210630_MEDEF – Invitation Webinaire – Comment rejoindre le French Business Climate Pledge – le vendredi 2 juillet à 8h à 9h
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210629_MINEFI : Impôt sur le revenu – Soldes – Discothèques – Étiquetage – Voyage
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Impôt sur le revenu : mettez à jour vos coordonnées bancaires Suite à votre déclaration de revenus, il se peut qu’un remboursement vous soit dû ou qu’il vous reste un solde à payer. Avez-vous pensé à mettre à jour vos coordonnées bancaires ? Vous avez jusqu’au 1er juillet pour le faire. Suivez le guide. 
Soldes : quels sont vos droits ? Les soldes d’été démarrent demain. Saviez-vous qu’un article soldé bénéficie des mêmes garanties que tout autre article ? Qu’en est-il de vos achats en ligne ? Faites le point sur vos droits en période de soldes. DISCOTHÈQUES ET CONCERTS DEBOUT Vous pourrez assister à des concerts debout dès demain et retourner en discothèque à partir du 9 juillet. Jauge, pass sanitaire… certaines conditions doivent néanmoins être respectées. DENRÉES ALIMENTAIRES : QUELLES RÈGLES D’ÉTIQUETAGE ? Les denrées alimentaires que vous achetez sont soumises à des règles d’étiquetage très précises. Découvrez les mentions qui doivent obligatoirement figurer sur l’emballage de vos produits. 
Vous voyagerez en autocar cet été ? Savez-vous qu’en cas de bagage endommagé ou perdu à la suite d'un accident, votre indemnisation minimale sera de 1 200 € par bagage ? Faites le point sur vos droits en cas de litige lors de ce type de voyage.
Bercy infos Particuliers #224 29 juin 2021 Prochain numéro 6 juillet 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
210624_Grand Prix V.I.E entreprises | 1er juillet 2021 |
210624_MINEFI : Aides Covid-19 – Création d’entreprise – Régime micro – Crédits d’impôts
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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Covid-19 : le point sur les aides des prochains mois Fonds de solidarité, prise en charge des coûts fixes, PGE… alors que le déconfinement a commencé, comment ces aides évolueront-elles au cours des prochains mois ? Qu'en est-il du cas particulier des discothèques et des organisateurs de concerts ? 
Création ou reprise d’entreprise : mode d’emploi Le 27 juin, c’est la journée des micros, petites, et moyennes entreprises. À cette occasion, on vous explique comment obtenir un prêt pour financer la création ou la reprise d’une entreprise. Suivez le guide. COMMENT BÉNÉFICIER DU RÉGIME DE LA MICRO-ENTREPRISE ? Le régime micro-entrepreneur permet de bénéficier de formalités simplifiées pour la création de votre activité, ainsi que pour vos obligations de déclarations et de paiement. Quelles sont les démarches pour devenir micro-entrepreneur ? CRÉDIT D’IMPÔT RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE TPE et PME, bénéficiez d’un crédit d’impôt sur vos dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de vos bâtiments tertiaires. MÉTIERS D'ART : BÉNÉFICIEZ DU CRÉDIT D'IMPÔT Le crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est disponible jusqu'au 31 décembre 2022. Il accompagne le savoir-faire français d’excellence dans l’artisanat. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? 
Les fonds de réemploi entreront en vigueur en 2022. Ils concernent les filières dont les déchets sont réutilisés dans une démarche d’économie circulaire. Les acteurs de l’ESS qui œuvrent dans ce domaine seront soutenus dans leurs actions.
Bercy infos Entreprises #266 24 juin 2021 Prochain numéro 1er juillet 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
210622_MINEFI : Paiement de l’acompte de TVA de juillet 2021
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Paiement de l’acompte de TVA de juillet 2021 |
Bonjour, Vous êtes soumis au régime simplifié d'imposition de la TVA. À ce titre, vous devrez verser en juillet 2021, un acompte égal à 55 % du montant de TVA calculé sur la ligne 57 de la dernière déclaration annuelle de TVA n° 3517CA12/CA12E. Pour connaître le montant de cet acompte ainsi que la date limite de paiement, rendez-vous sur impots.gouv.fr. Connectez-vous à votre espace professionnel, puis sélectionnez la rubrique " Consulter Compte fiscal ", " accès par impôt ", " TVA et taxes assimilées ", " échéancier ". Le règlement de la TVA doit obligatoirement être effectué par voie dématérialisée depuis votre espace professionnel ou par l'intermédiaire d'un partenaire. Attention, pour tout premier paiement ou si vous avez changé de coordonnées bancaires, vous devrez impérativement effectuer les démarches suivantes :
À défaut, le prélèvement SEPA pourrait être rejeté par votre banque et votre échéance fiscale ne serait pas honorée. Si vous estimez que le montant de l'acompte de juillet 2021 est supérieur au montant total de la taxe dont vous serez redevable cette année, vous pouvez moduler cet acompte à la baisse. Dans le cas inverse, vous pouvez le moduler à la hausse. En outre, vous êtes dispensé du paiement de cet acompte lorsque la TVA due l'année ou l'exercice précédent est inférieure à 1 000 € (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). Nous vous remercions de votre attention. La Direction générale des Finances publiques |
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Retrouvez la DGFiP sur : |
210603_MEDEF : NEWSLETTER ACTION RELANCE n°16 │le plan de relance en temps réel
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MINEFI Délai de paiement impôts – Soldes – Cahier de rappel – Protocole mariages
La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Que faire en cas de difficultés à payer vos impôts ? Demander un délai pour payer un impôt en cas de difficulté temporaire, c’est possible. On vous explique comment faire votre demande. 
Soldes d’été : c’est pour quand ? Cette année encore, la date des soldes d’été a été décalée. Elles dureront 4 semaines. ZOOM SUR LE CAHIER DE RAPPEL NUMÉRIQUE À partir du 9 juin, un cahier de rappel sera obligatoire dans certains établissements tels que les restaurants. En version numérique ou sous format papier, voici comment s’applique ce dispositif. PROTOCOLE SANITAIRE RENFORCÉ POUR LES MARIAGES Vous allez vous marier ou assister à un mariage prochainement ? Consultez l’ensemble des règles permettant la réouverture graduée de ce secteur. 
Dans la cadre du Plan de relance, depuis le 1er mai 2021, le montant de la rémunération des jeunes stagiaires (de 16 à 26 ans) de la formation professionnelle est revalorisé. Les stagiaires de plus de 26 ans toucheront désormais 685 € par mois.
Bercy infos Particuliers #220 1er juin 2021 Prochain numéro 8 juin 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
210518_MINEFI : Prêt croissance TPE, aide rénovation des locaux, aide à l’embauche Exemplaire
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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance
Simplification des démarches administratives L'extrait Kbis ne vous sera bientôt plus demandé pour 55 procédures administratives. Vous communiquerez simplement votre numéro SIREN. 
Assouplissement des critères de prise en charge des coûts fixes L’accès au dispositif de prise en charge des coûts fixes est simplifié. Faites le point sur les aménagements qui facilitent vos démarches. REPRISE DE FONDS DE COMMERCE : NOUVELLE AIDE Si vous avez acquis un fonds de commerce dont l'activité a été interdite d'accueil du public, une aide peut vous être attribuée. Elle s’applique aux acquisitions réalisées en 2020 n’ayant généré aucun chiffre d’affaires. LE POINT SUR LE DÉCONFINEMENT À l’heure de la réouverture partielle de certains commerces, retour sur les principales mesures applicables à votre secteur. ÉCHANGES COMMERCIAUX : LE NUMÉRO EORI Si vous faites de l’import / export, vous devez disposer d’un numéro EORI. Cette demande d’immatriculation est gratuite. Voici comment faire. 
Dans la cadre du Plan de relance, Orange s’engage à maintenir la qualité du réseau cuivre avant la généralisation de la fibre optique. 500 millions d’euros seront ainsi consacrés à la qualité de service de ce réseau.
Bercy infos Entreprises #262 27 mai 2021 Prochain numéro 3 juin 2021 NOUS SUIVRE
EN SAVOIR + SUR BERCY INFOS Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici. |
210507_Webinaire : Le télétravail : une prise de recul nécessaire Mardi 18 mai 2021 11h00 – 12h30 Exemplaire
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