
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AUTOMOBILE│ fiches pratiques 
Afin d'aider les fournisseurs de la filière automobile à se saisir des dispositifs du plan de relance et du plan d'action diesel, la Direction générale des Entreprises publie des fiches pratiques sur les actions ciblées pour les sous-traitants.
Accéder aux fiches
PIA4│ Programme d'Investissement d'avenir
Pour offrir aux entreprises les moyens nécessaires à leur relance, PIA4 vise à accélérer l'innovation dans tous les secteurs, tout en simplifiant la lisibilité des outils d'intervention et de financement. L'objectif : permettre à la France de conserver son indépendance et sa compétitivité. 20 Milliards d'euros sont prévus sur 5 ans.
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│EXPORT│ prolongation et renforcement du plan de soutien
Combiné aux mesures d'urgence en soutien aux entreprises françaises, le plan d'urgence pour les entreprises exportatrices mis en place en mars 2020 a permis de les soutenir face aux conséquences de la crise, en sécurisant leur trésorerie et en préservant leur capacité de rebond à l'international après la crise. Il est prolongé en 2021. 
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│BATIMENT TRAVAUX PUBLICS│ 
Les fédérations professionnelles du bâtiment et des travaux publics ont pris des engagements forts pour l'emploi et la formation professionnelle pour le succès de France Relance. Près de 10 milliards d'euros financés par l'Etat viendront soutenir l'activité du secteur du BTP.
Accéder au communiqué de presse
│COMMERCES, RESTAURANTS...│ des solutions numériques gratuites 
Le site http://clique-mon-commerce.gouv.fr permet aux commerçants, artisans et restaurateurs impactés par les restrictions sanitaires de bénéficier de solutions numériques gratuites pour le développement d'une activité en ligne.
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│SITE OFFICIEL│plan de Relance
Retrouvez toutes les infos sur le site dédié du gouvernement. Vous pouvez y faire des recherches pour bénéficier des mesures, en filtrant par profil et par thématique. .
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Le MEDEF Île-de-France et le Comité Île-de-France des CCE ont le plaisir de vous inviter à deux webinaires d’information et de sensibilisation au développement à l’international : « Entrepreneurs, pour développer votre croissance, pensez à l’Europe ! » Comment exporter et/ou s’implanter en Europe centrale et Europe de l’Est ?

2021-01-13T15:30:57+01:00Mots-clés : , , , , |

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Entrepreneurs, pour développer votre croissance pensez à l'Europe !

Le MEDEF Île-de-France et le Comité Île-de-France des CCE ont le plaisir de vous inviter à deux webinaires d’information et de sensibilisation au développement à l’international : « Entrepreneurs, pour développer votre croissance, pensez à l’Europe ! » Comment exporter et/ou s’implanter en Europe centrale et Europe de l’Est ? (Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, République slovaque, Ukraine).  

Proximité géographique, croissance économique, secteurs d’opportunités : les occasions de faire des affaires sont multiples dans les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), beaucoup moins impactés par la crise sanitaire que le reste de l’Europe. Peu investis par les entreprises françaises, ces pays ont pourtant un fort potentiel économique, tel un « eldorado européen » du post-Covid. La Pologne, 4ème bénéficiaire du plan de relance européen, verra son taux de croissance passer à 4,1%. La République tchèque, la Hongrie, l’Ukraine et la Roumanie connaitront toutes des croissances entre 4,5 et 6%.

 

Entrepreneurs, découvrez les atouts de ces pays avec les ambassadeurs et chefs d’entreprise expérimentés !

Venez chercher des réponses à vos questions sur les aides publiques et privées dont peuvent bénéficier les entreprises désireuses de se développer à l’international !

Saisissez les opportunités des marché dynamiques et prometteurs à 2-3 heures de chez vous !

Inscrivez-vous !

 

Mercredi 20 janvier à 11h
➡️ pour un webinaire sur la Hongrie, la Pologne et la République tchèque
Mardi 26 janvier à 11h
➡️ pour un webinaire sur la Roumanie, la République slovaque et l’Ukraine
 

Chaque webinaire sera organisé autour de 2 séquences :

 

1 → L’attractivité économique de chacun des pays

Chaque pays sera représenté par un binôme : un Ambassadeur de pays en France et un entrepreneur français ayant réussi le développement dans le pays concerné (exportation, importation et/ou implantation, investissement).

 

2 → Les aides publiques et privées aux exportateurs et investisseurs français

Team France Export (CCI, Business France, Bpifrance), Douanes, OSCI et MEDEF International.

Inscription

MEDEF Essonne

8, rue Montespan 91000 EVRY

Tél : 01 69 87 72 40

Site : www.medef-essonne.org

 

13/01/21 : L’actualité sociale janvier 2021 (Cabinet RICCI)

2021-01-13T09:30:01+01:00Mots-clés : , |

L'actualité sociale janvier 2021


ACTUALITÉ DES MESURES SOCIALES JANVIER 2021

 
Toute l’équipe RECCI vous souhaite une très belle année 2021.
 
Suite à notre communication du mois de décembre relative à l’activité partielle et à l’aide exceptionnelle au titre des congés payés, les décrets d’application ont vu le jour.
 

L'ACTIVITÉ PARTIELLE "NOUVELLE ANNÉE...NOUVEAU DÉCRET"
 
Prise en charge à 36%, 60% ou 70% ? et jusqu’à quelle date ? …. Autant de questions auxquelles le décret N°2020-1786 publié le 31 décembre 2020 apporte des réponses.

 
                                     Activité partielle : le régime d’indemnisation 2021 
 
Heures chômées Indemnité salarié Remboursement employeur
Décembre 2020 • 70 % rémunération horaire brute
• Pas de plafond
• Plancher de 8,03 €
• cas général : 60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,03 €
• secteurs protégés et connexes, entreprises fermées administrativement : 70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,03 €
• zone de chalandise d’une station de ski : 70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,03 €
Janvier 2021 • 70 % rémunération horaire brute
• Plafond de 70 % de 4,5 SMIC (soit 32,29 €/ h)
• Plancher de 8,11 €
• cas général : 60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €
• secteurs protégés et connexes, entreprises fermées administrativement : 70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €
Février et mars 2021 I) Cas général
60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 € 36 % rémunération horaire brute, avec plafond de 36 % de 4,5 SMIC et plancher de 7,30 €
II) Secteurs protégés et connexes
70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 € 60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €
III) Entreprises fermées administrativement + restrictions sanitaires territoriales + zone de chalandise d’une station de ski
70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 € Idem indemnité légale due au salarié (voir ci-contre)
Avril, mai et juin 2021 I) Cas général
60 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 € 36 % rémunération horaire brute, avec plafond de 36 % de 4,5 SMIC et plancher de 7,30 €
II) Secteurs protégés et connexes
Fin du régime spécifique. Application du cas général.
III) Entreprises fermées administrativement + restrictions sanitaires territoriales + zone de chalandise d’une station de ski
70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 € Idem indemnité légale due au salarié (voir ci-contre)
À partir de juillet 2021 (tous secteurs) 60 % rémunération horaire brut, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 € 36 % rémunération horaire brute, avec plafond de 36 % de 4,5 SMIC et plancher de 7,30 €
 

                  Activité partielle « garde d’enfant » et « personnes vulnérables » sur 2021
 
Heures chômées Indemnité salarié Remboursement employeur
Décembre 2020 • 70 % rémunération horaire brute
• Pas de plafond
• Plancher de 8,03 €
Application des règles générales :
-selon le secteur de l’employeur, taux de 60 % ou 70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % ou 70 % de 4,5 SMIC ;
-plancher de 8,03 €.
Janvier 2021 • 70 % rémunération horaire brute
• Plafond de 70 % de 4,5 SMIC (soit 32,29 €/ h)
• Plancher de 8,11 €
Application des règles générales :
-selon le secteur de l’employeur ; taux de 60 % ou 70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 60 % ou 70 % de 4,5 SMIC ;
-plancher de 8,11 €.
À partir de février 2021 70 % rémunération horaire brute, avec plafond de 70 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 € 60 % rémunération horaire brut, avec plafond de 60 % de 4,5 SMIC et plancher de 8,11 €


L'AIDE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS : LES CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE ENFIN CONNUES  !  (Décret N°2020-1787 du 30.12.2020)

 
Sont éligibles à l’aide exceptionnelle au titre de congés payés, les entreprises, dont l'activité principale implique l'accueil du public lorsque les mesures légales, réglementaires ou individuelles prises pour faire face à la propagation de l'épidémie de covid-19 ont eu pour conséquence :
  • Soit l'interdiction d'accueillir du public dans tout ou partie de l'établissement pendant une durée totale d'au moins 140 jours entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
  • Soit une perte du CA réalisé pendant les périodes où l'état d'urgence sanitaire a été déclaré (24 mars 2020 au 10 juillet 2020, réactivé depuis le 17 octobre 2020) d'au moins 90 % par rapport à celui réalisé au cours des mêmes périodes en 2019. 
Les congés payés doivent être pris entre le 1er et le 20 janvier 2021. L’aide est plafonnée à 10 jours de congés payés par salarié.
 
La prise en charge n’est pas totale puisqu’elle est plafonnée à 70 % de l’indemnité de congés payés (dans la limite de 4,5 Smic horaire), calculée selon la règle de maintien de salaire. Attention, cela ne signifie pas la mise à l’écart de la règle 10ème pour le calcul de l’indemnité de congés payés due au salarié … Le montant horaire, qui ne peut être inférieur à 8,11 €, est calculé en rapportant chaque jour de congé payé à la durée quotidienne de travail applicable au salarié ou, si cette durée ne peut être déterminée, à 7 heures.
 
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur bénéficiant de l’activité partielle doit adresser, par voie dématérialisée, une demande précisant le motif de recours à l'aide. Le cas échéant, l'employeur doit informer le CSE de la demande de versement de l'aide. L’aide est versée par l’ASP.



Nous restons mobilisés à vos côtés  et nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’établissement de ces démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur habituel au sein du cabinet.
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12/01/2021 : MINEFI : Soldes 2021 – Crédits d’impôt – Dossier MaPrimeRénov’ – Prime conversion

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07/01/2021 : MINEFI : Ce qui change en 2021 – Fabriqué en France – Brexit – Aides indépendants

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05/01/2021 : MINEFI : Ce qui change en 2021 – Bonus écologique – Comptes inactifs – Vos démarches

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05/01/2021 : MINEFI : Aides TPE/PME – Report des échéances sociales – soutien au BTP – PGE « aéro »

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04/01/2021 : MINEFI : Assurance emprunteur – Fibre optique – Labels alimentaires – Emploi des jeunes

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23/12/29 : MINEFI : Assurance emprunteur – Fibre optique – Labels alimentaires – Emploi des jeunes

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