de Henri DEMONCEAUX , Président du MEDEF ESSONNE
Mesdames, Messieurs,
La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne est effective depuis le 1er janvier 2021. Pour les entreprises du département qui entretiennent des relations commerciales avec ce pays, cet événement peut être porteur de conséquences légales et fiscales importantes : TVA, facturation, formalités douanières, représentation fiscale, etc.
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance et la DGFIP vous accompagnent dans cette transition à l’aide de plusieurs outils :
– pour les questions fiscales, la FAQ de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/consequences-fiscales-du-brexit
– pour les questions d’ordre général, la FAQ de la Direction Générale des Entreprises (DGE) : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/brexit/brexit-foire-aux-questions
– la FAQ du service des douanes : https://www.douane.gouv.fr/fiche/brexit-operateurs-vos-questions-les-plus-frequentes
Si aucune de ces pages ne répond à vos questions, vous avez la possibilité de contacter directement les administrations concernées par mail :
– la DGFiP à brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
– la DGE à brexit.entreprises@finances.gouv.fr
– les douanes à brexit.douane@finances.gouv.fr