|
03/02/2021 : RICCI : redressement judiciaire : Le dirigeant associé ne peut plus vous concurrencer en candidatant directement à la reprise dans le cadre d’un redressement judiciaire !
28/01/2021 : MINEFI : UrgencESS – Secteur alimentaire – Médiation du crédit UN SOUTIEN RAPIDE ET GRATUIT– Publier annonce légale
|
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
UrgencESS : un fonds d’aide pour les petites structures Les petites associations employeuses du secteur ESS ont désormais accès à un fonds d’urgence dédié. Si vous dirigez une telle structure, le guichet unique UrgencESS vous permet d’obtenir jusqu’à 8 000 € d’aide pour poursuivre votre activité pendant la crise. 
Distribution alimentaire : un secteur protégé La loi PACTE prévoit un dispositif de contrôle des investissements étrangers sur les entreprises françaises stratégiques. Le secteur de la distribution alimentaire bénéficie de cette protection. À lire, le point de vue du Ministre de l’économie, des finances et de la relance. MÉDIATEUR DU CRÉDIT : UN SOUTIEN RAPIDE ET GRATUIT Facilitateur de dialogue entre les entreprises, le médiateur du crédit voit ses missions renouvelées pour 4 ans. En cas difficulté avec une banque ou un assureur, pensez à recourir à ses services. PUBLIER UNE ANNONCE LÉGALE, COMBIEN ÇA COÛTE ? Depuis le 1er janvier, le prix d'une annonce légale n'est plus calculé à la ligne, mais de manière forfaitaire. Le montant du forfait varie selon le type de société créée et sa localisation géographique. Consultez l’ensemble des nouveaux tarifs applicables. CAPITAL SOCIAL : COMMENT LE MODIFIER Arrivée d’un associé, financement d’une nouvelle branche d’activité, recapitalisation… vous pouvez avoir besoin de modifier le capital social de votre entreprise. Dans quels cas ? Quelles démarches effectuer ? 
En 2020, 11 milliards d’euros ont été engagés au titre du Plan de relance. Retrouvez le bilan chiffré complet des mesures engagées.
Bercy infos Entreprises #245 28 janvier 2021 Prochain numéro 4 février 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
27/01/2021 : MINEFI : Soldes, vos droits – Avis en ligne – Prêt entre particuliers – Viager – Emploi
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Soldes : écoulement des stocks jusqu’au 16 février Il vous reste encore 3 semaines pour profiter des soldes d’hiver. Garantie des produits, affichage en magasin, achat en ligne… connaissez-vous les règles applicables pendant cette période ? Voici tout ce que vous devez savoir avant d’acheter. 
Avis en ligne : vraiment fiables ? Vous êtes de plus en plus nombreux à acheter des biens ou services en ligne, en vous appuyant sur les avis des internautes. Mais jusqu’où pouvez-vous leur faire confiance ? PRÊT ENTRE PARTICULIERS : RESTEZ PRUDENTS ! Peu de garanties à fournir, faible taux d’intérêt, capital rapidement disponible... le prêt entre particuliers a ses avantages. Mais quelques règles de prudence sont à adopter… VENDRE EN VIAGER : FISCALEMENT AVANTAGEUX Le viager consiste à vendre un bien immobilier en échange du versement d'une rente viagère périodique. Son régime fiscal est intéressant pour le vendeur. Qu’en est-il côté acheteur ? 
L’État s’engage à financer et former 80 conseillers numériques France Services en Seine-Saint-Denis. À terme, 4 000 conseillers seront déployés sur l’ensemble du territoire. Vous pouvez vous porter candidat !
Bercy infos Particuliers #203 26 janvier 2021 Prochain numéro 2 février 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
Délocalisez vos événements d’Entreprises au Rugby Club Massy Essonne !
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
19/01/2021 : MINEFI : Fonds de solidarité – Transformation numérique – Médecine du travail – CIE
|
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Fonds de solidarité : nouvelles règles Les conditions d’accès au fonds de solidarité sont élargies : ces nouvelles conditions s’appliquent pour le mois de décembre. Vous avez jusqu’au 28 février pour déposer votre dossier. 
Médecin du travail : compétences élargies Dans le cadre de la crise sanitaire, le périmètre de compétences du médecin du travail est élargi à la prescription d’arrêts de travail ou à l’établissement de certificats d’isolement. Consultez le détail de ces nouveautés.
TÉLÉTRAVAIL : OÙ EN ÊTES-VOUS ? Le télétravail participe activement à la démarche de prévention du risque d'infection à la Covid-19. Êtes-vous à jour du protocole sanitaire applicable dans votre entreprise ? TRANSFORMATION NUMÉRIQUE DES TPE/PME : APPEL À PROJETS Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projets destiné à massifier l’accompagnement au numérique des TPE et des PME est ouvert jusqu’au 15 février 2021. BERCY FRANCE EXPORT 2021 : C’EST LE 2 FÉVRIER Venez échanger avec les acteurs de la communauté des exportateurs français le 2 février : participez à l’édition 2021 Bercy France Export consacrée à la relance verte. 
L’embauche d’un jeune en contrat initiative emploi (CIE) ouvre droit au versement d’une aide au profit de l’employeur. Cette année, 50 000 CIE sont prévus dans le cadre du Plan de relance. Êtes-vous concerné ?
Bercy infos Entreprises #244 21 janvier 2021 Prochain numéro 28 janvier 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
19/01/2021 : MINEFI : Produits d’épargne enfants – Aides vélo – Aides pour améliorer son logement Exemplaire
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Quel produit d'épargne pour votre enfant ? Lorsque votre enfant reçoit de l’argent, celui-ci peut être placé sur un produit d’épargne et ce, dès sa naissance. Faites le point sur les options possibles en fonction de son âge. 
Renforcement des aides pour circuler à vélo Bonne nouvelle si vous vous remettez en selle en 2021 : l’aide pour réparer votre vélo se prolonge. Quant au montant du Forfait mobilités durables, il a été revu à la hausse. On vous dit tout sur les montants applicables. QUELLES AIDES POUR AMÉLIORER VOTRE LOGEMENT ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, mais vos ressources financières sont limitées ? Voici toutes les aides dont pouvez bénéficier. PLACEMENTS FINANCIERS : COMMENT ÉVITER LES ARNAQUES ? Vous êtes tentés par des perspectives de gains plus alléchantes que celles des placements traditionnels ? Cela n’est pas sans risque. Pour vous aider à détecter les escroqueries aux placements financiers, suivez nos conseils. 
Le Plan de relance prévoit une dotation de 100 millions d'euros pour faciliter les reconversions professionnelles. Votre emploi est menacé ? Vous aimeriez vous orienter vers des secteurs plus stratégiques ? Voici comment bénéficier de cette aide.
Bercy infos Particuliers #202 19 janvier 2021 Prochain numéro 26 janvier 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
21/01/2021 : Entreprises en difficulté : votre CCI vous accompagne
|
19/01/2021 : MINEFI : Produits d’épargne enfants – Aides vélo – Aides pour améliorer son logement
|
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Quel produit d'épargne pour votre enfant ? Lorsque votre enfant reçoit de l’argent, celui-ci peut être placé sur un produit d’épargne et ce, dès sa naissance. Faites le point sur les options possibles en fonction de son âge.
Renforcement des aides pour circuler à vélo Bonne nouvelle si vous vous remettez en selle en 2021 : l’aide pour réparer votre vélo se prolonge. Quant au montant du Forfait mobilités durables, il a été revu à la hausse. On vous dit tout sur les montants applicables. QUELLES AIDES POUR AMÉLIORER VOTRE LOGEMENT ? Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, mais vos ressources financières sont limitées ? Voici toutes les aides dont pouvez bénéficier. PLACEMENTS FINANCIERS : COMMENT ÉVITER LES ARNAQUES ? Vous êtes tentés par des perspectives de gains plus alléchantes que celles des placements traditionnels ? Cela n’est pas sans risque. Pour vous aider à détecter les escroqueries aux placements financiers, suivez nos conseils.
Le Plan de relance prévoit une dotation de 100 millions d'euros pour faciliter les reconversions professionnelles. Votre emploi est menacé ? Vous aimeriez vous orienter vers des secteurs plus stratégiques ? Voici comment bénéficier de cette aide.
Bercy infos Particuliers #202 19 janvier 2021 Prochain numéro 26 janvier 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |