BIC ou BNC ? Identifiez votre régime fiscal, puis suivez les étapes de la déclaration de vos revenus. Retrouvez également le détail des nouveautés concernant les locations de meublés de tourisme.
Renouvellement, tacite prolongation ou fin du bail ? Consultez les différentes situations possibles, en tenant compte des nouveautés 2025 et des nouvelles compétences des tribunaux des activités économiques (TAE).
De nombreuses arnaques ciblent les créateurs d'entreprise concernant le répertoire Sirene qui est un service gratuit et sécurisé. Protégez-vous et utilisez la source officielle uniquement.
Un nouvel arrêt de la Cour de cassation précise les conditions d'indemnisation pour les femmes enceintes licenciées. En cas de licenciement irrégulier, une indemnisation minimale de 6 mois de salaire est possible.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy - Teledoc 536 - 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.
