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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Comparez les taux de vos impôts locaux

Visualisez et comparez les taux d’impositions directes locales appliqués au sein de votre commune grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.

Une réduction d’impôt pour alléger vos frais d'Ehpad

Les personnes âgées qui vivent dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu’à 2 500 € par an. Vérifiez les conditions d’éligibilité.

Surréservation : quels sont vos droits ?

On parle de surréservation lorsqu’une compagnie aérienne vend plus de billets que de places disponibles. Si la compagnie vous refuse l’embarquement, vous avez droit à une assistance et à une indemnisation financière. Faites le point sur vos droits.

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : dispositifs et aides

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez vous insérer ou vous réinsérer dans le monde du travail ? De nombreux dispositifs sont disponibles pour vous accompagner dans votre parcours professionnel et vous permettre de concrétiser vos ambitions. Découvrez lesquels.

Vous constatez des opérations frauduleuses à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire ? Sachez que votre banque doit vous rembourser les sommes volées. Vous avez 13 mois pour demander ce remboursement.

Bercy infos Particuliers

#372

18 juin 2024

Prochain numéro

25 juin 2024

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Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Il y a du nouveau pour MaPrimeRénov’

Les modalités d’attribution de MaPrimeRénov’ ont évolué. Les nouvelles mesures s’appliquent aux demandes de prime déposées du 15 mai au 31 décembre 2024. Découvrez-les sans plus tarder !

Déclaration d’impôt : les dates limites sont proches

La date limite de déclaration de vos revenus 2023 est peut-être dans deux jours ! Ne la manquez pas ! Vérifiez le calendrier.

COVOITURAGE : ÊTES-VOUS IMPOSABLE SUR LES SOMMES PERÇUES ?

Les revenus issus du covoiturage sont imposables dans certains cas. Vous devez alors les déclarer à l’administration fiscale. Vérifiez si vous êtes concerné.

NOUVEAU CALCUL DU DPE

Le calcul du DPE (diagnostic de performance énergétique) pour les logements de moins de 40m² évolue. Consultez dès à présent la nouvelle étiquette énergétique de votre logement grâce au simulateur en ligne.

82 % des propriétaires ont rempli leur déclaration d'occupation de leurs biens immobiliers en 2023.
Cette année, sachez que le parcours de la déclaration de revenus a été revu pour vous permettre d’accéder directement au service Gérer mes biens Immobiliers en vue d’y effectuer votre déclaration d’occupation.

Bercy infos Particuliers

#368

21 mai 2024

Prochain numéro

28 mai 2024

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Numéro 409  |  16 mai 2024

Le stage d’observation, tout le monde y gagne

Le nouveau stage d’observation obligatoire pour les élèves de seconde est bénéfique pour le stagiaire que vous recrutez ainsi que pour votre entreprise. Consultez ses avantages et déposez votre offre sur la plateforme « 1jeune1solution ».

L'exonération de charges sociales pour l’embauche d’un apprenti

En recrutant un apprenti, vous pouvez bénéficier d’aides. Leur rémunération bénéficie notamment de la réduction générale de cotisations renforcée.

Participez aux frais de garde des enfants de vos salariés

Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d'impôt famille (CIF).

Nouveau : vérifiez la validité du permis de vos conducteurs salariés

Employeur du transport public routier, vous pouvez désormais connaître la validité du permis de conduire de vos conducteurs grâce au portail Vérif Permis.

PME, vous pouvez souscrire une garantie création verte pour financer un investissement destiné à réduire vos émissions de gaz à effet de serre. Elle garantit des financements sur une durée de 2 à 15 ans, sans montant minimum et maximum.

AGENDA

Au plus tard le 18 mai : options fiscales pour les entreprises générant des bénéfices industriels et commerciaux

27 mai : début de la 1^ère campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA

Prochain numéro : le 23 mai 2024

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Chèque énergie : ouverture d’une demande en juillet

Si vos revenus et la composition de votre foyer en 2022 vous permettent d'être éligible au chèque énergie 2024, un portail dédié ouvrira en juillet. Vous pourrez y faire votre demande jusqu’à la fin de l’année.

Les barèmes des frais kilométriques 2024

Au moment de déclarer vos revenus, vous pouvez choisir de renoncer à la déduction forfaitaire automatique pour déduire vos dépenses réelles ou utiliser les barèmes kilométriques publiés par l'administration fiscale. Consultez les barèmes 2024 avant de faire votre choix !

IMPÔT SUR LE REVENU : MARCHE À SUIVRE POUR DÉCLARER VOS DONS

Si vous avez fait des dons à des associations en 2023, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour cela, vous devez indiquer le montant des versements effectués dans votre déclaration annuelle de revenus.

RÉDUCTION D’IMPÔT PINEL : LES TAUX 2024

Avec le dispositif Pinel, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pour un investissement locatif dans du neuf et dans une zone géographique précise. Consultez les taux applicables aux investissements réalisés en 2024.

Saviez-vous que le coût d'une année à l'école primaire est de 7 257 € par élève pour l'administration publique ? Saviez-vous que le coût d'une année au collège s’élève à 8 492 € par élève et celui d'une année au lycée à 11 369 € ? Découvrez comment sont utilisés vos impôts au quotidien.

Bercy infos Particuliers

#367

14 mai 2024

Prochain numéro

21 mai 2024

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Numéro 408  |  2 mai 2024

Chers abonnés, le 8 et le 9 mai étant fériés, votre prochaine lettre Bercy infos Entreprises vous sera envoyée la semaine suivante, le jeudi 16 mai. Bonne lecture et à très vite 😉

Vos principales échéances du mois

Paiement de la TVA, paiement de l’impôt sur les sociétés, déclaration sociale nominative… Retrouvez les principales échéances fiscales et sociales de ce mois de mai.

Risques professionnels : bénéficiez d’aides pour protéger vos salariés

Chute de plain-pied, exposition aux substances chimiques, au gaz ou à l’amiante, risques psychosociaux… Plusieurs aides sont à votre disposition pour diminuer les risques professionnels et protéger au mieux vos salariés. Découvrez-les.

Dressez la liste de vos salariés exposés aux agents chimiques

Vous avez jusqu'au 5 juillet pour établir la liste des salariés exposés aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques.

Stop au gaspillage : fin des échantillons gratuits

Pour éviter tout gaspillage, vous ne pouvez plus donner d’échantillons de produit à vos clients. Consultez les nouvelles modalités applicables.

Aujourd’hui, lorsque vous vendez des équipements électriques et électroniques neufs, vous communiquez un indice de réparabilité noté sur 10 à vos clients. Mais un nouvel indice va progressivement le remplacer. Votre entreprise sera-t-elle concernée ?

AGENDA

3 mai : régime réel simplifié de TVA : effectuez votre déclaration annuelle

6-15 mai : déclaration et versement du solde de la taxe d’apprentissage

27 mai : début de la 1^ère campagne d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur la plateforme SOLTéA

Prochain numéro : le 16 mai 2024

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Votre lettre de ce jour est spécialement dédiée à la déclaration de revenus. Trouvez des conseils utiles et des informations clés pour vous aider dans ce processus fiscal important.

Panorama des aides fiscales liées à la famille

Les dépenses engagées pour la garde et la scolarisation de vos enfants ou le versement de pensions alimentaires ouvrent droit à des avantages fiscaux. Trouvez ceux qui correspondent à votre situation familiale.

Bénéficiez du service d’avance immédiate de crédit d’impôt

Embaucher un salarié à domicile vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt. Grâce à l’avance immédiate, vous pouvez directement déduire ce crédit : vous ne réglez que 50 % des sommes à payer.

QUOTIENT FAMILIAL ET IMPÔT SUR LE REVENU : QUEL CALCUL ?

Le quotient familial est fixé par l'administration fiscale en fonction de votre situation et du nombre de personnes à votre charge. Il sert ensuite à établir le montant de votre impôt sur le revenu. On vous éclaire sur ce calcul.

PREMIÈRE DÉCLARATION DE REVENUS : VOTRE ENFANT EST-IL CONCERNÉ ?

Même s’il n’est pas imposable, votre enfant majeur doit effectuer sa propre déclaration de revenus, s’il n’est plus rattaché à votre foyer fiscal.

Comment déclarer vos revenus ? Quel est le calendrier pour réaliser votre déclaration ? Comment la corriger ? Retrouvez 6 questions / réponses sur la déclaration de revenus 2024.

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#364

23 avril 2024

Prochain numéro

30 avril 2024

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Numéro 406  |  18 avril 2024

Impôt sur les sociétés : taux normal ou taux réduit ?

L'impôt sur les sociétés est un impôt prélevé sur le résultat annuel de votre entreprise. Cette année, son taux est fixé à 25 %. Mais un taux réduit est applicable pour certaines entreprises. Êtes-vous concerné ?

La signature scannée n'est pas une preuve suffisante…

La signature scannée ne bénéficie pas de la même fiabilité qu’une signature électronique car elle ne permet pas d’identifier clairement son auteur. On vous explique, avec un cas concret.

Prime de partage de la valeur : quels plafonds d’exonération ?

L’exonération de cotisations et contributions sociales dépend de la date de versement de la prime et de la rémunération de votre salarié. Consultez les montants applicables depuis le 1^er janvier 2024.

Nouveaux indices de référence des baux commerciaux et professionnels

De nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le quatrième trimestre 2023.

Votre profession vous conduit à traiter des données personnelles ? Quelques précautions sont de mise. Pour vous aider, consultez les 25 fiches pratiques du guide 2024 de la sécurité des données personnelles.

AGENDA

30 avril : Déclaration trimestrielle du chiffre d’affaires des micro-entreprises

Prochain numéro : le 25 avril 2024

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Impôt sur le revenu : le calendrier 2024 est arrivé

Le service de déclaration en ligne ouvre le 11 avril et jusqu’aux dates limites établies par département. Découvrez votre date limite de déclaration !

29 millions de foyers éligibles au nouveau PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif de soutien à la primo-accession. Prolongé jusqu’en 2027, ses critères d’éligibilité sont désormais élargis et ses conditions d’accès assouplies. Ces changements bénéficieront à des millions de Français : pourquoi pas vous ?

LES CHARGES LOCATIVES À RÉCUPÉRER AUPRÈS DE VOTRE LOCATAIRE

Savez-vous qu’en tant que propriétaire-bailleur, vous pouvez ressaisir une partie des charges sur le bien loué auprès de votre locataire ? Examinez la liste de toutes les charges récupérables.

QUAND ET COMMENT POUVEZ-VOUS RETIRER DE L’ARGENT DU PERCO ?

Si vous êtes couvert par le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), l’argent qui y est placé est bloqué jusqu’à votre retraite. Mais l’accord avec votre entreprise peut prévoir une sortie sous forme de capital.

Candidats de téléréalité, influenceurs mode et beauté, streamers… En 2022-2023 plus de 300 influenceurs ont été contrôlés sur les réseaux sociaux et près de la moitié d’entre eux étaient en anomalie. À l’issue de ces deux ans d’enquêtes, 81 injonctions de mise en conformité ont été adressées et 35 suites pénales.

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#362

9 avril 2024

Prochain numéro

16 avril 2024

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