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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Tout savoir sur le registre unique du personnel

Le registre unique du personnel permet l'identification des emplois au sein de votre entreprise. Il est obligatoire. Quels salariés devez-vous y enregistrer ? Dans quel ordre ? Sur quel type de support ?

Comment transformer un logement en local

professionnel ?

Vous pouvez convertir un logement en local professionnel. Certaines autorisations peuvent alors être nécessaires pour en changer l’usage et la destination. On vous dit tout avant d’engager vos travaux.

GÉRER LES ARRÊTS DE TRAVAIL DE VOS SALARIÉS

Lorsqu’un de vos salariés est arrêté pour maladie, vous êtes soumis à certaines obligations. Mais vous disposez aussi de droits. Démarches, indemnisation, contre-visite… faites le point sur les règles applicables.

COMMERÇANTS : L’AIDE AUX STOCKS SERA VERSÉE DÈS LE 25 MAI

La mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage touchés par la problématique de stocks saisonniers sera versée dès le 25 mai.

AIDE AUX INVESTISSEMENTS DE TRANSFORMATION

PME et ETI industrielles, dans le cadre du Plan de relance, l’aide aux investissements de transformation vers l’Industrie du futur est relancée.

« La French Tech recrute » : les 120 start-up accompagnées par la Mission French Tech prévoient de créer plus de 10 000 nouveaux emplois en 2021.

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Activité partielle de longue durée : êtes-vous concerné ?

Avec la crise sanitaire, un dispositif exceptionnel d’activité partielle de longue durée a été mis en place. Si votre entreprise connait une baisse durable d’activité, vous pouvez en bénéficier.

Les obligations d’affichage dans votre entreprise

Au sein de vos locaux, ou sur votre intranet, vous êtes tenu d’afficher un certain nombre d’informations pour vos salariés : médecine du travail, consignes de sécurité, repos hebdomadaire… Faites le point sur vos différentes obligations.

ESS : UN GUIDE POUR VOUS AIDER

Structures de l’ESS, le guide qui recense les aides auxquelles vous êtes éligible vient d’être mis à jour.

COMMENT DEVENIR MICRO-ENTREPRENEUR ?

Avec le régime micro-entrepreneur, vous bénéficiez de formalités simplifiées pour la création de votre activité. Vos obligations de déclaration et de paiement sont aussi plus simples. Voici tout ce que vous devez savoir avant de vous lancer !

SOUTIEN À LA FILIÈRE AUTOMOBILE

Dans le cadre du Plan de relance, de nouvelles actions sont mises en place pour soutenir la filière automobile.

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Prélèvement à la source, réduction et crédit d’impôt : comment ça marche ?

La réduction et le crédit d’impôt correspondent à une somme déduite de votre impôt sur le revenu. Avec le prélèvement à la source, ils continuent d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt.

Télétravail : mesures spécifiques pour les frais engagés

Avec la crise sanitaire, vous êtes nombreux à avoir engagé des frais au titre du télétravail en 2020. Des dispositions ont été prises pour en faciliter le traitement fiscal. Suivez le guide.

REVENTE EN LIGNE : FAUT-IL DÉCLARER CES REVENUS ?

Vente de matériel de puériculture, de collection de disques ou de vêtements… Vous êtes adepte des vide-greniers ou ventes en ligne ? Si cette activité n’est pas occasionnelle, vous devez déclarer vos recettes à l’administration fiscale. Faites le point.

À QUOI SERT LE REVENU BRUT GLOBAL ?

Le revenu brut global sert de base de calcul pour déterminer d’autres montants utiles dans votre vie quotidienne : le montant sur lequel s’applique le barème de l’impôt sur le revenu par exemple, ou celui ouvrant droit à certaines prestation sociales. On vous explique tout.

Dans le cadre du Plan de relance, si vous résidez dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, votre employeur peut bénéficier d’une aide de 17 000 € s’il vous recrute en CDI.

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