03/03/21 : MINEFI : Étiquette énergie – Impôt sur le revenu – Emploi des jeunes – France Service

2021-03-03T11:29:18+01:00Mots-clés : , |

E-mail

MEDEF : Webinaire : « Transco » : le nouveau dispositif gagnant / gagnant de la reconversion ?

2021-02-25T09:07:17+01:00Mots-clés : , |

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« Transco » : le nouveau dispositif gagnant / gagnant de la reconversion ?

 

« Transitions collectives » est un nouveau dispositif co-construit par l’Etat avec les partenaires sociaux qui permet :

- Aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur ;

- Aux salariés de se reconvertir pour éviter les ruptures de parcours professionnel.

À l’issue d’un parcours de formation, le salarié s’oriente vers un métier porteur de son territoire, en évitant le chômage.

 

Le webinaire présentera notamment les démarches à suivre par l’entreprise ainsi que les financements éligibles.

 

Chefs d’entreprise, participez à notre webinaire « Transco » : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier.

 

Décryptage par nos invités :

Gaëtan RUDANT, Directeur régional de la Direccte d’Île-de-France

François BREZOT, Directeur général de Paris CDG Alliance

Éric DUMARTIN, Président de Transitions Pro Île-de-France

 

Animation par :

Éric DUMARTIN, Président de Transitions Pro Île-de-France

 

RDV 👉 ici le jeudi 04 mars à 11h00

(sans inscription)

MEDEF Essonne

8, rue Montespan 91000 EVRY

Tél : 01 69 87 72 40

Site : www.medef-essonne.org

 

25/02/21 : MINEFI : Fonds de solidarité – Cybersécurité – RappelConso – FranceRelance – Mooc

2021-02-25T08:25:09+01:00Mots-clés : , |

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24/02/21 : MINEFI : Imposition 2021 – Sécurité numérique – Quotient familial – Plan de relance

2021-05-27T10:31:10+02:00Mots-clés : , |

E-mail

MEDEF : Webinaire : Gouvernance à distance : Comment tenir son assemblée générale et ses instances pendant la crise sanitaire ?

2021-02-25T09:10:03+01:00Mots-clés : , |

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Gouvernance à distance : Comment tenir son assemblée générale et ses instances pendant la crise sanitaire ?

Le Medef vous invite

Jeudi 4 Mars 
de 14h à 15h30 en format 100% numérique

 

PME, ETI, grandes entreprises, associations, quelle que soit votre taille ou votre activité, le Medef vous propose de revenir sur les mesures prises afin de permettre aux assemblées et autres organes collégiaux de continuer à exercer leurs missions malgré la crise sanitaire.

 

Quelles sont les dérogations temporaires et exceptionnelles prévues ? Est-il possible de réunir son assemblée générale en présentiel ? Est-il possible de voter à distance ? Quelles sont les bonnes pratiques en matière de sécurité informatique ?  Comment maintenir une cohésion au sein de votre Conseil malgré la distance ?

 

Autant de questions que nous vous proposons d'aborder avec des experts et des praticiens :

  • Henri Ibgui, directeur général de Néovote
  • Sophie l'Hélias, administratrice de sociétés
  • Bruno Zabala, avocat et expert en droit des affaires, Fidal

 

Ce débat sera animé par Delphine Gieux, vice-présidente du Comité « Gouvernance des entreprises » du Medef et conseillère en gouvernance et stratégie durable.

 

Cette séquence sera suivie d'un temps d'échanges pour vous permettre de poser vos questions.
Inscrivez-vous 
 

Un lien vous sera envoyé par mail, pour vous connecter au webinaire.

MEDEF Essonne

8, rue Montespan

91000 EVRY-COURCOURONNES

Tél : 01 69 87 72 40

Site : www.medef-essonne.org

 

MEDEF : Webinaire : Innovations, transformations, relance : l’impératif des compétences

2021-02-18T13:09:39+01:00Mots-clés : , |

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Innovations, transformations, relance : l’impératif des compétences

Dans un contexte d’innovation permanente et rapide, notamment liée au numérique, les pratiques managériales et l’organisation du travail sont profondément transformées.

L’accélération de la transformation digitale fait apparaitre de nouveaux métiers et émerger des enjeux éthiques et environnementaux inédits.

Les entreprises et organisations, pour répondre à ces besoins et rester compétitives, doivent plus que jamais élaborer des stratégies de développement des compétences de leurs salariés et managers, tout en étant en mesure d’intégrer et de retenir de nouvelles générations « digital natives ».

 

  • Quels sont les besoins identifiés par les entreprises en termes de compétences et les enjeux sur les métiers dits « en tension » ? Quelles sont les aptitudes indispensables à nos sociétés numériques ?
  • En quoi la Réforme de 2018 répond-elle à cette urgence et quels sont maintenant les modes de financement disponibles ?
  • Comment les organismes de formation peuvent-ils devenir de véritables business partners pour les entreprises, au regard de l’évolution des modes de travail et d’apprentissage ?

 

Institut Mines-Télécom Business School vous invite, mardi 16 mars 2021 à 9h, à mieux comprendre ces enjeux en échangeant avec :

Anne SULTAN

Associée

DELOITTE

Elodie CAVIGIOLI

Consultante Stratégie Ingénierie formation/qualité

LAFAYETTE ASSOCIÉS

Romuald GALLET

Directeur Executive Education

IMT-BS

DELOITTE
Je m'inscris au webinar

 

École publique et socialement inclusive, proche des écoles d’ingénieur, Institut Mines-Télécom Business School forme des managers et des entrepreneurs responsables, innovants et ouverts sur le monde, qui guideront les organisations dans les transitions au cœur de la société de demain : numérique, énergétique et écologique, économique et industrielle.

 

Nous vous promettons un moment riche en informations !

 

contact : 

 

Tristan HORREAUX
Responsable des Relations Entreprises et Alumni

tristan.horreaux@imt-bs.eu

 

MEDEF Essonne

8, rue Montespan 91000 EVRY

Tél : 01 69 87 72 40

Site : www.medef-essonne.org

 

17/02/2021 : LEGISOCIAL : Covid19 : gestion sociale RH. Information CPF. Calcul indemnités congés maternité paternité. Rupture anticipée CDD. Demandeurs d’emploi. Livrets drogue au travail. Dispositions sociales Royaume-Uni. APLD et confinement. Prise d’acte. Licenciement …

2021-02-17T09:51:52+01:00Mots-clés : , |

Lancement d'une campagne d'information sur le transfert du DIF vers le CPF, Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2021, L'UNEDIC confirme la situation des demandeurs d'emploi par circulaire, APLD et période de confinement ...
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LégiSocial
Édition n°672
Mercredi 17 février 2021
Lancement d'une campagne d'information sur le transfert du DIF vers le CPF
Le Gouvernement a lancé une campagne d'information et de sensibilisation à destination des chefs d'entreprise et des salariés sur le transfert du DIF vers le CPF.
 Votre dossier thématique

Le coronavirus en RH et droit social
DROIT DU TRAVAIL MIS À JOUR RÉCEMMENT
En un seul dossier mis à jour à chaque nouveau texte, retrouvez toutes les informations et réponses aux questions que vous vous posez sur la gestion des RH et les mesures sociales liées au coronavirus

✔  41 Fiches pratiques

✔  1 Dossier PDF

✔  12 Textes officiels

✔  2 Modèles de document
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 Dernières actus

Rupture anticipée contrat CDD suite inaptitude en 2021
Bulletin de paie d'un salarié dont le contrat est rompu de façon anticipée, suite à inaptitude prononcée par la médecine du travail, donnant lieu au versement d'une indemnité à ce titre.
17 févr. 2021 | Bulletin de paie commenté
L'UNEDIC confirme la situation des demandeurs d'emploi par circulaire
L'UNEDIC, dans une circulaire du 8 janvier 2021, confirme le maintien actuel de certaines dispositions applicables aux demandeurs d'emploi durant la crise sanitaire. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.
16 févr. 2021 | Actualité
Les dispositions sociales de l'accord de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni
L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni contient des aspects sociaux.
17 févr. 2021 | Actualité
 Votre outil RH & Paie

Calcul des indemnités de congés de maternité et paternité en 2021
PAIE
Chiffrez les indemnités journalières et gérez facilement les étapes de ces congés

✔  1 Outil de calcul

✔  1 Formulaire CERFA

✔  17 Fiches pratiques
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 Autres actualités

 Le livret à distribuer

Livret La drogue au travail à distribuer à vos salariés
RH
Sensibilisez et informez vos salariés sur la consommation de drogue au travail et les sanctions encourues.
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 Les modèles à télécharger

Ce courrier doit être envoyé aux organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT, VGT-FO, CTDT, CFTC, CFE-CGC) par lettre recommandée avec accusé de réception ou e-mail avec accusé de réception. ....
Négociation collective | Modèle de lettre
Modèle d'accord de performance collective
Négociation collective | Modèle de document
L'employeur doit informer les salariés de la fermeture annuelle au moins 2 mois avant le début de la période des congés retenue. Utilisez et imprimez cette note de service pour informer vos salariés.
Embauche, exécution et rupture du contrat de travail | Modèle de document
 Alertes chiffres et taux 2021

Réduction loi TEPA - Heures supplémentaires
Les heures supplémentaires qui entrent dans le champ du dispositif de défiscalisation de la loi TEPA ouvrent droit à une déduction forfaitaire de cotisations.
17 déc. 2020 | Chiffres et Taux
Cotisations sociales TNS
Sur LégiSocial, retrouvez les taux de cotisations applicables en 2021 pour les TNS : Artisans, industriels et commerçants, professions libérales...
29 janv. 2021 | Chiffres et Taux
Avantage en nature véhicule
Evaluation de l'avantage en nature véhicule pour 2021 : forfait ou réel (au 1er janvier 2021), y compris en cas de véhicule électrique.
3 janv. 2021 | Chiffres et Taux
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16/02/2021 : RICCI : Pacte d’actionnaire : maitriser sa rédaction et sa durée

2021-02-17T09:59:31+01:00Mots-clés : , |

Pacte d’actionnaire : maitriser sa rédaction et sa durée

PACTE D'ACTIONNAIRE :
MAITRISER SA RÉDACTION ET SA DURÉE 
 
 
Les associés organisent leurs relations à travers les statuts, mais il est vivement recommandé de compléter leurs engagements par une convention privée au contenu libre, le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires selon la forme de la société).
 
Ce pacte doit toutefois être rédigé avec soins, car nombreux sont les écueils le rendant inefficace ou inopposable.
 
Notamment, il n’est pas rare de constater une contradiction entre des mentions statutaires et des stipulations du Pacte, étant rappelé que les statuts prévalent en toutes circonstances.
 
Il existe aussi malheureusement des trames générales reprises sans discernement, rendant trop complexe la mise en œuvre (par exemple une clause d’exclusion imprécise qui peut être utilement remplacée par une clause de rachat forcée visant des évènements identifiés) ou créant des déséquilibres importants entre les associés (inefficacité le plus souvent de la clause d’exclusion vis-à-vis du majoritaire, rendant nécessaire une clause de retrait ou de dissolution à défaut).
 
Il ne suffit donc pas de définir la teneur du pacte, mais il faut s’assurer qu’il vous soit adapté, qu’il soit efficace et qu’il dure dans le temps.
 
S’agissant de ce dernier point, il convient de rappeler que le pacte peut être à durée déterminée ou indéterminée… et voici les pièges :
 
1/ Souhaitant ne pas enfermer dans un temps trop court leurs accords, les associés prévoient un pacte à durée indéterminée… lequel peut donc être résilié à tout moment moyennant le respect d’un préavis raisonnable !
 
2/ Pensant bien faire et pour contourner cette difficulté, les associés assortissent leur pacte d’une durée déterminée mais extrêmement longue… En vertu du principe de prohibition des engagements perpétuels, la durée risque d’être considérée comme illicite et le pacte requalifié à durée indéterminée… Retour au cas précédent !
 
Pour cette raison, les rédacteurs proposent à leurs clients de choisir une durée raisonnable, renouvelable et traitent avec eux du sort de l’association en cas de non renouvellement du Pacte.
 
Toutefois, il semblerait que la notion de « durée déterminée » en la matière fasse désormais l’objet d’une large acception.
 
Le 15 décembre 2020, la Cour d’Appel de PARIS a considéré que le fait de choisir d’aligner la durée du Pacte sur celle de la Société, à savoir 99 ans, n’apparaît pas excessive s’agissant d’actionnaires personnes morales.
 
Dans ce cas, le pacte ne contrevient pas à la prohibition des engagements perpétuels (CA Paris 15-12-2020 n° 20/00220).
 
Il convient donc de faire une distinction entre associés personnes physiques et associés personnes morales.
 
Notre Cabinet AVOCATS RECCI se tient à votre disposition pour toute rédaction, étant rappelé que nous sommes formés au processus collaboratif permettant un meilleur accompagnement de vos négociations avec vos associés.
 
Groupe Recci
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11/02/2021 : RICCI : Pacte d’actionnaire : maitriser sa rédaction et sa durée

2021-02-16T09:31:50+01:00Mots-clés : , |

Pacte d’actionnaire : maitriser sa rédaction et sa durée

PACTE D'ACTIONNAIRE :
MAITRISER SA RÉDACTION ET SA DURÉE 
 
 
Les associés organisent leurs relations à travers les statuts, mais il est vivement recommandé de compléter leurs engagements par une convention privée au contenu libre, le pacte d’associés (ou pacte d’actionnaires selon la forme de la société).
 
Ce pacte doit toutefois être rédigé avec soins, car nombreux sont les écueils le rendant inefficace ou inopposable.
 
Notamment, il n’est pas rare de constater une contradiction entre des mentions statutaires et des stipulations du Pacte, étant rappelé que les statuts prévalent en toutes circonstances.
 
Il existe aussi malheureusement des trames générales reprises sans discernement, rendant trop complexe la mise en œuvre (par exemple une clause d’exclusion imprécise qui peut être utilement remplacée par une clause de rachat forcée visant des évènements identifiés) ou créant des déséquilibres importants entre les associés (inefficacité le plus souvent de la clause d’exclusion vis-à-vis du majoritaire, rendant nécessaire une clause de retrait ou de dissolution à défaut).
 
Il ne suffit donc pas de définir la teneur du pacte, mais il faut s’assurer qu’il vous soit adapté, qu’il soit efficace et qu’il dure dans le temps.
 
S’agissant de ce dernier point, il convient de rappeler que le pacte peut être à durée déterminée ou indéterminée… et voici les pièges :
 
1/ Souhaitant ne pas enfermer dans un temps trop court leurs accords, les associés prévoient un pacte à durée indéterminée… lequel peut donc être résilié à tout moment moyennant le respect d’un préavis raisonnable !
 
2/ Pensant bien faire et pour contourner cette difficulté, les associés assortissent leur pacte d’une durée déterminée mais extrêmement longue… En vertu du principe de prohibition des engagements perpétuels, la durée risque d’être considérée comme illicite et le pacte requalifié à durée indéterminée… Retour au cas précédent !
 
Pour cette raison, les rédacteurs proposent à leurs clients de choisir une durée raisonnable, renouvelable et traitent avec eux du sort de l’association en cas de non renouvellement du Pacte.
 
Toutefois, il semblerait que la notion de « durée déterminée » en la matière fasse désormais l’objet d’une large acception.
 
Le 15 décembre 2020, la Cour d’Appel de PARIS a considéré que le fait de choisir d’aligner la durée du Pacte sur celle de la Société, à savoir 99 ans, n’apparaît pas excessive s’agissant d’actionnaires personnes morales.
 
Dans ce cas, le pacte ne contrevient pas à la prohibition des engagements perpétuels (CA Paris 15-12-2020 n° 20/00220).
 
Il convient donc de faire une distinction entre associés personnes physiques et associés personnes morales.
 
Notre Cabinet AVOCATS RECCI se tient à votre disposition pour toute rédaction, étant rappelé que nous sommes formés au processus collaboratif permettant un meilleur accompagnement de vos négociations avec vos associés.
 
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