10/01/2023_Barème impôt – Bouclier tarifaire – Soldes – Concertation – Crédits d’impôt
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221206_MINEFI : Prime partage de la valeur – Jouets – Avis en ligne – Garantie – Label Rouge
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25/10/2022_aides aux entreprises face à la hausse de l’énergie Textes
Publications sur les aides aux entreprises
- Le décret n° 2022-1286 du 4 octobre 2022 prolonge jusqu’au 30 septembre une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale prévue initialement jusqu’au 31 juillet 2022.
- Les activité artisanales éligibles à l’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont expliquées sur le site lemondedesartisans.fr. 22 septembre 2022.
- Les mesures issues des Assises du bâtiment et des travaux publics pour soutenir et simplifier les opérations économiques du secteur sont annoncées par la gouvernement dans un communiqué de presse du 22 septembre 2022.
- Aides aux journalistes pigistes : un arrêté du 7 septembre 2022 vient préciser l’aide exceptionnelle accordée aux journalistes pigistes pénalisés par la crise sanitaire.
- Les principales mesures de la première loi de finances rectificative pour 2022. bpifrance-creation.fr, 7 septembre 2022.
Aide aux entreprises : crise ukrainienne
- Aides face à la hausse des prix de l’énergie
- Synthèse des dispositifs existants – Portail CCI Paris Ile-de-France
- Le décret n°2022-1250 du 23 septembre 2022 prolonge la date de dépôt des demandes de l’aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité de mars à août 2022 au 31 décembre 2022. Plus de précisions sur l’aide gaz et électricité sur le site entreprendre.service-public.fr.
- Une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie particulièrement affectées par la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité a été créée suite à la publication du décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022. Cette aide « gaz et électricité » est simplifiée et prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par le décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022. Le point sur le portail du ministère de l’Economie.
- Ouverture du guichet de l’aide « gaz et électricité » (sur entreprises.gouv.fr)
- Consultez la Foire aux Questions (pdf – 485 Ko) aide dite d’urgence « Gaz et électricité » sur le site des impôts
- Plan de résilience économique et sociale (sur presse.economie.gouv.fr).
- Un simulateur en ligne sur le site des impôts vous permet d’évaluer rapidement l’éligibilité de votre entreprise à l’aide Gaz/électricité et d’obtenir une estimation de son éventuel montant.
- L’aide « gaz et électricité » aux entreprises energo-intensives – economie.gouv.fr
- Prêt Garanti par l’Etat (PGE)
- L’arrêté du 19 septembre 2022, prolonge PGE jusqu’au 31 décembre 2022, comme prévu par la loi de finances rectificative pour 2022. Plus de précisions concernant le PGE Résilience sur entreprendre.service-public.fr et sur les-aides.fr.
221103_MINEFI : Remise carburant – Réparabilité – Enchères publiques – Usurpation d’identité
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220513_le fil d’actualité d’Essonne Développement
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220325_MINEFI : Héritage – Facture gaz – Taxe d’aménagement – Intéressement – SCPI
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