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Numéro 418  |  18 juillet 2024

Société par actions simplifiée (SAS) : une ficalité avantageuse

Savez-vous que la SAS vous permet de bénéficier d'allègements fiscaux et de crédits d'impôt ? Ces avantages dépendent de votre activité, de l'emplacement de votre siège social ou d'actions que vous allez mener. Ne passez pas à côté !

Chèques-vacances et exonération de charges

Pour bénéficier d'une exonération de charges, vous devez vous assurer que votre contribution par salarié pour les chèques-vacances ne dépasse pas un certain seuil.

Comment engager votre entreprise dans la démarche Origin’Info

D’ici la fin de l’année, de nombreuses références afficheront le logo Origin’Info qui indique le pays d’origine des produits agricoles dans les produits transformés. Et si vous vous engagiez dans cette démarche ?

Entreprises en difficulté : instauration des tribunaux des activités économiques

Découvrez les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1^er janvier 2025. Ces tribunaux bénéficieront de compétences étendues.

La taxe de séjour sur les hébergements touristiques peut être demandée par les communes à vocation touristique. Comment s’applique-t-elle ? Quelles sont les obligations des hébergeurs ? Qui en est exonéré ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la taxe de séjour sur les hébergements touristiques en 6 questions/réponses.

AGENDA

Au plus tard le 31 juillet : déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises

Renforcement au 1^er août 2024 du contrôle de conformité des contrats d'apprentissage et de professionnalisation

Prochain numéro : le 25 juillet 2024

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Numéro 417  |  11 juillet 2024

Guide pratique pour une création d'entreprise réussie

Vous rêvez de concrétiser votre projet entrepreneurial ? Devenez un chef d'entreprise averti ! De la définition de votre statut juridique aux formalités administratives, consultez les démarches essentielles pour donner vie à votre entreprise.

Ouverture de votre commerce le dimanche : une dérogation spéciale

Si votre commerce est situé dans une zone concernée par les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, ou s’il est situé à proximité de ces sites, vous pourrez ouvrir le dimanche.

Recruter des saisonniers : marche à suivre

Votre entreprise connait des périodes de forte affluence ? Embauchez des saisonniers pour répondre à la demande et assurer la continuité de votre activité.

Nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels

Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels ont été révisés pour le premier trimestre 2024. Consultez-les.

Accélérateur Eau : boostez votre entreprise dans le secteur de l’eau

PME et ETI, participez à l’appel à manifestation d'intérêt 3^ème promotion de l'Accélérateur eau.
Au programme : 18 mois pour vous structurer en profondeur et inscrire votre entreprise dans une trajectoire de croissance pérenne. 30 entreprises seront sélectionnées et bénéficieront de cet accompagnement intensif.

AGENDA

Au plus tard le 15 juillet : versement trimestriel de la taxe sur les salaires (pour les entreprises ayant payé entre 4 000 € et 10 000 € de taxe sur les salaires en 2023)

Prochain numéro : le 18 juillet 2024

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce qui change pour vous en juillet

Nouvelle obligation d’information des consommateurs dans les grandes surfaces, ouverture du service de correction de la déclaration de vos revenus, évolution du calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour certains logements… Découvrez les nouveautés qui vous concernent en juillet.

Un nouveau produit d’épargne pour vos enfants

Et si vous constituiez une épargne de long terme pour vos enfants ? Depuis le 1^er juillet, vous pouvez ouvrir un plan d’épargne avenir climat (PEAC) dès leur naissance. Réservé aux moins de 21 ans, ce produit est destiné à financer la transition écologique. On vous explique son fonctionnement.

Impôt : vos échéances du mois

Le mois de juillet est marqué par plusieurs échéances fiscales. Vous recevrez notamment vos avis d’impôt sur le revenu à partir du 24 juillet. Retrouvez toutes les dates clés.

Train retardé : vous pouvez être indemnisé

Si votre train est retardé, vous avez droit à une indemnisation dans la plupart des cas. Son montant varie selon l’heure à laquelle votre train est arrivé par rapport à l’horaire prévu. Voici ce qu’il faut savoir.

Vous cherchez où passer vos vacances cet été ? Avez-vous pensé à la chambre d’hôte ? Ce système de chambres meublées situées chez l’habitant offre un cadre authentique et intimiste. L’hôte ne peut accueillir plus de 15 personnes en même temps. Retrouvez toutes les règles encadrant cette activité avant de réserver votre séjour.

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#374

2 juillet 2024

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Numéro 414  |  20 juin 2024

Numéros d'identification : déchiffrez les codes de votre entreprise

Siren, Siret, code APE, RCS… Ces sigles énigmatiques rythment la vie administrative de votre entreprise. Vous devez les fournir pour vos démarches et les inscrire sur vos documents administratifs. Mais que se cache-t-il derrière ces acronymes ? Comment les obtenir ?

Comparez la fiscalité locale des entreprises

Visualisez et comparez les taux de fiscalité directe locale appliqués aux entreprises en France, ville par ville, grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.

Votre boussole pour une protection sociale optimale

Travailleur indépendant, connaissez-vous tous vos droits sociaux ? Aides, prestations, dispositifs d'accompagnement... mesdroitssociaux.gouv.fr est votre guichet unique pour trouver toutes les prestations sociales auxquelles vous êtes éligible.

Commerçant locataire en attente d'une indemnité d'éviction : que faire ?

Commerçant locataire, vous pouvez rester dans les locaux après la fin du bail et bénéficier d’une indemnisation complète si vous n’avez pas encore reçu votre indemnité d'éviction. Explications, avec un cas concret.

Pouvez-vous distribuer des publicités non adressées dans les boîtes aux lettres ? Pouvez-vous distribuer des cadeaux non sollicités ? Pouvez-vous déposer des imprimés publicitaires sur les véhicules ? Retrouvez 3 questions/réponses sur les interdictions liées à la distribution de publicités.

AGENDA

Les rendez-vous de l’innovation :

• Le 25 juin : « Intelligence artificielle et achats publics »
  
• Le 2 juillet « Cybersécurité et achats publics » 
  

Jusqu’au 30 juin : possibilité d’adhérer au prélèvement mensuel pour le paiement de la taxe foncière ou de la CFE

Prochain numéro : le 27 juin 2024

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