18/12/20 : CCI91 : Un fonds d’urgence pour promouvoir l’animation commerciale, etc…

2020-12-18T14:11:18+01:00Mots-clés : , |

Dynamicité : Un fonds d’urgence pour promouvoir l’animation commerciale

Un fonds d’urgence pour promouvoir l’animation commerciale

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Commerce
La CCI Essonne met en place le dispositif Dynamicité « spécial Covid »
Dynamicité spécial Covid
Crédit : e55evu / adobestock

Les élus de la CCI Essonne ont voté la mise en place d'un fonds d'urgence « Dynamicité spécial COVID » afin d'aider les associations de commerçants du territoire à promouvoir l'activité commerciale en cette période de crise sanitaire et économique.

Le dispositif se présente comme une aide financière d’urgence apportée aux associations de commerçants pour les aider dans la réalisation d’opérations d’animation commerciale et de valorisation du commerce de proximité, premier secteur affecté par la pandémie.

Le plafond de subvention est fixé à 5000 € TTC du budget communication de l'opération présentée par l’association de commerçants.

Comment bénéficier de la subvention « Dynamicité » ?
Etant donné le caractère d’urgence, les délais de transmission et de traitement des demandes sont accélérés. Les dossiers de candidature sont en téléchargement ci-dessous et doivent être déposés d’ici le 13 décembre prochain :

  • Par courrier postal : CCI Essonne – Direction des Territoires, de la Mission Consultative/Pôle Commerce – CS 50135 – 2 cours Monseigneur Romero – 91004 Evry Cedex
  • Par mail à : commerce@essonne.cci.fr

Les associations de commerçants ayant déjà démarré une opération commerciale (depuis le 2 novembre) peuvent également prétendre à la subvention sous conditions (cf. Modalités).

> Consultez les modalités de participation (pdf)

> Téléchargez le dossier de candidature (pdf)

23/12/20 : MINEFI : Comment consulter le registre et autres

2020-12-23T15:15:49+01:00Mots-clés : , |

E-mail

18/12/20 : MINEFI : SITE INTERNET : LES OBLIGATIONS À RESPECTER

2020-12-18T13:48:22+01:00Mots-clés : , |

18/12/20 : ACTUALITÉ DES MESURES SOCIALES (Cabinet RICCI)

2020-12-18T10:42:05+01:00Mots-clés : , |

L'actualité des mesures sociales

ACTUALITÉ DES MESURES SOCIALES
 
Depuis le début de l’année 2020 les mesures prises par le Gouvernement pour accompagner les entreprises impactées par la crise liée au covid19 sont nombreuses. Elles ont été modifiées, suspendues, prolongées au fur et à mesure de la situation sanitaire. Les points ci-dessous sont susceptibles d’évoluer.
 
LE MECANISME DU CHOMAGE PARTIEL DIT ACTIVITÉ PARTIELLE DE "DROIT COMMUN"

Celui-ci a été aménagé spécialement pour faire face à cet épisode particulier : il est maintenu en vigueur jusqu’au 31.12.2020 par les décrets n°2020-1316 et n°2020-1319 du 30 octobre 2020.



L’avantage pour le salarié est de percevoir son maintien de salaire lors de la prise de congés (au lieu de 60% s’il avait été en activité partielle).

Nous vous rappelons que :
  • les cas de recours à ce dispositif sont précis et doivent être motivés,
  • la mise en place ou les nouvelles demandes sont conditionnées à une demande d’autorisation à la Direccte, à la consultation du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, à des engagements vis-à-vis des salariés (maintien dans l’emploi, actions de formation, actions de rétablir la situation économique de l’entreprise)
 
ACTIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE

Etant donné le contexte sanitaire actuel et à venir, le gouvernement a mis en place le dispositif de l’APLD (Activité Partielle Longue Durée) qui s’avère être un dispositif plus approprié et mieux adapté pour les entreprises qui sont confrontées à une réduction durable de leur activité. Il permet de réorganiser le temps de travail et structurer l’entreprise afin de maintenir sa pérennité. Nous sommes à votre disposition pour réfléchir avec vous sur la solution la mieux adaptée à votre entreprise et vous accompagner dans la mise en place de ce dispositif.
 

 
ACTIVITÉ PARTIELLE ET CONGÉS PAYÉS

Ces périodes d’activité partielle ont pour conséquence l’accumulation des congés payés acquis et non pris par les salariés. Le montant qui pourra être dû sur ces périodes de congés non posées peut être conséquent.

Une première mesure a vu le jour dès le 1er confinement sur l’autorisation de l’employeur d’imposer, sous conditions (délai de prévenance de 1 jour, accord de branche ou d’entreprise), la prise de 6 jours de congés payés. L’employeur peut également imposer la prise de 10 jours de RTT. La période de congés imposée ne peut s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
L’Etat, instaure une nouvelle aide économique ponctuelle et non reconductible pour les secteurs les plus touchés (en attente du décret d’application).



L’avantage pour le salarié est de percevoir son maintien de salaire lors de la prise de congés (au lieu de 60% s’il avait été en activité partielle).

Toutes ces mesures évoluent très régulièrement, vous pouvez consulter les mises à jour en temps réels sur les sites d’information du gouvernement : Nous restons mobilisés à vos côtés  et nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’établissement de ces démarches, n’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur habituel au sein du cabinet.
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05/12/20 : Rencontres du microcrédit en Île-de-France Exemplaire

2020-12-15T14:18:43+01:00Mots-clés : , |

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Rencontres du microcrédit en Île-de-France

Jean-Pascal PREVET, Directeur régional Île-de-France de la Banque de France
et
Éric VERSEY, Directeur du Réseau Île-de-France BPI France

ont le plaisir de vous convier 

 

Aux Rencontres du Microcrédit en Île de France  

Découvrez les enjeux du Microcrédit et la mobilisation des territoires comme outils de relance face à la crise


 
Rendez-vous le vendredi 11 décembre 2020, de 10h00 à 11h30 
Réunion en ligne (le lien vous sera transmis)
 
Vous retrouverez
Top speakers • Experts de l’écosystème • Témoignages
Retour d’expériences  

INSCRIVEZ-VOUS

dès maintenant en cliquant ici.

MEDEF Essonne

8, rue Montespan 91000 EVRY

Tél : 01 69 87 72 40

Site : www.medef-essonne.org

 

08/12/20 : MINEFI : Taxe d’habitation : comment bénéficier de la baisse de 30 % ? / les réductions et crédits d’impôt…

2020-12-08T08:08:38+01:00Mots-clés : , |

15/12/20 : MINFI : Covid-19, tests de dépistages et vaccins : taux de TVA à 0% / SUCCESSIONS

2020-12-15T14:21:13+01:00Mots-clés : , |

E-mail

03/12/20 : MINFI : Fonds de solidarité (mise à jour), aides aux commerçants, règles pour le télétravail

2020-12-03T15:23:27+01:00Mots-clés : , |

Madame, Monsieur,

Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l’activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, reports d’échéances fiscales et de cotisations sociales, accélération des remboursements de crédit de TVA ou d’impôt sur les sociétés, facilités déclaratives, assouplissement des modulations d’acomptes, etc. À l’occasion du rebond de la crise en cette fin d’année, les services de l’État restent mobilisés pour vous apporter tout le soutien possible.

Concernant vos échéances fiscales, votre service des impôts des entreprises demeure votre interlocuteur privilégié : en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement pour vos impôts directs (CFE, impôt sur les sociétés…).

Si vous avez dû reporter des échéances fiscales au printemps dernier et que vous n’avez pas encore pu les payer, votre service des impôts des entreprises est également là pour vous aider : des plans de règlement « spécifiques Covid-19 » sont proposés afin d’accompagner au mieux les entreprises.

Ces plans de règlement visent à échelonner le paiement de vos impôts initialement dus entre le 1er mars et le 31 mai 2020, sur une durée de 12, 24 voire 36 mois, en fonction de votre niveau d’endettement. Si vous avez également reporté des échéances de cotisations sociales, celles-ci seront automatiquement prises en compte pour calculer la durée de ces plans et vos dettes de cotisations sociales seront étalées par votre Urssaf sur une durée identique à vos dettes fiscales.

Pour cela, ne tardez pas et déposez votre demande d’étalement de votre dette fiscale au plus tard le 31 décembre 2020, en complétant le formulaire disponible sur le site impots.gouv.fr que vous adresserez, depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel ou, à défaut, par courriel ou courrier, à votre service des impôts des entreprises.

Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces mesures, je vous invite à consulter les sites impots.gouv.fr et urssaf.fr.

Concernant le fonds de solidarité, celui-ci a été reconduit et élargi au titre des pertes de fin septembre et d’octobre pour les entreprises de moins de 50 salariés des villes et secteurs d’activité touchés par les nouvelles mesures sanitaires (fermetures administratives et couvre-feu notamment). Ces aides seront généralisées pour les pertes de chiffre d’affaires du mois de novembre pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés affectées par le confinement. Les formulaires de demande d’aide pour chaque période de perte de chiffre d’affaires (septembre, octobre et novembre) prendront en compte ces nouvelles dispositions. Ils seront accessibles dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr (et non dans votre espace professionnel) à partir respectivement du 4 novembre, du 20 novembre et de début décembre 2020.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous renseigner et vous orienter au sujet des aides et facilités qui vous sont offertes dans le cadre la crise sanitaire, vous pouvez retrouver toutes les informations nécessaires sur le site economie.gouv.fr : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures. Également, le ministère des finances met à votre disposition un numéro de téléphone, le 0806 000 245 (coût d’un appel local).

Enfin, ces dispositifs seront prochainement complétés par des mesures de trésorerie pour les charges et les loyers des prochaines semaines. Un plan spécial sera mis en œuvre pour les indépendants, les commerçants, les très petites et moyennes entreprises. De plus, dès 2021, les impôts de production diminueront dans le cadre du plan de relance. Concrètement, cela se traduira par la réduction de 50 % des impôts fonciers (taxe foncière sur les propriétés bâties et cotisation foncière des entreprises) des établissements industriels et de la CVAE pour tous ses redevables, ainsi que par l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de la contribution économique territoriale. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Plan de relance : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/baisse-impots-production

 

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre considération distinguée.

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics
Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises
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