Levier de flexibilité pour votre activité, les heures supplémentaires répondent à un cadre précis. Rémunération, repos compensateur, contingent annuel : (re)découvrez les règles essentielles pour une gestion conforme et sécurisée de vos équipes.
Registre des bénéficiaires effectifs : ce qui change
Identifier et déclarer les bénéficiaires effectifs de votre société est une obligation légale majeure. Depuis le mois de juin, un simple oubli ou une erreur peut entraîner la radiation d'office de votre société. Soyez en conformité.
La traçabilité de vos déchets est obligatoire. Pour être conforme, deux options s’offrent à vous : la tenue d’un registre ou la déclaration sur Trackdéchets. Voici comment choisir la solution la plus adaptée à votre entreprise.
L'installation d’une terrasse, d’un étalage ou d’un camion-restaurant sur le domaine public nécessite une autorisation d'occupation temporaire (AOT). À qui s'adresser ? Comment procéder ?
La loi AGEC vous oblige à valoriser vos invendus non alimentaires. Découvrez comment cette obligation se transforme en avantage concret : quel que soit votre régime (IR ou IS), le don de vos produits ouvre droit à une réduction fiscale égale à 60 % de leur valeur, plafonnée à 5 ‰ de votre chiffre d’affaires.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.
