ftpAME

Le décret n°2020-552 du 12 mai 2020 est venu renouveler le fonds de solidarité au titre du mois de mai.
D’autre part, l’accès au dispositif a été élargi à deux niveaux :

• Les entreprises créées en février 2020 pourront bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et du mois de mai 2020 sous réserve de respecter toutes les autres conditions.
• Les entreprises dont le dirigeant a perçu une pension de retraite ou des indemnités journalières de sécurité sociale dont le montant est inférieur à 1 500 € pourront bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et du mois de mai sous réserve de respecter les autres conditions. Le montant de l’aide sera diminué des sommes perçues au titre des pensions de retraite ou des indemnités journalières perçues ou à percevoir.

Les mesures annoncées par le gouvernement dans son communiqué de presse du 24 avril prévoyant notamment l’extension du fonds de solidarité aux entreprises du secteur du tourisme employant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 millions d’euros de CA demeurent pour le moment non applicable.

SUBVENTION POUR AIDER LES TPE ET PME A PRÉVENIR LE COVID-19 AU TRAVAIL

Les entreprises de moins de 50 salariés ainsi que les indépendants ayant investi entre le 14 mars 2020 et le 31 juillet 2020 dans des équipements de protection peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% du montant investi. L’aide est conditionnée à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant et est plafonnée à 5 000 €.

Le budget dédié à cette subvention étant limité, la règle privilégiant les demandes de subvention selon l’ordre chronologique d’arrivée sera appliquée. Le versement de la subvention ne sera plus possible lorsque le budget sera épuisé.
Toute la documentation relative à cette aide ainsi que le formulaire de demande est disponible sur le lien suivant : https://www.ameli.fr/essonne/entreprise/covid-19/une-subvention-pour-aider-les-tpe-et-pme-prevenir-le-covid-19-au-travail

NB : Les masques, gels hydroalcoolique et visières sont financés uniquement si le demandeur a également investi dans des mesures barrières et de distanciation listées dans les conditions générales d’attribution

AIDE FINANCIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’ESSONNE AUX TPE ET PME

Le Conseil Départemental de l’Essonne a adopté le lundi 18 mai un plan d’urgence de soutien aux professionnels affectés économiquement et socialement par la crise sanitaire. Une aide départementale d’un montant fixé à 800 € est ainsi proposée aux entreprises exerçant sur le territoire de l’Essonne sous les conditions suivantes :

• être entrepreneur (travailleur non salarié ou assimilé salarié) ;
• activité principale relevant du commerce et / ou de l’artisanat ;
• domiciliation et activité exercée en Essonne ;
• ne pas bénéficier du fonds de solidarité créé par l’État et/ou abondé par la Région Île-de-France ;
• avoir subi une perte d’au moins 30% de son chiffre d’affaires d’avril 2020 par rapport à avril 2019 (ou par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019) ou ayant démarré son activité il y a moins de deux ans et disposant d’un revenu net d’activité mensuel moyen pendant la période de confinement inférieur ou égal à 1500 euros ;
• les revenus du ménage ne doivent pas dépasser certains plafonds allant de 19 000 euros (ménage d’une personne) à 50 000 euros (couple avec deux enfants et plus).

Vous trouverez ici la lettre du Président du Conseil Départemental au sujet des aides octroyées aux professionnels.

Nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans l’établissement de cette démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec votre interlocuteur habituel au sein du cabinet.