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Impôt : bien gérer votre taux

Revenus modifiés ? Changement de situation familiale ? Apprenez à adapter votre taux de prélèvement à la source. Notez également que dès septembre, le taux individualisé sera automatique pour les couples en imposition commune. Découvrez comment cela vous concerne et comment gérer votre prélèvement.

Donations : nouvelles exonérations en 2025

De nouvelles règles simplifient vos donations en 2025. Des exonérations de droits sont désormais possibles pour l'acquisition ou la rénovation énergétique d'une résidence principale. Voici les plafonds et conditions à remplir pour en bénéficier.

Accédez à la propriété grâce au PTZ 2025

Le prêt à taux zéro (PTZ) s'élargit ! À partir du 1^er avril, il concernera l'ensemble des logements neufs sur tout le territoire, et ce jusqu'en 2027. Consultez les conditions d'éligibilité et le montant du prêt auquel vous pourriez prétendre.

Prime d'activité : nouvelles règles

Depuis le 1^er mars, de nouvelles règles s'appliquent à la prime d'activité avec la mise en place du pré-remplissage des déclarations et de nouvelles modalités de calcul. On vous explique.

  Face à la hausse de la TVA à 20 % sur les abonnements d'électricité et de gaz cet été, lisez nos conseils pour mieux gérer vos abonnements et réduire vos factures. Comparateurs, conseils de consommation... On vous aide à maîtriser vos dépenses.

Semaine des métiers du tourisme : découvrez ou faites découvrir les métiers et formations du tourisme grâce à des événements partout en France !

Bercy infos Particuliers

#406

4 mars 2025

Prochain numéro

11 mars 2025

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Numéro 448  |  6 mars 2025

Seuil de franchise de TVA : dernières mises à jour

Consultez les modifications envisagées pour la franchise de TVA, avec un seuil unique pour les micro-entrepreneurs initialement prévu pour 2025. Explorez les adaptations prévues suite aux concertations avec les professionnels et leurs implications pour votre entreprise.

 Aides à l'apprentissage : ce qui change

Le montant maximal de l'aide à l'embauche d'un apprenti a été révisé. Soyez à jour des nouvelles conditions d'éligibilité et des nouveaux plafonds applicables.

Loi de financement de la Sécurité sociale 2025

Baisse du plafond des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, baisse des allégements des cotisations sociales, modification du calcul des retraites agricoles… La loi de financement de la Sécurité sociale 2025 a été promulguée. En voici les principales mesures.

  Rénovation : TVA réduite sans attestation

 Finies les attestations ! Pour vos travaux de rénovation, une simple mention sur la facture suffit désormais pour bénéficier des taux réduits de TVA. Découvrez cette nouvelle procédure simplifiée.

 L'interdiction progressive des plastiques à usage unique se poursuit. Certains emballages et contenants sont interdits depuis le 1er janvier 2025. D'autres restrictions suivront, avec un objectif de zéro emballage en plastique à usage unique à l'horizon 2040. Restez informés des prochaines étapes pour anticiper les changements et adapter votre entreprise.

AGENDA

Demain : événement « Les rencontres de l’IA embarquée »

Au plus tard le 15 mars : versement d'acompte de l'impôt sur les sociétés

20 mars 12 h : webinaire France Num « Intelligence artificielle et Industrie : de la théorie aux cas d’usages »

Du 17 au 23 mars : Semaine des métiers du tourisme

Jusqu’au 23 mars : appel à manifestation d'intérêt « Outils d’intelligence artificielle pour les entreprises du commerce »

Prochain numéro : le 13 mars 2025

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Numéro 446  |  20 février 2025

Budget 2025 : ce qui change pour votre entreprise

Contribution exceptionnelle sur les bénéfices, taux de la CVAE, frais de transport des salariés… La loi de Finances 2025 a été adoptée. Découvrez les principales mesures.

 Taxe bureaux 2025 : barème et échéance

 Vous êtes concerné par la taxe sur les bureaux ? La date limite de paiement est proche ! Consultez le nouveau barème 2025, les locaux imposables et la procédure de déclaration.

Zones d'exonération : nouveautés 2025

 BER, ZRR, ZFU-TE… les zones bénéficiant d'exonérations fiscales et sociales ont été actualisées. Vérifiez si votre entreprise est concernée et profitez des dispositifs mis en place.

Maîtrisez la commande publique

Décrochez des marchés publics grâce à la formation gratuite "Je choisis la French Tech" Académie. Apprenez à naviguer dans le monde de la commande publique et à cibler les marchés innovants en seulement 4 heures !

Le barème des frais de télétravail a été actualisé. Voici les nouveaux montants exonérés de charges sociales, dont une allocation forfaitaire journalière pouvant atteindre 2,70 €. Assurez la conformité de votre entreprise. 

AGENDA

Aujourd'hui à 12 h : webinaire France Num  « Des logiciels libres pour ma TPE/PME ? »

Jusqu’au 1^er mars : publication de l'index de l'égalité professionnelle 2024

7 mars : événement « Les rencontres de l’IA embarquée »

Du 17 au 23 mars : Semaine des métiers du tourisme

Prochain numéro : le 27 février 2025

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Numéro 445  |  13 février 2025

Retards d'impôts : pénalités et solutions

Vous êtes en retard dans le paiement de vos impôts ? Des pénalités de 10 % ou 5 % s'appliquent. Sachez toutefois que des options existent pour les entreprises en difficulté. Découvrez comment régulariser votre situation et éviter des pénalités supplémentaires.

17Cyber : protégez votre entreprise des cyberattaques

Victime de malveillance informatique ? Le nouvel outil 17Cyber vous offre un diagnostic rapide, des conseils personnalisés et bien plus encore. Sécurisez votre entreprise, protégez vos données. Découvrez 17Cyber.

Index de l’égalité professionnelle : mode d’emploi

 Certaines entreprises doivent calculer et transmettre un index mesurant leur égalité salariale. En cas de difficulté, des outils vous accompagnent. Assurez la conformité de votre entreprise avant le 1^er mars.

 Besoin rapide de trésorerie ? Des solutions existent

Ne laissez pas les problèmes de financement compromettre votre activité. La Banque de France vous propose un accompagnement personnalisé, la médiation du crédit et des solutions de financement pour vous aider à surmonter cette situation.

 Checklist énergie 2025 : 10 questions à vous poser sur votre contrat et votre facture

Quels sont les points clés à regarder dans votre contrat de fourniture d’énergie ? Quelles aides financières pour réduire votre facture ? Les 10 questions de la nouvelle checklist 2025 vous accompagnent pour des négociations efficaces et une meilleure maîtrise de vos coûts.

AGENDA

Jusqu'au 15 février : versement de l'acompte trimestriel de l'impôt sur le revenu

20 février à 12 h : webinaire France Num  « Des logiciels libres pour ma TPE/PME ? »

Jusqu’au 1^er mars : publication de l'index de l'égalité professionnelle 2024

7 mars : événement « Les rencontres de l’IA embarquée »

Prochain numéro : le 20 février 2025

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Taxe d'aménagement : nouveautés 2025

Abri de jardin, piscine, garage… Vos projets de travaux sont concernés par la taxe d'aménagement. Nouveaux taux, valeurs actualisées et modalités de calcul : on vous explique toutes les nouveautés 2025.

Prime d'activité : vos droits cette année

Vous êtes salarié ou indépendant et vos revenus sont modestes ? La prime d'activité peut compléter vos revenus. Consultez les conditions d'éligibilité et les étapes à suivre pour faire votre demande en ligne.

CEL : épargne et prêt immobilier pour vos projets

Le compte épargne logement (CEL) vous permet d'épargner pour un projet immobilier et d'obtenir un prêt pour financer l'achat ou les travaux. Découvrez son fonctionnement, son taux actuel et ses conditions d'accès.

Développez votre épargne avec le PEE

Si vous travaillez dans une entreprise de 11 à 49 salariés, le PEE (plan d'épargne entreprise) peut vous permettre d'épargner plus facilement grâce aux nouvelles mesures de partage de la valeur mises en place depuis janvier 2025. Découvrez comment.

15% de baisse sur votre électricité

Les tarifs réglementés diminuent de 15% au 1^er février. Si vous êtes concerné, aucune action n'est nécessaire. Vérifiez si votre contrat est concerné par cette baisse.

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#403

11 février 2025

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Numéro 444  |  6 février 2025

Difficultés financières : ajustez vos cotisations sociales

Vous êtes entrepreneur et faites face à des difficultés financières ? Ajustez le montant de vos cotisations sociales. Voici deux méthodes simples pour adapter vos paiements à votre situation financière et préserver votre trésorerie.

Propos sexistes = harcèlement ?

La Cour d'appel de Paris précise la notion de harcèlement sexuel d'ambiance et la responsabilité de l'employeur. Cet arrêt souligne l'importance de la prévention et des enquêtes internes rigoureuses.

Sécurisez vos transactions européennes

 Le numéro de TVA intracommunautaire est un gage de sécurité pour vos échanges commerciaux avec l'Union européenne. Apprenez comment l'obtenir, le vérifier et éviter les fraudes.

 PPVE : le nouveau plan d'épargne 

 Le PPVE (plan de partage de la valorisation de l’entreprise) vous permet de récompenser vos salariés tout en bénéficiant d'exonérations fiscales et sociales. Découvrez comment ce nouveau dispositif peut optimiser votre gestion et motiver vos équipes.

 Formez-vous à l'IA en quelques heures et boostez votre entreprise

France Num propose plusieurs formations gratuites pour vous familiariser avec l'intelligence artificielle, dont trois MOOC de 6, 10 et 30 heures. Découvrez ces ressources et les aides financières disponibles pour l'intégration de l'IA dans votre entreprise.

AGENDA

11 février : Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle : une journée dédiée aux acteurs économiques

Jusqu'au 15 février : versement de l'acompte trimestriel de l'impôt sur le revenu

20 février à 12h : webinaire « Des logiciels libres pour ma TPE PME ? »

Jusqu’au 1^er mars : publication de l'index de l'égalité professionnelle 2024

7 mars : événement « Les rencontres de l’intelligence artificielle embarquée »

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Ce qui change pour vous en février

Taux de l’épargne réglementée, prix de l’électricité, aides à l’achat d’un vélo… Ne passez pas à côté des nouveautés qui vous concernent ce mois-ci.

Bénéficiez de la prime Coup de pouce chauffage pour remplacer votre chaudière

La prime Coup de pouce chauffage permet de financer le remplacement d’une chaudière au gaz, au charbon, ou encore au fioul, par un équipement plus propre et moins énergivore. Vérifiez votre éligibilité à cette aide.

Placements financiers : évitez les arnaques

Des publicités vous vantent des investissements financiers avec une perspective de gain rapide et attractif ? Il peut s’agir d’arnaques. Faites le point pour éviter les pièges.

CSG et CRDS : êtes-vous concerné ?

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont prélevées sur certains revenus. Elles sont dues par les personnes qui remplissent deux conditions fiscale et sociale cumulatives. Découvrez lesquelles.

 Une prime de partage de la valeur peut vous être versée en complément de votre rémunération, quel que soit l’effectif salarié de l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Cette prime est exonérée d’impôt et de toute cotisation ou contribution sociale à votre charge, dans un plafond pouvant atteindre 6 000 €. 

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#402

4 février 2025

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Épargne : encore quelques jours pour profiter de taux avantageux

Le 1^er février, le taux de certains livrets d’épargne sera revu à la baisse. Il est encore temps de profiter des taux actuels ! Découvrez les produits d’épargne existants.

La marche à suivre à suivre en cas de litige avec une entreprise

Commande en ligne non livrée, prix final différent de celui annoncé lors d’une intervention à domicile… Vous rencontrez un problème avec un professionnel et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Retrouvez les solutions qui s’offrent à vous.

Connaissez-vous l’indice de durabilité ?

L’indice de durabilité remplace progressivement l’indice de réparabilité pour certains appareils électriques et électroniques. Apprenez à le décrypter pour acheter des équipements durables.

Épargne salariale : pouvez-vous bénéficier de l’intéressement ?

Le dispositif d’intéressement permet aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats de l’entreprise. Vérifiez si vous êtes concerné.

 0 € ! Depuis le 9 janvier, les virements instantanés sont gratuits. Cette obligation concerne toutes les banques françaises. Renseignez-vous sur les autres frais bancaires et comparez-les pour identifier l’établissement bancaire qui vous convient. 

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#401

28 janvier 2025

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