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La lettre d’information du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Alerte déclaration de revenus : ne ratez pas le coche, il ne vous reste que 3 jours !

Juin : 4 échéances à ne pas manquer

Le mois de juin est là, synonyme de nombreuses échéances. Consultez-les sans tarder et prenez les mesures nécessaires.

Succession sans frais… c’est possible

Vous pensez que dans le cadre d’un héritage vous aurez forcément des frais à payer ? Pas toujours ! Explorez les différentes exonérations possibles et organisez la transmission de votre patrimoine.

Alimentation : décryptez les étiquettes et faites des choix éclairés !

Saviez-vous que les étiquettes des aliments préemballés regorgent d'informations précieuses pour vous aider à faire des choix alimentaires sains et équilibrés ? Apprenez à les lire et faites vos achats en toute connaissance de cause.

Jusqu'à 21% de réduction d'impôt pour votre investissement immobilier

Le dispositif Denormandie vous permet de réduire votre impôt en contrepartie de travaux de rénovation et d'un engagement de location. Ce dispositif est prolongé. Profitez-en !

Parcours des savoir-faire français : les événements près de chez vous

Du 8 mai au 8 septembre, à l’occasion des célébrations olympiques et paralympiques, découvrez les entreprises françaises d'excellence, les métiers de l'agriculture, de l'industrie, de l'artisanat, de la restauration et du tourisme, mais aussi la diversité des productions locales. Consultez la cartographie interactive qui recense plus de 600 événements et trouvez ceux près de chez vous !

Bercy infos Particuliers

#370

4 juin 2024

Prochain numéro

11 juin 2024

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Qui sommes-nous ?

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.

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Numéro 411  |  30 mai 2024

Versement mobilité : nouveaux taux au 1^er juillet 2024

Si vous embauchez plus de 10 salariés, vous devez contribuer au versement mobilité qui permet de financer les transports en commun. Au 1^er juillet, ses taux évoluent. Consultez-les dès aujourd’hui.

Paiement de la CFE : quand ? comment ?

Il ne vous reste plus que quelques jours pour vous acquitter de la CFE. Notez bien que la création de votre espace professionnel est obligatoire pour consulter et payer votre avis.

Paiement de l’IFER : quand ? comment ?

Votre avis d’acompte 2024 de l'IFER est disponible. Il vous reste quelques jours pour régler le montant réclamé. Ne tardez pas !

Élection syndicale TPE 2024 : employeurs, corrigez les données de vos salariés

Chefs d’entreprise TPE, experts-comptables, vous avez jusqu’au 14 juin pour corriger les données de vos salariés, en vue de l'élection syndicale TPE qui se tiendra du 25 novembre au 9 décembre.

Des impacts sur les routes et dans les transports en commun sont à prévoir cet été à Paris. Grâce au simulateur en ligne, générez votre plan d’action personnalisé directement sur le site dédié.

AGENDA

Au plus tard le 14 juin : déclaration et paiement de taxe sur les surfaces commerciales

Au plus tard le 15 juin : télérèglement du premier acompte de la CVAE

Prochain numéro : le 13 juin 2024

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Déduction des pensions alimentaires : nouveaux plafonds

Si vous versez une pension alimentaire à vos enfants, parents ou ex-conjoints, vous pouvez les déduire de votre impôt sur le revenu. Les plafonds de déduction ont évolué. Consultez les taux applicables.

Sachez d'où vient votre nourriture !

Le nouveau logo Origin’Info vous aide à décrypter les réglementations et les exigences d'étiquetage des produits alimentaires de votre quotidien. Découvrez-le et faites des choix éclairés sur l'origine des aliments que vous consommez.

Le système du quotient pour les revenus exceptionnels et différés

Vous avez perçu un revenu exceptionnel ou différé cette année ? Pour limiter la hausse d’impôt liée à ces revenus, vous pouvez demander l'imposition selon le système du quotient. On vous explique.

Contrefaçons : identifiez les risques et protégez-vous

Vêtements, parfums, électronique, pièces automobiles, médicaments, jouets… La contrefaçon touche tous les types de produits. Découvrez comment identifier les produits contrefaits et vous protéger des risques potentiels.

Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d’épargne collectif que peut mettre en place votre entreprise. Vous n’êtes pas obligé de verser de l’argent sur votre PEE. Si vous choisissez cette option, sachez que les sommes placées sont bloquées pendant 5 ans minimum.

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#371

11 juin 2024

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Numéro 413  |  13 juin 2024

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie se poursuit

Si vous êtes éligible au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, vous avez jusqu’au 31 juillet pour réaliser une demande d'aide au titre des mois de janvier, février et mars 2024. Vérifiez si votre entreprise est toujours éligible à ce dispositif et faites votre demande.

Financer votre projet innovant, c’est possible !

Crédit d’impôt innovation, France expérimentation… De nombreux dispositifs existent pour vous soutenir dans le développement de vos projets innovants. Que vous soyez une jeune entreprise ou une entreprise établie, découvrez toutes les solutions pour concrétiser vos idées.

Salarié en retard à une formation : faut-il le pénaliser ?

Vous ne pouvez pas faire subir à un salarié une retenue de salaire sous prétexte qu’il est arrivé en retard à une formation. On vous explique avec un cas concret.

Créance fiscale : comment l’utiliser ?

Vous pouvez utiliser votre créance fiscale pour payer vos impôts professionnels. Certaines entreprises peuvent même demander le remboursement immédiat de leur créance. Trouvez la solution qu’il vous faut.

En 2023, les apprentis en situation de handicap n'ont représenté que 2 % des contrats d'apprentissage. Ce contrat présente pourtant des avantages pour votre entreprise et votre apprenti. Découvrez l'édition 2024 du Guide apprentissage et handicap pour tout savoir sur le contrat d'apprentissage aménagé.

AGENDA

Jusqu'à demain : déclaration et paiement de la taxe sur les surfaces commerciales

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Prochain numéro : le 20 juin 2024

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Comparez les taux de vos impôts locaux

Visualisez et comparez les taux d’impositions directes locales appliqués au sein de votre commune grâce à une carte interactive. On vous explique comment utiliser cet outil.

Une réduction d’impôt pour alléger vos frais d'Ehpad

Les personnes âgées qui vivent dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt allant jusqu’à 2 500 € par an. Vérifiez les conditions d’éligibilité.

Surréservation : quels sont vos droits ?

On parle de surréservation lorsqu’une compagnie aérienne vend plus de billets que de places disponibles. Si la compagnie vous refuse l’embarquement, vous avez droit à une assistance et à une indemnisation financière. Faites le point sur vos droits.

Insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : dispositifs et aides

Vous êtes en situation de handicap et vous souhaitez vous insérer ou vous réinsérer dans le monde du travail ? De nombreux dispositifs sont disponibles pour vous accompagner dans votre parcours professionnel et vous permettre de concrétiser vos ambitions. Découvrez lesquels.

Vous constatez des opérations frauduleuses à la suite de la perte ou du vol de votre carte bancaire ? Sachez que votre banque doit vous rembourser les sommes volées. Vous avez 13 mois pour demander ce remboursement.

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#372

18 juin 2024

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