CORONAVIRUS Les mesures pour les entreprises
ftpAME2021-12-03T15:02:08+01:00- 08/12/20 : MINEFI : Taxe d’habitation : comment bénéficier de la baisse de 30 % ? / les réductions et crédits d’impôt…
- 15/12/20 : MINFI : Covid-19, tests de dépistages et vaccins : taux de TVA à 0% / SUCCESSIONS
- 04/12/20 : récapitulatif des aides par l’agglo Paris-Saclay, classé par type de structure
- 03/12/20 : MINFI : Fonds de solidarité (mise à jour), aides aux commerçants, règles pour le télétravail
- 13/11/20 : Mesures de soutien aux TPE et PME / Message de Bruno Le Maire, Olivier Dussopt et Alain Griset
- 12/11/20 : La lettre du MINEFI : Numérisation : 500€ – Fonds de solidarité : 10 000€ – Exonération cotisations
- 11/11/20 : TRAVAILLEURS INDÉPENDANT : COMMENT BÉNÉFICIER DES MESURES EXCEPTIONNELLES LIÉES AU COVID 19 (HORS AUTOENTREPRENEURS) Source Cabinet RICCI
- 11/11/20 : MEDEF : le plan de relance
- 05/11/20 : La lettre du MINEFI : les dispositifs d’aide et d’accompagnement du gouvernement pour les entreprises / Renforcement des aides pour les entreprises impactées par le confinement Exemplaire
- 07/11/20 : L’actualité du fonds de solidarité (second confinement) source RICCI
- 05/11/20 : la lettre du MINEFI : Je suis commerçant et impacté par le confinement : quels dispositifs pour m’aider ? / Le fonds de solidarité / Le PGE / La prise en charge des loyers
- 30/10/20 : la lettre du MINEFI : télétravail, activité partielle, mesures de soutien
- 30/10/20 : les attestations de déplacement et le protocole pendant le confinement
- 25/10/20 : La Région facilite l’acquisition de véhicules propres pour les artisans et les petites entreprises franciliennes.
- 20/10/20 : COVID : la lettre du MINEFI : Que faire en cas de refus d’un prêt garanti par l’État ? / Renforcement des mesures de soutien suite aux nouvelles restrictions sanitaires / PORT DU MASQUE AU TRAVAIL : QUELS SONT LES CHANGEMENTS ? / Entreprises impactées par le Coronavirus Covid-19 : toutes les mesures de soutien
- 20/10/20 : COVID : La lettre de la CCI : mesures en Essonne, le plan de relance, embauche d’alternants
- 20/10/20 : COVID : nouvelle version du protocole sanitaire à destination des entreprises
- 16/10/20 : COVID : les dispositions réglementaires à MASSY
- 17/10/20 : Couvre-feu : l’attestation de déplacement
- 15/10/20 : Covid-19 : ce qu’il faut retenir de la conférence de presse du gouvernement sur le couvre-feu et les nouvelles mesures de restriction (source France info)
Autorisations de sortie
Pour chaque déplacement, en dehors de certaines cartes professionnelles (cartes de médecin, d’infirmier, de presse, etc.) et des attestations d’employeurs, les Français devront présenter un « document attestant sur l’honneur le motif » du déplacement, téléchargeable sur le site du ministère de l’Intérieur. Il pourra également être rédigé à la main, sur papier libre. « Il appartiendra à chacun de le remplir pour préciser la nature de son déplacement, sa destination et ses raisons », a expliqué Christophe Castaner.
Les exceptions aux restrictions de circulation « pourront être tolérées pour les déplacements entre le domicile et le travail. Lorsque ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues, ni organisées sous forme de télétravail », a détaillé le ministre.
Une amende pour des déplacements injustifiés
D’autres déplacements échappent aux restrictions mais pas aux justificatifs : ceux « nécessaires pour faire des courses ou pour les besoins de première nécessité, pour motifs de santé, pour les déplacements au motif familial impérieux, pour les personnes vulnérables, pour venir en aide à un proche dépendant ou pour des parents séparés pour aller chercher ou déposer les enfants », a précisé le ministre de l’Intérieur.
Christophe Castaner a également précisé que des « déplacements brefs à proximité du domicile » seront également tolérés. « On pourra toujours pratiquer une activité physique ou sortir son chien mais chacun devra le faire avec parcimonie », a encore complété le ministre. 100 000 policiers et gendarmes sont mobilisés pour des contrôles. Les contrevenants seront sanctionnés par une amende de seulement 38 euros, aujourd’hui, mais elle sera prochainement portée à 135 euros.
Dans le détail, voici toutes les raisons pour lesquelles les dérogations sur attestation seront possibles, selon le ministère de l’Intérieur :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées
sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ; - déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
- déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins
des animaux de compagnie.
09/01/2020 : Assistante de Gestion polyvalente en alternance
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09/01/2020 : offre d’emploi : recherche d’un chauffeur livreur V.L.
Je suis en recherche d’un chauffeur livreur V.L.
Olivier Payard
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Lettre de recommandation
Lettre Recommandation Fiona MartinezCe qui change à partir du 1er Janvier 2020
L’année 2020 arrive, et avec elle, quelques nouveautés notamment dans le champ économique. Ainsi, à partir de janvier 2020, la réforme du prélèvement à la source va s’appliquer aux salariés à domicile, et donc à leurs employeurs. Les dispositifs « Pajemploi » et « Cesu » ont été mis en place pour vous faciliter la tâche, que vous soyez employé ou employeur.
Le prix du timbre va poursuivre sa tendance à la hausse.Le timbre vert va en effet passer de 85 centimes d’euros à 97 centimes. Le timbre rouge augmentera pour sa part de 11 centimes, passant de 1,05 euros à 1,16 euros.
Deux autres mesures vont directement changer votre quotidien. Le dioxyde de titane (E1741), colorant, sera interdit dans les denrées alimentaires. Une étude de l’INRA a montré que cet additif était probablement cancérigène. Il reste autorisé dans les cosmétiques, comme les dentifrices, ainsi que dans les médicaments. Le bisphénol A, perturbateur endocrinien déjà interdit pour les contenants alimentaires, est banni des tickets de caisse.
Environnement
L’autre interdiction frappe les objets en plastique à « usage unique ». Il s’agit notamment de la vaisselle jetable, les bouteilles d’eau en plastique dans certaines cantines scolaires, les touillettes et pailles en plastique, les coton-tiges, les contenants alimentaires en polystyrène expansé ou encore les tiges de ballons.
Dans le cadre de la lutte contre la pollution, le seuil de déclenchement du malus à l’achat d’un véhicule est abaissé à 110 gCO2/km, contre 117 gCO2/km actuellement. Le malus maximum à l’achat d’un véhicule polluant passe pour sa part de 10.500 à 20.000 euros et les différents niveaux de malus sont globalement doublés voire triplés.
Pour les indépendants et les très petites entreprises
Pour les indépendants, 2020 est l’année de la fin de transition du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général. Désormais, tous les indépendants peuvent retrouver leur compte personnalisé sur le site secu-independants.fr. Le changement est automatique, et les droits restent les mêmes. Entre le 20 janvier et le 17 février 2020, vous recevrez un courrier vous signifiant votre rattachement à la caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence.
Pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés), deux petits changements vont changer votre accès aux marchés publics. Le plafond des marchés publics sans formalité passera de 25.000 à 40.000 euros hors taxe pour vous permettre de répondre plus facilement aux appels d’offre. Par ailleurs, la facturation électronique sera obligatoire.
Chaque entreprise de 11 salariés et plus devra désormais comporter un Comité économique et social. Cette nouvelle instance représentative du personnel, mis en place avec la réforme du Code du travail, fusionne l’ensemble des comités préexistants pour en créer un unique.
Le taux remboursement de l’homéopathie diminue
Comme annoncé par le ministère de la Santé le 9 juillet dernier, le taux de remboursement de l’homéopathie passera de 30 % à 15 % ce 1er janvier 2020. 1.200 produits sont concerné par ce changement. À noter que le déremboursement total prendra effet dès 2021.
Certaines lunettes et prothèses dentaires seront, elles, remboursées intégralement. Une diminution supplémentaire de 250 euros du reste à charge sur les aides auditives est également prévue.
Les établissements recevant du public de catégorie 1 à 3, plus de 300 personnes, devront obligatoirement être équipés de défibrillateur.
Pour les salariés
Le Smic augmente, les bénéficiaires gagneront 15 euros net de plus par mois, passant ainsi de 1.104 euros à 1.219. Même chose pour le Smic horaire qui augmente de 12 centimes brut.
La prime défiscalisée pour les salariés (dite prime « Macron ») est reconduite. Cependant elle devrait connaître un moins de succès que l’année précédente, elle est désormais soumise à un accord d’intéressement dans l’entreprise.
Entrée en vigueur de la baisse de 5 milliards des impôts
Promesse phare du président Macron aux « Gilets Jaunes », la baisse d’impôts de 5 milliards d’euros se traduira par un gain annuel moyen de 350 euros, pour les 12 millions de foyers de la première tranche, et de 180 euros pour les cinq millions de la deuxième tranche.
Le 1er janvier 2019 sonnera également la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des foyers. Pour les 20% restants, la fin de la taxe est étalée sur 3 ans.
Les assistantes maternelle et aides à domicile sont désormais soumises au prélèvement à la source. Ce sont les particuliers employeurs qui doivent mettre en œuvre, les informations sont disponibles sur le site monprelevementalasource.urssaf.fr.
Revenu brut global, revenu net imposable ou revenu fiscal de référence, savez-vous ce que signifient ces termes ? Sur quels revenus allez-vous être imposé ?
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BERCY Info : Recrutement : estimez le coût de l’embauche d’un salarié en CDI, en CDD ou en apprentissage ! / DIRIGEANTS D’ENTREPRISE : FORMEZ-VOUS ET BÉNÉFICIEZ D’UN CRÉDIT D’IMPÔT ! / MON ESPACE PROFESSIONNEL SUR IMPOTS.GOUV.FR / COMMENT MODIFIER LES STATUTS DE VOTRE ENTREPRISE ? / La TICPE
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