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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Héritage : êtes-vous bénéficiaire d’une succession vacante ?

Découvrez le nouveau service destiné à la recherche des héritages vacants. Ce site vous informe de l’ouverture d’une succession, du degré d’avancement d’un dossier et répond à vos questions sur le sujet.

Comparez les offres de fourniture d'électricité et de gaz

Consultez le comparateur indépendant et gratuit des offres de fourniture d'énergie afin d’évaluer le coût annuel pour une consommation donnée, en fonction du lieu et de la puissance de votre compteur.

TAXE D'AMÉNAGEMENT : POUR QUELLES SURFACES ?

Vous devrez payer la taxe d’aménagement pour toute opération de construction ou agrandissement de bâtiments comme une terrasse ou un abri de jardin. Consultez les surfaces concernées et les exonérations possibles.

INVESTIR DANS UNE SCPI : AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS

Une société civile de placement immobilier (SCPI) est un organisme de placement collectif. Attention, ni le rendement ni le capital de la SCPI ne sont garantis. Mais elle vous permet de diversifier vos placements. Entre risque et rendement, on vous dit tout sur cet investissement.

Les sommes reçues au titre de l’intéressement sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 30 852 € si elles sont versées dans un plan d’épargne salariale.

Bercy infos Particuliers

#260

22 mars 2022

Prochain numéro

29 mars 2022

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Femmes entrepreneuses : des aides pour vous accompagner

Pour favoriser la parité dans l’aventure entrepreneuriale, de nombreux dispositifs sont mis en place pour soutenir les femmes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise. Aides, prêts, dispositifs régionaux... on vous donne toutes les ficelles pour vous lancer dans les meilleures conditions !

Faites le point sur l’égalité entre les femmes et les hommes aujourd’hui en France en découvrant la toute dernière étude publiée par l’Insee.

Encadrement des loyers : nouvelles obligations des professionnels

L'affichage du loyer maximum permis par l'encadrement des loyers sera obligatoire à partir du 1^er avril sur les annonces des professionnels de l'immobilier. À cette occasion, on vous dit tout sur les règles applicables.

CONTRAT D’ASSURANCE : COMMENT LE MODIFIER ?

Pour modifier un contrat en cours, vous devez signer un avenant à votre contrat. Vous pouvez ainsi ajouter ou enlever certains risques par rapport à la garantie initiale.

TOUT SAVOIR SUR LES LABELS BIOS

Le champ de la règlementation bio est limité aux produits agricoles et aux denrées alimentaires. Logo AB, logo Eurofeuille : savez-vous quelle est la différence entre ces deux labels ? Comment la production bio est-elle contrôlée ?

Le nouveau dispositif Cesu rencontre un grand succès : 100 000 activations ont été enregistrées pour le nouveau dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt pour les services à la personne.

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#258

8 mars 2022

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