Le chiffre de la semaine

EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS

Si Bercy infos Particuliers ne s'affiche pas correctement, consultez la version en ligne

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

MINEFI 240516 : Avantages et aides recrutement stagiaire / apprenti – Crédit d’impôt famille

ftpAME2024-05-16T09:27:09+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

Numéro 409 | 16 mai 2024

Le stage d’observation, tout le monde y gagne

Le nouveau stage d’observation obligatoire pour les élèves de seconde est bénéfique pour le stagiaire que vous recrutez ainsi que pour votre entreprise. Consultez ses avantages et déposez votre offre sur la plateforme « 1jeune1solution ».

+ d'infos

L'exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti

En recrutant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides. Leur rémunération bénéficie notamment de la réduction générale de cotisations renforcée.

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Participez aux frais de garde des enfants de vos salariés

Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d'impôt famille (CIF).

Explications

Nouveau : vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés

Employeur du transport public routier, vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire de vos conducteurs grâce au portail Vérif Permis.

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Le chiffre de la semaine

PME, vous pouvez souscrire une garantie création verte pour financer un investissement destiné à réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Elle garantit des financements sur une durée de 2 à 15 ans, sans montant minimum et maximum.

Tout savoir sur la garantie création verte

AGENDA

Au plus tard le 18 mai : options fiscales pour les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux

27 mai : début de la 1^ère campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA

Prochain numéro : le 23 mai 2024

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MINEFI 240514 : Chèque énergie – Barème frais kilométriques – Déclarer dons – Pinel

ftpAME2024-05-14T09:20:52+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Chèque énergie : ouverture d’une demande en juillet

Si vos revenus et la composition de votre foyer en 2022 vous permettent d'être éligible au chèque énergie 2024, un portail dédié ouvrira en juillet. Vous pourrez y faire votre demande jusqu’à la fin de l’année.

Explications

Les barèmes des frais kilométriques 2024

Au moment de déclarer vos revenus, vous pouvez choisir de renoncer à la déduction forfaitaire automatique pour déduire vos dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques publiés par l'administration fiscale. Consultez les barèmes 2024 avant de faire votre choix !

Voir les barèmes

IMPÔT SUR LE REVENU : MARCHE À SUIVRE POUR DÉCLARER VOS DONS

Si vous avez fait des dons à des associations en 2023, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez indiquer le montant des versements effectués dans votre déclaration annuelle de revenus.

Marche à suivre

RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL : LES TAUX 2024

Avec le dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif dans du neuf et dans une zone géographique précise. Consultez les taux applicables aux investissements réalisés en 2024.

Voir les taux

Saviez-vous que le coût d'une année à l'école primaire est de 7 257 € par élève pour l'administration publique ? Saviez-vous que le coût d'une année au collège s’élève à 8 492 € par élève et celui d'une année au lycée à 11 369 € ? Découvrez comment sont utilisés vos impôts au quotidien.

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Bercy infos Particuliers

#367

14 mai 2024

Prochain numéro

21 mai 2024

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MINEFI 240503 : Échéances fiscales mai – Aides risques professionnels – Fin des échantillons

ftpAME2024-05-03T11:21:20+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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Numéro 408 | 2 mai 2024

Chers abonnés, le 8 et le 9 mai étant fériés, votre prochaine lettre Bercy infos Entreprises vous sera envoyée la semaine suivante, le jeudi 16 mai. Bonne lecture et à très vite 😉

Vos principales échéances du mois

Paiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai.

Voir le calendrier

Risques professionnels : bénéficiez d’aides pour protéger vos salariés

Chute de plain-pied, exposition aux substances chimiques, au gaz ou à l’amiante, risques psychosociaux… Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels et protéger au mieux vos salariés. Découvrez-les.

Découvrir

Dressez la liste de vos salariés exposés aux agents chimiques

Vous avez jusqu'au 5 juillet pour établir la liste des salariés exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques.

Marche à suivre

Stop au gaspillage : fin des échantillons gratuits

Pour éviter tout gaspillage, vous ne pouvez plus donner d’échantillons de produit à vos clients. Consultez les nouvelles modalités applicables.

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Le chiffre de la semaine

Aujourd’hui, lorsque vous vendez des équipements électriques et électroniques neufs, vous communiquez un indice de réparabilité noté sur 10 à vos clients. Mais un nouvel indice va progressivement le remplacer. Votre entreprise sera-t-elle concernée ?

On vous répond

AGENDA

3 mai : régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle

6-15 mai : déclaration et versement du solde de la taxe d’apprentissage

27 mai : début de la 1^ère campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA

Prochain numéro : le 16 mai 2024

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MINEFI 240423 : Aides fiscales liées à la famille – Avance immédiate – Quotient familial

ftpAME2024-04-23T11:08:26+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Votre lettre de ce jour est spécialement dédiée à la déclaration de revenus. Trouvez des conseils utiles et des informations clés pour vous aider dans ce processus fiscal important.

Panorama des aides fiscales liées à la famille

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Trouvez ceux qui correspondent à votre situation familiale.

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Bénéficiez du service d’avance immédiate de crédit d’impôt

Embaucher un salarié à domicile vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Grâce à l’avance immédiate, vous pouvez directement déduire ce crédit : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer.

Explications

QUOTIENT FAMILIAL ET IMPÔT SUR LE REVENU : QUEL CALCUL ?

Le quotient familial est fixé par l'administration fiscale en fonction de votre situation et du nombre de personnes à votre charge. Il sert ensuite à établir le montant de votre impôt sur le revenu. On vous éclaire sur ce calcul.

Tout savoir

PREMIÈRE DÉCLARATION DE REVENUS : VOTRE ENFANT EST-IL CONCERNÉ ?

Même s’il n’est pas imposable, votre enfant majeur doit effectuer sa propre déclaration de revenus, s’il n’est plus rattaché à votre foyer fiscal.

Explications

Comment déclarer vos revenus ? Quel est le calendrier pour réaliser votre déclaration ? Comment la corriger ? Retrouvez 6 questions / réponses sur la déclaration de revenus 2024.

+ d'infos

Bercy infos Particuliers

#364

23 avril 2024

Prochain numéro

30 avril 2024

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MINEFI 240418 : Impôt sur les sociétés – Signature scannée – Prime de partage de la valeur

ftpAME2024-04-18T09:51:20+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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Numéro 406 | 18 avril 2024

Impôt sur les sociétés : taux normal ou taux réduit ?

L'impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur le résultat annuel de votre entreprise. Cette année, son taux est fixé à 25 %. Mais un taux réduit est applicable pour certaines entreprises. Êtes-vous concerné ?

Vérifier

La signature scannée n'est pas une preuve suffisante…

La signature scannée ne bénéficie pas de la même fiabilité qu’une signature électronique car elle ne permet pas d’identifier clairement son auteur. On vous explique, avec un cas concret.

Explications

Prime de partage de la valeur : quels plafonds d’exonération ?

L’exonération de cotisations et contributions sociales dépend de la date de versement de la prime et de la rémunération de votre salarié. Consultez les montants applicables depuis le 1^er janvier 2024.

Voir les montants 2024

Nouveaux indices de référence des baux commerciaux et professionnels

De nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le quatrième trimestre 2023.

Les voici

Le chiffre de la semaine

Votre profession vous conduit à traiter des données personnelles ? Quelques précautions sont de mise. Pour vous aider, consultez les 25 fiches pratiques du guide 2024 de la sécurité des données personnelles.

Voir le guide

AGENDA

30 avril : Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises

Prochain numéro : le 25 avril 2024

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MINEFI 240410 : Calendrier impôt – Nouveau prêt à taux zéro – Charges locatives – Perco

ftpAME2024-04-10T15:36:04+02:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Impôt sur le revenu : le calendrier 2024 est arrivé

Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril et jusqu’aux dates limites établies par département. Découvrez votre date limite de déclaration !

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29 millions de foyers éligibles au nouveau PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession. Prolongé jusqu’en 2027, ses critères d’éligibilité sont désormais élargis et ses conditions d’accès assouplies. Ces changements bénéficieront à des millions de Français : pourquoi pas vous ?

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LES CHARGES LOCATIVES À RÉCUPÉRER AUPRÈS DE VOTRE LOCATAIRE

Savez-vous qu’en tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez ressaisir une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire ? Examinez la liste de toutes les charges récupérables.

Voir la liste

QUAND ET COMMENT POUVEZ-VOUS RETIRER DE L’ARGENT DU PERCO ?

Si vous êtes couvert par le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), l’argent qui y est placé est bloqué jusqu’à votre retraite. Mais l’accord avec votre entreprise peut prévoir une sortie sous forme de capital.

Explications

Candidats de téléréalité, influenceurs mode et beauté, streamers… En 2022-2023 plus de 300 influenceurs ont été contrôlés sur les réseaux sociaux et près de la moitié d’entre eux étaient en anomalie. À l’issue de ces deux ans d’enquêtes, 81 injonctions de mise en conformité ont été adressées et 35 suites pénales.

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Bercy infos Particuliers

#362

9 avril 2024

Prochain numéro

16 avril 2024

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MINEFI 240328 : Aide facture énergie – Vidéo surveillance – CET – SARL – Cybersécurité

ftpAME2024-03-28T13:22:50+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

Numéro 402 | 21 mars 2024

Épargne salariale : on vous explique tout

La semaine prochaine, c’est la semaine de l’épargne salariale. Profitez-en pour vous (ré)informer sur ce système d'épargne collectif ! Et si vous le mettiez en place dans votre entreprise ?

Tout savoir

Frais de carburant : nouveau barème 2024

Vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Voici les nouveaux montants.

Voir le barème 2024

Investissez dans l’industrie verte et bénéficiez d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte accompagne votre entreprise dans le financement de projets industriels verts. Découvrez la liste des activités éligibles et faites votre demande.

+ d’infos

Accident du travail et salarié suspendu

Un accident survenu durant la suspension d’un salarié peut être un accident du travail, sous conditions. Voici lesquelles.

Voir les conditions

Le chiffre de la semaine

La part des créations d’entreprises portées par des femmes a progressé de deux points entre 2018 et 2022. Les femmes représentent 39 % des créations d’entreprises. 40 % des entreprises individuelles sont dirigées par des femmes. Découvrez le nouveau baromètre de l’entrepreneuriat féminin en France.

Découvrir

AGENDA

1^er avril : Suppression de la « carte verte » automobile

5 ou 15 avril : Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Jusqu’au 12 avril : Ouverture des candidatures pour la French Tech Next 40/120

Prochain numéro : le 28 mars 2024

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MINEFI 240321 : Épargne salariale – Frais de carburant – Crédit d’impôt – Femme entrepreneuse

ftpAME2024-03-21T10:44:08+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

Numéro 402 | 21 mars 2024

Épargne salariale : on vous explique tout

La semaine prochaine, c’est la semaine de l’épargne salariale. Profitez-en pour vous (ré)informer sur ce système d'épargne collectif ! Et si vous le mettiez en place dans votre entreprise ?

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Frais de carburant : nouveau barème 2024

Vous utilisez un véhicule pour votre activité professionnelle ? Vous pouvez déduire vos frais du résultat fiscal de votre entreprise en utilisant le barème des frais de carburant. Voici les nouveaux montants.

Voir le barème 2024

Investissez dans l’industrie verte et bénéficiez d’un crédit d’impôt

Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte accompagne votre entreprise dans le financement de projets industriels verts. Découvrez la liste des activités éligibles et faites votre demande.

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Accident du travail et salarié suspendu

Un accident survenu durant la suspension d’un salarié peut être un accident du travail, sous conditions. Voici lesquelles.

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Le chiffre de la semaine

La part des créations d’entreprises portées par des femmes a progressé de deux points entre 2018 et 2022. Les femmes représentent 39 % des créations d’entreprises. 40 % des entreprises individuelles sont dirigées par des femmes. Découvrez le nouveau baromètre de l’entrepreneuriat féminin en France.

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AGENDA

1^er avril : Suppression de la « carte verte » automobile

5 ou 15 avril : Déclaration et paiement de la contribution supplémentaire à l’apprentissage

Jusqu’au 12 avril : Ouverture des candidatures pour la French Tech Next 40/120

Prochain numéro : le 28 mars 2024

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MINEFI 240320 : Épargne salariale – Aide travaux – Crédit – Loc’Avantages – Origine viande

ftpAME2024-03-20T10:41:29+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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L’épargne salariale, pour vous constituer un capital à la fiscalité avantageuse

Les systèmes d’épargne salariale et de partage de la valeur vous permettent d’être associé aux résultats de votre entreprise. Ils s’ajoutent à votre rémunération et bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Soyez à jour des dispositifs dont vous pouvez bénéficier.

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Ma Prime Logement Décent, la nouvelle aide pour vos travaux d’ampleur

Pour lutter contre l’habitat indigne, Ma Prime Logement Décent finance jusqu’à 80 % du montant de vos travaux de rénovation d’un logement dégradé. Retrouvez tout le détail de ce nouveau dispositif.

Tout savoir

OFFRE DE CRÉDIT ET PLACEMENT D’ARGENT : ÉVITEZ LES ARNAQUES !

Sur Internet ou par téléphone, les arnaques aux investissements financiers se multiplient. Apprenez à reconnaître les offres frauduleuses et à déjouer les pièges.

Voir les conseils

ORIGINE DES VIANDES : PLUS DE TRANSPARENCE

La réglementation en matière de traçabilité des produits alimentaires évolue. Depuis le 7 mars, les établissements de restauration ont l’obligation d’indiquer la provenance des viandes utilisées dans les produits transformés. Découvrez quelles informations doivent être portées à votre connaissance.

Découvrir

La Semaine des métiers du tourisme, c’est parti !

Du 18 au 24 mars, partez à la rencontre des professionnels du tourisme et découvrez ce secteur porteur, qui offre une grande variété de métiers et d’opportunités de carrière. Plus de 2 000 événements sont organisés partout en France !

+ d'infos sur cette Semaine

Avec Loc’Avantages, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt lorsque vous mettez un logement en location. Plus le loyer que vous proposez est bas, plus la réduction est élevée. Vous pouvez également obtenir une prime allant jusqu’à 2 000 € sous certaines conditions. Découvrez lesquelles.

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Bercy infos Particuliers

#359

19 mars 2024

Prochain numéro

26 mars 2024

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