09/02/2021 : LEGIFISCAL : business plan à 5 ans, budget prévisionnel. Exonération : plus-values petites entreprises, CFE. Réduction impôt mécénat. Dons manuels. Aide à la numérisation. Délation fiscale. Frais bancaires. Rétrocession honoraires. Taxe bureaux en IDF …

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Édition n°417
Mardi 9 février 2021

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La réduction d'impôt pour mécénat commentée au BOFiP

La loi de finances pour 2020 a réduit le taux de réduction d’impôt (RI) pour mécénat de 60% à 40% pour les dépenses excédant 2 millions d’euros pour les exercices ...

Dossiers thématiques

Modèle de business plan à 5 ans incluant compte de résultat et plan de financement

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Chiffrez votre business plan : outil indispensable pour convaincre vos partenaires financiers

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Exonération des plus-values des petites entreprises : condition d'exercice pendant 5 ans

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Mme Z., décédée depuis a offert, entre 2000 et 2004 à Mme Y, sa voisine, des dessins d’artistes dont la plupart ont été revendus. Les époux Y. ont fait l’objet d’un ...

8 févr. 2021 | Jurisprudence

En 2020, les frais bancaires étaient en hausse, qu'en sera-t-il pour 2021 ?

2020 accusait une hausse sensible de + 0,2 % pour les frais bancaires. Pour l’année qui arrive, la dynamique sera haussière elle aussi. Une étude comparative Selon le comparateur Panorabanques, ...

8 févr. 2021 | Actualité

Revalorisation pour 2021 des plafonds d'exonération de CFE dans zones urbaines en difficulté

L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds d’exonération de CFE (cotisation foncière des entreprises) applicables aux établissements situés dans des zones urbaines en difficulté (actualité BOFiP du 3 ...

8 févr. 2021 | Actualité

Outil Gestion fiscale

Modèle de budget prévisionnel avec résultat d'exploitation

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Bâtissez votre budget prévisionnel, reflet de la santé financière de votre entreprise

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L'aide de 500 € pour la numérisation des entreprises

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Taxe sur les bureaux en Île-de-France : échéance de fin février

3 févr. 2021 | Actualité

Les modèles de lettres

Option pour une déclaration trimestrielle de la TVA

Les entreprises qui relèvent du régime réel normal au regard de la TVA doivent en principe déposer une déclaration de TVA mensuellement (imprimé CA3).

TVA | Modèle de lettre

Saisine de la Commission départementale des impôts

Modèle gratuit de lettre de saisine de la commission départementale des impôts en cas d'erreurs constatées du vérificateur.

Redressement | Modèle de lettre

Recours fiscal via la voie hiérarchique

Modèle gratuit de lettre de recours fiscal via la voie hiérarchique suite à proposition de rectification.

Redressement | Modèle de lettre

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09/02/2021 :JEGIFISCAL : Exonération des plus-values des petites entreprises : condition d’exercice pendant 5 ans

ftpAME2021-02-09T08:24:40+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

210209_exoneration-des-plus-values-des-petites-entreprises-condition-d-exercice-pendant-5-ans

09/02/2021 : MINEFI : Crédit immobilier – Garanties achats – Apprentissage – FranceConnect

ftpAME2021-02-09T08:15:06+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Crédit immobilier : quels frais de remboursement anticipé ?

Rembourser son crédit immobilier avant son terme, c’est possible. Des pénalités sont souvent applicables, mais dans certains cas vous pouvez en être dispensé. Qu’en est-il pour vous ?

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Des garanties pour vos achats éco-responsables

Comme c’est le cas dans le neuf, différentes garanties s’appliquent aux objets que vous achetez d’occasion ou reconditionnés. Qu’il s’agisse de la conformité du produit ou encore des vices cachés, la réglementation protège vos achats éco-responsables.

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DÉCRYPTER LES ÉTIQUETTES DE VÊTEMENTS

Avant d’acheter un vêtement, prenez le temps de bien lire les étiquettes : composition, entretien ou origine, elles apportent des informations essentielles sur le produit. Voici les 6 indications à repérer avant d’acheter.

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UN GUICHET UNIQUE POUR SE CONNECTER AUX ADMINISTRATIONS

Se connecter à toutes les administrations en un clic, tel est le pari réussi de FranceConnect. Grâce à ce service, vous accédez à plus de 700 services en ligne avec un seul mot de passe.

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Grâce au Plan de relance, plus de 485 000 contrats d’apprentissage ont été signés en 2020. De plus, 131 000 aides exceptionnelles ont été versées, pour les contrats postérieurs au 1^er juillet 2020.

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#205

9 février 2021

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09/02/2021 : INGENIEUR D AFFAIRES

ftpAME2021-02-09T07:14:38+01:00Mots-clés : emplois|

Je me présente, Monsieur ATTAL Gilbert, responsable d’agence

Je suis à la recherche d’un poste de responsable d’agence, ou d’ingénieur d’affaires en CDI.

Je suis à votre disposition pour échanger plus en détail de mon parcours et de ce que je suis en mesure de vous apporter sur le plan professionnel.

Dans l’attente de pouvoir échanger.

Bonne journée.

Cordialement,

Gilbert ATTAL

Je recherche un poste qui me permettra de mettre en œuvre l’expérience et les compétences acquises au sein de SSII et ESN, dans la vente de prestations de service. Mon expérience et mes connaissances sont un mixte de développement commercial,de Gestion de Ressources humaines (recrutements) et de gestion d’Agence que j’ai toujours menés de front.

AFPA ORT Choisy le Roi

1982

PROFIL

COMPETENCES

· Vente de Prestations

· Plan de Comptes,Prospection

· Coaching consultants

· Recrutement

· Référencements

· Reporting CRM

· Gestion d’Agence

· Coaching, management commerciaux

· Etudes / BI / Infrastructure

Ingénieur d’Affaires puis Directeur Commercial

1982

1987

Ingénieur d’Etude & Développement

RESEAUX 2000 (ssii 60 collaborateurs)–Paris 9e

· Conception et Développement d’Applications en délégation chez de grands comptes

· Prospection, ouvertures et suivi de grands comptes Bull tous secteurs d’activités.

· Recrutement d’Informaticiens et de commerciaux

· Suivi des missions

· Gestion de la facturation

· Construction d’un partenariat avec BULL

·

DATFOR INGENIERIE (ssii 60 collaborateurs)–Paris 9e

1988

1993

· Rôle commercial opérationnel (Prospection,rendez-vous,présentations,signatures…) sur un portefeuille de comptes.

· Management et Coaching de 2 commerciaux + 1 assistante recrutement.

· Négociation et Elaboration de Référencement, contrats, suivi de clients,suivi de collaborateurs ….

· Recrutement de consultants internes et externes ainsi que d’un commercial

· Plusieurs ouverture de comptes

NEWAY (ESN 50 collaborateurs)–92 Boulogne

Depuis Mai 2018

· Développement des offres commerciales en assistance technique,forfaits Etudes & Infrastructure.

· Rôle commercial opérationnel (Prospection,rendez-vous,présentations,signatures…) sur un portefeuille de comptes

· Recrutement et Suivi de collaborateurs .

· Gestion de l’Agence,Reporting, Management et Coaching d’un Ingénieur d’Affaires

· Quelques références : PVCP,EIFFAGE,MANPOWER,LAFARGE,DOCAPOSTE,OCP,BUREAU VERITAS …

SOFT COMPANY (ESN 300 collaborateurs)–Paris 17e

Business Unit Manager

Sept. 2004

Avril 2016

· Délégation en Assistance technique et Forfait.

· Référencements obtenus auprès de grands comptes tels que PSA,SNCF…

· Construction d’un Partenariat avec Compuware (Uniface,QA Center)

· Recrutement d’informaticiens et de commerciaux

MCI Groupe EMC² (ssii 700 collaborateurs) – 92Neuilly

Ingénieur d’Affaires puis Responsable de District

Sept. 1993

Sept. 2004

FORMATIONS

EXPERIENCES PROFESSIONNELLES

Business Unit Manager

Informatique de Gestion

Business Unit Manager

attal_gilbert@yahoo.fr

Sarcelles, France

06 69 01 54 54

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06/02/2021 : MEDEF : conséquences du BREXIT pour les entreprises

ftpAME2021-02-06T08:54:38+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

de Henri DEMONCEAUX , Président du MEDEF ESSONNE

Mesdames, Messieurs,

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est effective depuis le 1er janvier 2021. Pour les entreprises du département qui entretiennent des relations commerciales avec ce pays, cet événement peut être porteur de conséquences légales et fiscales importantes : TVA, facturation, formalités douanières, représentation fiscale, etc.

Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et la DGFIP vous accompagnent dans cette transition à l’aide de plusieurs outils :

– pour les questions fiscales, la FAQ de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit

– pour les questions d’ordre général, la FAQ de la Direction Générale des Entreprises (DGE) : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/brexit/brexit-foire-aux-questions

– la FAQ du service des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/brexit-operateurs-vos-questions-les-plus-frequentes

Si aucune de ces pages ne répond à vos questions, vous avez la possibilité de contacter directement les administrations concernées par mail :

– la DGFiP à brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr

– la DGE à brexit.entreprises@finances.gouv.fr

– les douanes à brexit.douane@finances.gouv.fr

28/01/2021 : MINEFI : Centres commerciaux – Aide numérisation – Index égalité – Appel à projets

ftpAME2021-02-04T08:42:54+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance

Fermeture des centres commerciaux

En dessous de 20 000 m², les magasins de vente et centres commerciaux peuvent accueillir le public sous certaines conditions. Quelles sont les nouvelles règles applicables ?

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500 € d’aide pour la numérisation des TPE

Les TPE de moins de 11 salariés, fermées administrativement lors du deuxième confinement, bénéficient d’une aide de 500 € pour couvrir certaines dépenses de numérisation.

Faire la demande

ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : DÉCLAREZ VOTRE INDEX

La publication de l’index de l’égalité professionnelle est obligatoire à partir de 50 salariés. Vous avez jusqu’au 1^er mars pour le calculer et le déclarer.

En savoir +

Dans le cadre du Plan de relance, l’appel à projets destiné à massifier l’accompagnement au numérique des TPE et des PME est ouvert jusqu’au 15 février 2021.

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UN COMMISSAIRE AUX COMPTES EST-IL OBLIGATOIRE DANS VOTRE ENTREPRISE ?

Le recours à un commissaire aux comptes est obligatoire lorsque votre entreprise dépasse certains seuils liés au montant du bilan, du chiffre d’affaires et au nombre de salariés. Faites le point.

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MASQUE AU TRAVAIL : COMMENT LE CHOISIR ?

Pour prévenir le risque d'infection au Covid-19 dans votre entreprise, certains types de masques doivent être utilisés. Voici toutes les recommandations sur le port du masque au travail.

En savoir +

En 2020, les équipes du médiateur des entreprises ont géré 3 540 demandes de médiation. C’est 4 fois plus que l’année précédente.

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#246

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28/01/2021 : MINEFI : Dons aux associations – Crédit immobilier – Consommer responsable – CEDEF

ftpAME2021-02-03T10:29:27+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

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Dons aux associations : quelles réductions d’impôt ?

Pour les dons effectués au profit de certaines associations, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 75 % des sommes versées en 2020 et 2021. Faites le point sur toutes les réductions d’impôt.

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Crédit immobilier : des conditions assouplies

En 2021, le taux d’effort maximum recommandé dans le cadre d’un emprunt immobilier passe de 33 % à 35 % des ressources de l’emprunteur. Concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

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DES SITES POUR CONSOMMER AUTREMENT

Privilégier les circuits courts, la production locale ou l’emploi des personnes précaires… vous pouvez donner du sens à vos achats en passant par les plateformes responsables référencées sur notre site.

Voir les plateformes

CEDEF : L'INFORMATION AU QUOTIDIEN

Dossiers, notes, analyses, rapports, textes officiels… pour ne rien rater des derniers documents d’actualité économique et financière, rendez-vous sur le fil documentaire du Centre de documentation Économie Finances (CEDEF).

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Jeune diplômé, vous êtes tenté par les métiers de la transition écologique ? Intégrez le programme VTE Vert pour appuyer votre candidature ! Une prime de 8 000 € est versée à l’entreprise qui vous accueille sous cette étiquette.

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#204

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03/02/2021 : Aide au loyer pour la relance des commerces – Région IDF

ftpAME2021-02-03T10:23:51+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

Aide au loyer pour la relance des commerces – Région IDF

03/02/2021 : RICCI : redressement judiciaire : Le dirigeant associé ne peut plus vous concurrencer en candidatant directement à la reprise dans le cadre d’un redressement judiciaire !

ftpAME2021-02-03T10:19:31+01:00Mots-clés : Massy-europe, Social|

REPRISE À LA BARRE DU TRIBUNAL

Le dirigeant associé ne peut plus vous concurrencer en candidatant directement à la reprise dans le cadre d’un redressement judiciaire !

Vous avez peut-être suivi l’affaire ORCHESTRA qui a largement ému le monde des affaires cet été.

Le PDG actionnaire a pu reprendre les actifs du groupe malgré un passif de 400 Millions d’euros…et alors qu’une offre concurrente avait été déposé par un Groupe saoudien.

Dans une autre affaire, nombreux sont ceux qui se sont élevés contre « un effet d’aubaine total », ayant permis au patron du groupe ALINEA de présenter une offre tout en se délestant d’un passif de 12 millions d’euros.

La polémique a repris à l’occasion de la mise en redressement de l’équipementier automobile INTEVA PRODUCTS, mobilisant les élus locaux contre une reprise de l’actionnaire entrainant la suppression de 265 postes et l’extinction d’un passif de 169 millions d’euros de dettes.

Les autres repreneurs en lice (projet E-MOTUS) ont largement exprimé leur indignation, ce qui ne les a pas empêchés d’être écartés faute de financements acquis au jour de l’audience.

Pour mémoire, ni les associés ni les dirigeants ne sont admis à présenter une offre d’achat dans le cadre d’une procédure collective.

Toutefois, le tribunal peut, sur requête du ministère public, déroger à ces interdictions et autoriser la cession à l’une de ces personnes : cette procédure d’exception est assez peu mise en œuvre et requiert une motivation spécifique.

Néanmoins, la crise a rendu très difficile la transmission d’entreprise.

Pour y pallier, le législateur a permis à une société en redressement judiciaire/ ses dirigeants associés de déposer directement une offre de reprise auprès du Tribunal (ordonnance du 20 mai 2020).

La reprise des actifs de Groupes tels qu’ORCHESTRA ou ALINEA par ses actionnaires a fortement choqué l’opinion publique.

Outre la polémique liée à « l’effet d’aubaine », les candidats à la reprise judiciaire ont subi une offre très concurrentielle des actionnaires qui ont fixé un prix non au regard de la valeur de l’entreprise reprise, mais de l’ensemble de l’opération (nouveau départ pour eux sans passif)…

Les candidats à une reprise à la barre n’ont désormais plus à craindre. Ce dispositif très contesté n’a pas été reconduit à compter du 1^er janvier 2021, contrairement à un certain nombre de mesures « COVID 19 » en matière de procédures collectives.

Nous restons mobilisés à vos côtés, notre Cabinet AVOCATS RECCI se tient à votre disposition pour vous accompagner dans le cadre de vos projets de reprise, dans un cadre judiciaire ou in bonis.