Ordonnances MACRON :
De nouvelles perspectives pour la négociation collective :
Nouvelle articulation entre accords de branche, d’entreprise et d’établissement.
Elargissement et sécurisation du champ de la négociation d’entreprise.
Le Comité Social et Economique instance unique.
Ruptures du contrat de travail, les mesures.
Le CDI de chantier ou d’opération.
Le contrat à durée déterminée.
Révision du Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité.
Tarification des accidents du travail : modifications règlementaires.
La jurisprudence en bref
Faute grave pendant les congés payés.
Assiette minimale de cotisations et redressement URSSAF.
Un contrat à durée déterminée par salarié remplacé.
Heures supplémentaires et indemnité compensatrice de préavis.
Et pour finir
Nouvelle contribution patronale d’Assurance Chômage à compter du 1er octobre 2017.
Modification de la périodicité des cotisations URSSAF au 1er janvier 2018.